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Auteur Sujet :

Besoin d'une aide juridique !

n°20789006
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:09:47  profilanswer
 

Salut à tous, je reviens vers vous après une longue absence car j'ai besoin d'être éclairé sur ma situation.
Voila pour faire court il y a deux semaines j'ai cassé une vitre dans la rue en sortant d'un bar, je ne me souviens plus trop de la scène car j'étais bien fait.
Je me suis fait plaquer au sol sur le coup par trois policiers et j'ai été placé en dégrisement puis ai fait vingt heures de garde à vue  [:aloy]  
J'ai bien sûr reconnu les faits et regrette amèrement ce geste bête, et me suis engagé à rembourser le propriétaire qui enlevera sa plainte aussitôt reçu l'argent.
Seulement voilà je suis allé au commissariat hier pour qu'ils me montrent le devis et la surprise: il y'en a pour 3200 euros.Rien que ça.
Ils consentent à me laisser trois mois pour payer mais je ne suis pas sûr même à cette échéance de pouvoir payer (je suis étudiant boursier et mes parents ne peuvent pas m'aider, j'ai trouvé un job qui me permettra d'avoir 400 euros par mois).
Les policiers m'ont proposé de passer devant le délégué du procureur qui pourrait trancher la situation : il pourrait me faire un simple rappel à la loi mais pourrai aussi décider d'un casier judiciaire et d'une amende, en plus du dédommagement.
Aujourd'hui je ne sais plus trop quoi faire à part vendre tout ce que j'ai et travailler comme un fou, mais je suis rétissant car les partiels arrivent bientôt et je ne peux pas louper mon année...
Si quelqu'un a une idée, un conseil, il est le bienvenu !
Merci

mood
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Posté le 05-12-2009 à 22:09:47  profilanswer
 

n°20789044
sospc
Red Ribon
Posté le 05-12-2009 à 22:11:51  profilanswer
 

bois moins :jap:


---------------
xXx ventes FeedbacK
n°20789065
Kukron
Posté le 05-12-2009 à 22:13:07  profilanswer
 

T'as cassé quoi comme vitre ? Une vitre de voiture ? Une vitrine de magasin ?


---------------
Vente mangas - Pernaut il dit tout haut ce que la France d'en bas.
n°20789067
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:13:20  profilanswer
 

Résolution déja adoptée, j'ai eu le temps d'y penser dans la cellule  :o

n°20789127
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:17:06  profilanswer
 

Kukron a écrit :

T'as cassé quoi comme vitre ? Une vitre de voiture ? Une vitrine de magasin ?


 
Une vitre de 1 mètre sur 2 d'une annexe d'une fac.Double vitrage.
En sortant de garde à vue je suis allé sur le lieu pour voir l'étendue des dégats et elle est félée sur une dizaine de centimètres mais pas plus.J'ai fait un devis par téléphone et le vitrier m'a dit que cela était compris dans une fourchette de 1000 à 2000 euros.

n°20789219
Kukron
Posté le 05-12-2009 à 22:20:52  profilanswer
 

On a pas l'assurance civile ou je sais pas quoi pour couvrir ce genre de trucs ?


---------------
Vente mangas - Pernaut il dit tout haut ce que la France d'en bas.
n°20789314
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:23:30  profilanswer
 

Kukron a écrit :

On a pas l'assurance civile ou je sais pas quoi pour couvrir ce genre de trucs ?


 
Pendant la garde à vue un policier a parlé de ça très rapidement, j'ai essayé de me renseigner sur internet mais n'ai rien trouvé.
De plus j'étais alcoolisé donc je ne sais pas si cette assurance joue...
Tu en sais plus ?

n°20789443
darthnet
kylee & Renkaii
Posté le 05-12-2009 à 22:28:27  profilanswer
 

3200 € ( 20000 Frs ) pour un double vitrage de 1 metre sur 2
 
moi je veux bien etre vitrier

n°20789446
Tamahome
ID PSN : Tamahome-
Posté le 05-12-2009 à 22:28:31  profilanswer
 

luckylucky a écrit :

Salut à tous, je reviens vers vous après une longue absence car j'ai besoin d'être éclairé sur ma situation.
Voila pour faire court il y a deux semaines j'ai cassé une vitre dans la rue en sortant d'un bar, je ne me souviens plus trop de la scène car j'étais bien fait.
Je me suis fait plaquer au sol sur le coup par trois policiers et j'ai été placé en dégrisement puis ai fait vingt heures de garde à vue  [:aloy]  
J'ai bien sûr reconnu les faits et regrette amèrement ce geste bête, et me suis engagé à rembourser le propriétaire qui enlevera sa plainte aussitôt reçu l'argent.
Seulement voilà je suis allé au commissariat hier pour qu'ils me montrent le devis et la surprise: il y'en a pour 3200 euros.Rien que ça.
Ils consentent à me laisser trois mois pour payer mais je ne suis pas sûr même à cette échéance de pouvoir payer (je suis étudiant boursier et mes parents ne peuvent pas m'aider, j'ai trouvé un job qui me permettra d'avoir 400 euros par mois).
Les policiers m'ont proposé de passer devant le délégué du procureur qui pourrait trancher la situation : il pourrait me faire un simple rappel à la loi mais pourrai aussi décider d'un casier judiciaire et d'une amende, en plus du dédommagement.
Aujourd'hui je ne sais plus trop quoi faire à part vendre tout ce que j'ai et travailler comme un fou, mais je suis rétissant car les partiels arrivent bientôt et je ne peux pas louper mon année...
Si quelqu'un a une idée, un conseil, il est le bienvenu !
Merci


 
Fais un pret étudiant pour payer ta dette, et picole moins. Ca coute cher l'alcool.


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°20789489
benji123
Posté le 05-12-2009 à 22:30:24  profilanswer
 

luckylucky a écrit :


 
Pendant la garde à vue un policier a parlé de ça très rapidement, j'ai essayé de me renseigner sur internet mais n'ai rien trouvé.
De plus j'étais alcoolisé donc je ne sais pas si cette assurance joue...
Tu en sais plus ?


Appele ton assurance, ils te diront ce que tu veux savoir...
 
3 mois pour trouver 3200€ c'est ultra tendu, mais faisable je pense...
clémende à droite a gauche, y'a noel qui arrive, intérim pdt tes vacances etc ...
Vois avec le proprio de la vitre si tu peux pas faire réparer toi mm comme ca t'embauche un vitrier :)

mood
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Posté le 05-12-2009 à 22:30:24  profilanswer
 

n°20789507
benji123
Posté le 05-12-2009 à 22:31:14  profilanswer
 

darthnet a écrit :

3200 € ( 20000 Frs ) pour un double vitrage de 1 metre sur 2
 
moi je veux bien etre vitrier


 
chui pas plus étonné que ca [:jkley]
Rien que la vitre, si c'est du verre spécial, j'imagine pas le prix :|

n°20789546
sl@sh
Posté le 05-12-2009 à 22:33:15  profilanswer
 


fais passer ça pour un accident voiture, scooter, vélo ..auprès de ton assurance


---------------
dans le cochon tout est  bon!! mangez en !
n°20789573
benji123
Posté le 05-12-2009 à 22:34:20  profilanswer
 

sl@sh a écrit :


fais passer ça pour un accident voiture, scooter, vélo ..auprès de ton assurance


 
Il a pas assez de problèmes encore  [:aras qui rit]  
 

Spoiler :

braque un commerce pour payer sinon :o

n°20789595
Kukron
Posté le 05-12-2009 à 22:35:23  profilanswer
 

Appelle ton assurance pour savoir si elle couvre ça (bien sur omets de leur dire que t'étais bourré au cas ou)

Message cité 2 fois
Message édité par Kukron le 05-12-2009 à 22:36:03

---------------
Vente mangas - Pernaut il dit tout haut ce que la France d'en bas.
n°20789778
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:45:30  profilanswer
 

Tamahome a écrit :


 
Fais un pret étudiant pour payer ta dette, et picole moins. Ca coute cher l'alcool.


 
J'envisage de faire ça si je n'ai pas le choix.

n°20789844
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:48:07  profilanswer
 

benji123 a écrit :


Appele ton assurance, ils te diront ce que tu veux savoir...
 
3 mois pour trouver 3200€ c'est ultra tendu, mais faisable je pense...
clémende à droite a gauche, y'a noel qui arrive, intérim pdt tes vacances etc ...
Vois avec le proprio de la vitre si tu peux pas faire réparer toi mm comme ca t'embauche un vitrier :)


 
Je suis retourné sur les lieux pour m'excuser mais la secretaire n'en avait rien à faire, dans ce genre de structure y'a pas vraiment de propriétaire et c'est l'assurance du lieu qui porte plainte pour que je paie et qu'elle n'ai rien à débourser...
De plus je ne peux pas embaucher de personne moi§même à moins de passer devant le procureur qui décidera du devis choisi (c'est ce qu'ils m'ont dit au commissariat  [:petrus75] )

n°20789862
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 22:48:34  profilanswer
 

sl@sh a écrit :


fais passer ça pour un accident voiture, scooter, vélo ..auprès de ton assurance


 
Jpeux pas j'ai été pris en flag..

n°20790050
Tamahome
ID PSN : Tamahome-
Posté le 05-12-2009 à 22:57:02  profilanswer
 

luckylucky a écrit :


 
J'envisage de faire ça si je n'ai pas le choix.


 
Je vais te faire gagner du temps : tu n'as pas le choix.


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°20790129
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 23:02:17  profilanswer
 

Tamahome a écrit :


 
Je vais te faire gagner du temps : tu n'as pas le choix.


 
Je préfère essayer toutes les pistes que j'ai, à savoir voir avec mon assurance ou peut-être aller devant le procureur.

n°20790258
luckylucky
Posté le 05-12-2009 à 23:08:29  profilanswer
 

Kukron a écrit :

Appelle ton assurance pour savoir si elle couvre ça (bien sur omets de leur dire que t'étais bourré au cas ou)


 
Ils finiront bien pas savoir que j'étais sous l'emprise de l'alcool  :)

n°20791259
tourtour
Posté le 05-12-2009 à 23:55:21  profilanswer
 

Porte plainte contre le bar qui t'a vendu de l'alcool en demandant 3200€ de dommages et intérêts   :o

n°20793102
luckylucky
Posté le 06-12-2009 à 03:25:08  profilanswer
 

Spa ma faute monsieur le juge  [:cosmoschtroumpf]  
nan je vais raquer et ça m'apprendra..

n°20793532
Kukron
Posté le 06-12-2009 à 09:57:26  profilanswer
 

Appelle tout de même ton assurance au cas où.


---------------
Vente mangas - Pernaut il dit tout haut ce que la France d'en bas.
n°20795082
Tamahome
ID PSN : Tamahome-
Posté le 06-12-2009 à 15:10:04  profilanswer
 

t'as fait une connerie, assume. Prends tes responsabilités. C'est trop facile de faire le ouin-ouin et d'attendre que d'autres payent a ta place.


---------------
Hobby eien /人◕ ‿‿ ◕人\
n°20795192
$eiken
Posté le 06-12-2009 à 15:24:36  profilanswer
 

tourtour a écrit :

Porte plainte contre le bar qui t'a vendu de l'alcool en demandant 3200€ de dommages et intérêts   :o


 
Hum, c'est un peu enfoiré mais il doit y avoir moyen non? Y en a bien qui portent plainte contre le bar quand quelqu'un se tue en bagnole après  :??:  
 

Tamahome a écrit :

t'as fait une connerie, assume. Prends tes responsabilités. C'est trop facile de faire le ouin-ouin et d'attendre que d'autres payent a ta place.


 
Relis le topic, ça je crois qu'il l'a compris, pas la peine de l'enfoncer encore plus, on a tous été bourré un jour  :o  

n°20796207
luckylucky
Posté le 06-12-2009 à 17:50:11  profilanswer
 

Tamahome a écrit :

t'as fait une connerie, assume. Prends tes responsabilités. C'est trop facile de faire le ouin-ouin et d'attendre que d'autres payent a ta place.


 Très bien [:delarue2]


Message édité par luckylucky le 06-12-2009 à 17:50:38
n°20796229
luckylucky
Posté le 06-12-2009 à 17:52:18  profilanswer
 

[quotemsg=20795192,25,249093]
 
Hum, c'est un peu enfoiré mais il doit y avoir moyen non? Y en a bien qui portent plainte contre le bar quand quelqu'un se tue en bagnole après  :??:  
 
J'ai vraiment pas envie de faire ça ! :p

n°20890017
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2009 à 01:43:57  answer
 

luckylucky a écrit :

Salut à tous, je reviens vers vous après une longue absence car j'ai besoin d'être éclairé sur ma situation.
Voila pour faire court il y a deux semaines j'ai cassé une vitre dans la rue en sortant d'un bar, je ne me souviens plus trop de la scène car j'étais bien fait.
Je me suis fait plaquer au sol sur le coup par trois policiers et j'ai été placé en dégrisement puis ai fait vingt heures de garde à vue  [:aloy]  
J'ai bien sûr reconnu les faits et regrette amèrement ce geste bête, et me suis engagé à rembourser le propriétaire qui enlevera sa plainte aussitôt reçu l'argent.
Seulement voilà je suis allé au commissariat hier pour qu'ils me montrent le devis et la surprise: il y'en a pour 3200 euros.Rien que ça.
Ils consentent à me laisser trois mois pour payer mais je ne suis pas sûr même à cette échéance de pouvoir payer (je suis étudiant boursier et mes parents ne peuvent pas m'aider, j'ai trouvé un job qui me permettra d'avoir 400 euros par mois).
Les policiers m'ont proposé de passer devant le délégué du procureur qui pourrait trancher la situation : il pourrait me faire un simple rappel à la loi mais pourrai aussi décider d'un casier judiciaire et d'une amende, en plus du dédommagement.
Aujourd'hui je ne sais plus trop quoi faire à part vendre tout ce que j'ai et travailler comme un fou, mais je suis rétissant car les partiels arrivent bientôt et je ne peux pas louper mon année...
Si quelqu'un a une idée, un conseil, il est le bienvenu !
Merci


Le proc est une bonne idée, avec un avocat. Si tu t'engages à indemniser la victime (et que tu le fais :o), en général, il va se contenter d'un rappel à la loi sans casier ni rien. Si tu ne peux pas payer, il peut décider de surseoir à statuer en attendant de voir et te revoir dans 4 ou 6 mois. Son but c'est:
-que l'infraction ne se reproduise pas: si tu payes, c'est probable. Tu vas la sentir passer.
-qu'il ait de bonnes statistiques: un dossier réglé avec une victime indemnisée, c'est mieux qu'une peine prononcée non exécutée.
-que la victime soit indemnisée.
 
Bref, commence par passer au TGI demander un bordereau d'aide juridictionnelle et le nom d'un ou deux avocat en pénal qui prennent les AJ (c'est pas le cas de tous). Ensuite, tu prends rendez vous, tu y vas, tu expliques et tu le laisses gérer lors de l'entrevue avec le proc. Pendant ce temps là, tu verses ce que tu peux verser à la victime. Ne cherche pas à contester le montant, ca jouera contre toi.

n°20890044
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 15-12-2009 à 01:51:15  profilanswer
 

Tu n'es pas solvable, laisse courir la plainte, le casier s'effacera après un certain délai vu que c'est quand même mineur, et au mieux on te demande rien, au pire on te redemande la même chose.
Bon bien sûr il faudra préférer un "J'ai pas les moyens Monsieur le juge :(" à un "Mon cul! Je paierai pas! :o".
 
Dernier truc, ne sois pas assez con pour raquer (si tu raques) 3200€ pour un double vitrage 1mx2m, faut juste pas se foutre du monde, l'assurance du plaignant essaie juste de gagner un max de fric. Propose dans le pire des cas de faire réaliser les travaux toi-même et débrouilles-toi pour trouver le devis le moins onéreux.

Message cité 1 fois
Message édité par potemkin le 15-12-2009 à 01:52:46
n°20890097
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2009 à 02:02:15  answer
 

potemkin a écrit :

Tu n'es pas solvable, laisse courir la plainte, le casier s'effacera après un certain délai vu que c'est quand même mineur, et au mieux on te demande rien, au pire on te redemande la même chose.
Bon bien sûr il faudra préférer un "J'ai pas les moyens Monsieur le juge :(" à un "Mon cul! Je paierai pas! :o".

 

Dernier truc, ne sois pas assez con pour raquer (si tu raques) 3200€ pour un double vitrage 1mx2m, faut juste pas se foutre du monde, l'assurance du plaignant essaie juste de gagner un max de fric. Propose dans le pire des cas de faire réaliser les travaux toi-même et débrouilles-toi pour trouver le devis le moins onéreux.


D'un point de vue civil, s'il tombe sur une assurance acharnée (et il y'en a), ca pourra le suivre longtemps, jusqu'à des saisies sur salaire éventuelles, sans comptes les intérêts au taux légal voire les dommages et intérêts.
Et s'il est condamné au pénal, les dommages et intérêts peuvent être en partie payés par la CIVI, c'est à dire l'Etat, qui se retourne ensuite contre la personne condamnée. Et autant l'assurance peut lacher le morceau, autant j'ai jamais vu l'Etat s'asseoir sur son pognon quel qu'en soit le montant...
S'il veut négocier le prix, il peut tenter le coup, mais aller devant le juge en disant benoitement "j'ai pas les moyens", ca va juste repousser le problème.


Message édité par Profil supprimé le 15-12-2009 à 02:03:45
n°20890124
luckylucky
Posté le 15-12-2009 à 02:12:02  profilanswer
 

[:canaille]mhh mhhh
Mon but premier c'est d'éviter le casier car l'an prochain: je pars en Asie où les universités regardent ce genre de choses.Donc je vais essayer de payer, sans faire d'histoires, pour que le dossier soit clos.
Vous me dites pourtant que si je passe devant le procureur en lui expliquant ma situation (pas d'argent +étudiant) cela ne sert à rien dans mon cas car je devrais de toute façon les débourser ?

n°20890134
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 15-12-2009 à 02:16:32  profilanswer
 

S'il n'a réellement pas les moyens mais qu'il dit accepter de payer, que se passera-t-il? Une saisie sur futurs salaire sera mise en place? Ce serait à priori le plus logique. Et dans un tel cas, se peut-il qu'ils majorent le montant malgré la bonne foi et l'impossibilité évidente du condamné à payer? :/
 
Dans ce qui pour moi serait logique, de sa non solvabilité ponctuelle découlerait une saisie sur salaires à venir, sans majoration.
Autant dire une facilité de paiement facilement obtenue.
Parallèlement à cela, il lui faudrait bien penser à contester le devis soumis et s'en faire faire un autre voire plusieurs, qui seront à coup sûr moins cher que ce que je trouve être un abus.
 
Après ne sachant pas réellement comment cela fonctionne, je suis peut-être en plein Bisounours-land :o

n°20890183
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2009 à 02:28:12  answer
 

potemkin a écrit :

S'il n'a réellement pas les moyens mais qu'il dit accepter de payer, que se passera-t-il? Une saisie sur futurs salaire sera mise en place? Ce serait à priori le plus logique. Et dans un tel cas, se peut-il qu'ils majorent le montant malgré la bonne foi et l'impossibilité évidente du condamné à payer? :/

Dans ce qui pour moi serait logique, de sa non solvabilité ponctuelle découlerait une saisie sur salaires à venir, sans majoration.
Autant dire une facilité de paiement facilement obtenue.
Parallèlement à cela, il lui faudrait bien penser à contester le devis soumis et s'en faire faire un autre voire plusieurs, qui seront à coup sûr moins cher que ce que je trouve être un abus.
 
Après ne sachant pas réellement comment cela fonctionne, je suis peut-être en plein Bisounours-land :o


Oh oui, ils le font. Sans remord. Au taux légal, qui n'est pas si élevé que ça, mais quand même :o
http://www.banque-france.fr/fr/pol [...] it/til.htm

n°20890202
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2009 à 02:31:46  answer
 

luckylucky a écrit :

[:canaille]mhh mhhh
Mon but premier c'est d'éviter le casier car l'an prochain: je pars en Asie où les universités regardent ce genre de choses.Donc je vais essayer de payer, sans faire d'histoires, pour que le dossier soit clos.
Vous me dites pourtant que si je passe devant le procureur en lui expliquant ma situation (pas d'argent +étudiant) cela ne sert à rien dans mon cas car je devrais de toute façon les débourser ?


Oui, tu paieras, de toute façon (sauf si l'assurance prend en charge, vérifie). Et tu passeras forcément devant le proc, qui décidera des suites à donner. Si tu joues franc-jeu et que tu as l'air de vouloir vraiment réparer les dégats, il a d'autres chats à fouetter que de te renvoyer devant le tribunal qui est déjà surchargé. Y'a donc de grandes chances pour que ce soit un rappel à la loi, un classement sans suite ou une composition pénale (je tranche pour ce dernier cas), qui éteint l'action sans que l'on inscrive quoi que ce soit dans ton casier.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 15-12-2009 à 02:33:34
n°20890257
luckylucky
Posté le 15-12-2009 à 02:49:14  profilanswer
 

 


Au commissariat on m'a dit que si je payais sous trois mois (je dois amener un chèque aux policiers qui font intermédiaires [:delarue2] ), l'affaire serait classée et je ne passerais ni devant le procureur, ni devant un quelconque tribunal.Ils m'ont simplement dit que je pouvais passer devant le bras droit du procureur si je pouvais pas payer.

 

Edit : je dois donc voir avec mon assurance...des idées d'approches ?

Message cité 2 fois
Message édité par luckylucky le 15-12-2009 à 02:50:13
n°20890266
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 15-12-2009 à 02:51:09  profilanswer
 

luckylucky a écrit :


 
 
Au commissariat on m'a dit que si je payais sous trois mois (je dois amener un chèque aux policiers qui font intermédiaires [:delarue2] ), l'affaire serait classée et je ne passerais ni devant le procureur, ni devant un quelconque tribunal.Ils m'ont simplement dit que je pouvais passer devant le bras droit du procureur si je pouvais pas payer.
 
Edit : je dois donc voir avec mon assurance...des idées d'approches ?


Ne seraient-ce pas ces mêmes policiers qui, ce fameux soir, t'ont payé quelques verres? [:transparency]

n°20890281
luckylucky
Posté le 15-12-2009 à 02:54:25  profilanswer
 

potemkin a écrit :


Ne seraient-ce pas ces mêmes policiers qui, ce fameux soir, t'ont payé quelques verres? [:transparency]


 [:cerveau paysan] se pourrait-il que...

n°20890284
luckylucky
Posté le 15-12-2009 à 02:55:21  profilanswer
 

Cela te choque comme procédure ?Je n'y connais rien mais il y a peut-être anguille sous roche ? :o

n°20890301
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2009 à 02:59:51  answer
 

luckylucky a écrit :


 
 
Au commissariat on m'a dit que si je payais sous trois mois (je dois amener un chèque aux policiers qui font intermédiaires [:delarue2] ), l'affaire serait classée et je ne passerais ni devant le procureur, ni devant un quelconque tribunal.Ils m'ont simplement dit que je pouvais passer devant le bras droit du procureur si je pouvais pas payer.
 
Edit : je dois donc voir avec mon assurance...des idées d'approches ?


Techniquement, tu ne passeras pas devant le proc, mais juridiquement, c'est quand même lui qui classera l'affaire, parce que les flics lui auront dit "c'est bon, il paye". Le truc, c'est que si tu ne peux pas payer, autant aller le voir lui directement plutôt que de passer par l'intermédiaire des flics.

n°20890310
potemkin
Optimisateur relativiste.
Posté le 15-12-2009 à 03:01:13  profilanswer
 

Je ne m'y connais pas aussi bien que niju, je saurais dire.
 
Mais en ayant déjà fait l'objet, je penche ausis pour la composition pénale. Et l'amende dans ce cas est à payer sur place, je trouve zarb qu'un policier t'ai dit de leur porter le chèque. Après ptet qu'ils font en effet intermédiaires...

mood
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