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  assurance auto : qui est responsable dans ce cas ?

 


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Auteur Sujet :

assurance auto : qui est responsable dans ce cas ?

n°295354
stratocast
Posté le 28-03-2003 à 13:22:00  profilanswer
 

le condacteur de la voiture A qui est gare (a une vrai place au bord du trottoir) ouvre sa portiere. le vehicule B passe et lui arrache la portiere.
 
qui est en tort??

mood
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Posté le 28-03-2003 à 13:22:00  profilanswer
 

n°295356
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 28-03-2003 à 13:22:35  profilanswer
 

StratoCast a écrit :

le condacteur de la voiture A qui est gare (a une vrai place au bord du trottoir) ouvre sa portiere. le vehicule B passe et lui arrache la portiere.
 
qui est en tort??


 
Je dirais le B a première vue (non maîtrise du véhicule).
 


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n°295358
bibkar
la guerre, c'est l'enfer petit
Posté le 28-03-2003 à 13:22:48  profilanswer
 

A: il est censé regarder avant d'ouvrir!


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heartbreak ridge
n°295361
fabd
Posté le 28-03-2003 à 13:24:12  profilanswer
 

c A
 
mais ne me demander pas pkoi :d
 
(obstruction sur la voi public?)

n°295375
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 28-03-2003 à 13:27:03  profilanswer
 

Bon on a l'air vachement au courant à ce que je vois :D


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n°295377
stratocast
Posté le 28-03-2003 à 13:27:04  profilanswer
 

a priori A...
 
c'est ce que vous pensez ou c'est dans les textes de loi?

n°295397
millhouse
Married
Posté le 28-03-2003 à 13:33:57  profilanswer
 

je dirais A, si B avait ete un velo, bonjour les bobos et c dans le code de la route en plus

n°295400
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 28-03-2003 à 13:34:15  profilanswer
 

Je dirais que c'est B, si A est garé à une vraie place

n°295405
akanico
Captain Slow
Posté le 28-03-2003 à 13:36:07  profilanswer
 

A car il ne s'est pas assuré qu'il pouvait faire sa manoeuvre en toute sécurité.


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n°295412
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 28-03-2003 à 13:36:54  profilanswer
 

C parce qu'elle faisait du raccolage passif et à donc détourné la concentration de A et de B  :o


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mood
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Posté le 28-03-2003 à 13:36:54  profilanswer
 

n°295433
Guigui
Posté le 28-03-2003 à 13:39:51  profilanswer
 

Ca depends : combien de temps entre le moment ou A ouvre et ou B passe ? Si c'est immediat (genre A a pas vu que B arrivait et ouvre) : c'est A responsable (manoeuvre sans verification). Par contre, si A a ouvert, et que B arrive apres et passe quand meme (genre parcequ'il regarde ailleurs) : c'est B pour non maitrise de vehicule.

n°295444
millhouse
Married
Posté le 28-03-2003 à 13:41:41  profilanswer
 

le code dit :

Citation :

Afin d'éviter les risques d'accrochage, regarder derriere, puis faire descendre les passagers du côté trottoir. Toute ouverture d portière doit être précédée d'un coup d'oeil vers l'arrière


 
donc c A , et c'est normal qd mm

n°295447
bibkar
la guerre, c'est l'enfer petit
Posté le 28-03-2003 à 13:42:15  profilanswer
 

Je viens de trouver ceci sur un site de code de la route:
http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws [...] 861_618459
 
Ouverture des portes d'un véhicule automobile
 
165.  Nul ne doit :
 
a) ouvrir la porte d'un véhicule automobile sur une voie publique sans prendre au préalable les précautions nécessaires pour s'assurer que ce geste ne gênera pas le mouvement d'une autre personne ni d'un autre véhicule, ni ne créera un danger pour ceux-ci;
 
b) laisser ouverte la porte d'un véhicule automobile sur une voie publique, du côté de la circulation, pendant une période plus longue qu'il est nécessaire pour prendre ou faire descendre des passagers. L.R.O. 1990, chap. H.8, art. 165.
 


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heartbreak ridge
n°295459
Guigui
Posté le 28-03-2003 à 13:46:28  profilanswer
 

N'empeche que si A ouvre alors qu'il y a personne, decharge sa voiture et que pendent ce temps B arrive sans regarder devans lui et arrache la porte, c'est quand meme B qui est responsable.

n°295468
bibkar
la guerre, c'est l'enfer petit
Posté le 28-03-2003 à 13:49:50  profilanswer
 

Guigui a écrit :

N'empeche que si A ouvre alors qu'il y a personne, decharge sa voiture et que pendent ce temps B arrive sans regarder devans lui et arrache la porte, c'est quand meme B qui est responsable.


 
Je repete pour les mauvais eleves...:pfff:
b) laisser ouverte la porte d'un véhicule automobile sur une voie publique, du côté de la circulation, pendant une période plus longue qu'il est nécessaire pour prendre ou faire descendre des passagers. L.R.O. 1990, chap. H.8, art. 165.  


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heartbreak ridge
n°295485
LaMoR
Metal up your ass
Posté le 28-03-2003 à 13:54:38  profilanswer
 

c du 50/50

n°295491
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2003 à 13:57:18  answer
 

y'a que la loi de vraie :o

n°295530
stratocast
Posté le 28-03-2003 à 14:07:53  profilanswer
 

merci des reponse
 
donc les texte sont clairs...
 
c'est A le fautif!
 

n°295884
Guigui
Posté le 28-03-2003 à 15:14:16  profilanswer
 

bibkar a écrit :


pendant une période plus longue qu'il est nécessaire pour prendre ou faire descendre des passagers.

Ca laisse le temps de se faire embarquer une portiere par un aveugle au volant ca...

n°295934
bibkar
la guerre, c'est l'enfer petit
Posté le 28-03-2003 à 15:27:16  profilanswer
 

Guigui a écrit :

Ca laisse le temps de se faire embarquer une portiere par un aveugle au volant ca...


pour comprendre mieux la loi, t'as qu'a essayer et tu verras ce qu'il adviendra...:kaola:


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heartbreak ridge
n°295957
_gero_
2eme Effet Kiss Cool ©
Posté le 28-03-2003 à 15:30:45  profilanswer
 

C arrivé a ma mere ce genre d accident :
 
Alors la personne qui ouvre la portiere de la voiture A est en tord, ( a moins qu elle soit blessé par la voiture B, dans ce cas les tords sont inversés)

mood
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