Légalement, que risque-t-on si l'on nourrit un chat errant ? / Lola Talik
C’est une question que les amis des bêtes se posent peu, car la réponse semble évidente : un chat errant qui a faim est un chat qui a besoin d’être nourri. Alors pourquoi ne pas s’en occuper ? Parce que la loi est bien plus complexe que cela.
En Suisse, à Zurich, une femme est jugée en appel pour avoir nourri et hébergé chez elle un chat qui n’était pas le sien. L’histoire prête à sourire, mais elle est pourtant très sérieuse. Si ce que la propriétaire du chat vagabond reproche à cette Zurichoise est d’avoir laissé pénétrer l’animal chez elle, le rendant dépendant de son bon vouloir d’ouvrir la porte, la question que pose cette affaire est la suivante : dans quelles mesures a-t-on nourrir les chats errants ?
Avant toute chose, il est important de faire la différence entre un "chat errant" et un "chats libre". Les chats dits "libres" sont des chats identifiés -à l'aide d'un collier, d'un tatouage ou bien d'une puce- et stérilisés qui circulent librement. "Bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, ils sont considérés comme des animaux domestiques", précise la SPA. De fait, tout chat non identifié et non stérilisé est considéré comme étant un chat errant.
Mais ne s’improvise pas vétérinaire qui veut. Et il peut s’avérer bien difficile de constater si oui ou non l’animal est pucé, et s’il est stérilisé. Auquel cas, la SPA conseille d’emmener le chat chez un vétérinaire ou dans un refuge afin qu’il puisse être ausculté par des spécialistes.
D’après l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) il "interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons". De même pour les voies privées, cours ou parties communes d’immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Enfin, "toute mesure doit être prise en cas de risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible".
Toute infraction à ces dispositions est passible d’une amende de 3ème classe, à hauteur de 450 euros d’amende, rappelle la SPA. Toutefois, l’article 120 du RSD précise également qu’il reste autorisé "d’attirer les animaux" en dehors des lieux publics, lorsque cela est fait dans le respect d’autrui, et que cela ne cause ni gêne, ni insalubrité.
Mais pourquoi la loi semble-t-elle si cruelle face aux animaux -et en l’occurrence des chats- errants ? Pour limiter les "nuisances" certes, mais également pour lutter contre "l’installation de colonies de chats non stérilisés", explique à nouveau la SPA. Compte tenu de la détresse dans laquelle vivent certains chats errants, mais aussi du risque d’euthanasie (pratiquée par certaines fourrières) qui plane sur leur existence, encourager leur reproduction en les nourrissant ne serait, hélas, pas dans leur intérêt.
Ce qui différencie un chat libre d’un chat errant est que l’un est identifié et stérilisé, et l’autre pas. Deux détails non négligeables qui permettent aux chats libres de se mettre à l’abris de toute cruauté, là où les chats errants ne bénéficient d’aucune protection.
Ainsi, face à un chat errant, plusieurs solutions sont envisageables : prendre contact avec un refuge ou un vétérinaire, ou bien contacter une association qui, comme Adeo Animalis, participe à l’identification et la stérilisation des chats des rues, afin que ces derniers puissent être considérés aux yeux de la loi comme des chats libres et bénéficier de meilleurs traitements.
Mais alors que prévoit la loi pour celles et ceux qui souhaitent nourrir ces chats dits "libres" ? Comme évoqué précédemment, nourrir ces chats qui circulent librement est autorisé dans le cadre privé, de sorte à ce que cela ne cause aucune nuisance au voisinage.
Qui plus est, l’article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), précise qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés, et qu'il est, de fait, interdit de les priver d'eau, de nourriture et de soins s'ils sont malades ou blessés. Toute infraction a ces dispositions est passible d'une amende de 4ème classe à hauteur de 750 euros d'amende.
https://www.peuple-animal.com/artic [...] rant-.html
https://actu.geo.fr/environnement/l [...] g4zdiyrvgq
https://www.peuple-animal.com/artic [...] rant-.html
..![https://www.peuple-animal.com/data/document/1/561.800.jpg https://www.peuple-animal.com/data/document/1/561.800.jpg](https://www.peuple-animal.com/data/document/1/561.800.jpg)
![https://www.peuple-animal.com/data/document/images/1/img.330.jpg https://www.peuple-animal.com/data/document/images/1/img.330.jpg](https://www.peuple-animal.com/data/document/images/1/img.330.jpg)
![https://static.wamiz.com/images/contrib/content/shutterstock_179569727-content-5e7a201b8c552.jpg https://static.wamiz.com/images/contrib/content/shutterstock_179569727-content-5e7a201b8c552.jpg](https://static.wamiz.com/images/contrib/content/shutterstock_179569727-content-5e7a201b8c552.jpg)