Bonjour à toutes et tous et merci d’avance de votre aide,  
J'ai des gros soucis avec un garagiste indépendant de quartier.  
Alors que j'avais demandé une vidange et un remplacement de filtre à huile celui-ci a pris la liberté de changer les quatre pneus et les plaquettes de freins sans aucun accord de ma part.  
Je précise tout de suite que ne connaissant pas à l’époque l’obligation de remplir un Ordre de Réparation ( O.R. ), ma demande était verbale. Voulant un filtre à huile d’origine, le garagiste à fait une photocopie de ma carte grise.
Plus que mécontent, j'ai récupéré mon véhicule et suis parti sans payer les réparations que ce garagiste voulait me forcer à effectuer.
Cette affaire a eu lieu il y a maintenant environ trois ans.
Trois mois après et devant mon refus de payer ce qui pour moi reste une arnaque caractérisé ce garagiste m’adresse une lettre de mise en demeure par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocat.  
J’ai répondu à ce cabinet que je n’avais jamais demandé l’exécution des travaux que le garage voulait me facturer et  que je refusais donc de payer ces réparations… Depuis plus de signe de vie de ce cabinet.  
Je croyais être débarrassé de cet épisode mais un an et demi après me voilà contacté à nouveau par un autre cabinet de recouvrement.
Là par contre je me retrouve avec une addition qui a augmenté de 41 % ( pas mal en un an et demi ) pour cause d’intérêts moratoires et de dommages et intérêts transactionnels…
Le tout sous peine d’être assigné sous vingt jours et sans autre avis de la part de ce cabinet.
Courrier donc expliquant mon refus de payer et réclamant en outre la fourniture de l’O.R. et de la facture que le garage ne m’a jamais envoyé.
Par retour du courrier, j’ai bien reçu une facture qui stipulait en outre un kilométrage parfaitement hallucinant et encore largement supérieur à celui de mon véhicule actuellement ( prouvable par expertise lors d’un léger accrochage très récemment ) et de plus une main d’œuvre gratuite ( pourquoi faire un tel cadeau à un mauvais payeur ? ? ? ). Je précise quand même que le montant de cette facture même avec une M.O. gratuite était l’équivalent du devis demandé par le concessionnaire de la marque… De plus le kilométrage marqué permettait de justifier beaucoup plus facilement le remplacement des pneus que le kilométrage réel... Par contre L’O.R. était lui bien sur absent de la réponse…
J’ai donc écris à nouveau à ce cabinet en leur mentionnant l’absence de l’OR et les incongruités de cette facture…
Depuis j’ai reçu à intervalle régulier des relances me menaçant systématiquement de m’assigner en justice.
Par contre il y a eu une variante désagréable il y a un mois puisque le cabinet m’a fait contacter par un cabinet d’huissier avec menace sous huitaine d’être assigné et de payer en plus des dommages et intérêts.
En ayant assez d’expliquer systématiquement la même chose, surtout que ces gens là ne répondent jamais si vous ne vous servez pas de recommandé, j’ai laissé passer ces derniers courriers.
 Il y a deux jours, nouvelle lettre me demandant de payer avant la fin du mois sous peine d'être assigné avec présentation de la requête à monsieur le président du tribunal d’instance. Je précise que je ne connais rien au formulaire officiel mais j’ai eu la très nette sensation, au premier coup d’œil, que ce document était officiel et demandait déjà le paiement comme si le jugement avait déjà été rendu…
Je précise également que tous les courriers ( sauf la première mise en demeure qui a deux ans et demi et qui elle était en recommandée ) étaient des courriers simples
Voilà maintenant les questions que je me pose, si quelqu'un peut me donner des réponses sures :  
1 - est-ce que le fait que la mise en demeure date de plus de deux et demi la rend caduque et annule des éventuels dommages et intérêts ( voir annulation de la procédure ) ?
2 - Est-ce que la dette est éteinte puisqu’elle à plus de deux ans ( j’ai cru lire que seule une assignation en justice relançait les délais de prescription  et que même une lettre de mise en demeure en recommandé n’intervenait pas dans ce délais ) ;
3 - Est-ce que l'absence de demande de ma part ( pas d’O.R. signé ) met fin à cette procédure de façon sure et définitive ( puisque certains disent que seule la décision du juge est importante ? ) car j'ai un peu peur que mon ignorance de l'époque ( demander un OR ) ne se retourne contre moi devant un juge car ne pourra t'il pas mettre en cause ma bonne foi sachant que j'ai demandé une vidange et n'ai rien signé malgré que j'aie réellement demandé cette intervention ?  
4 - Est-ce que le fait de me demander des intérêts de retards sans être passé devant le juge est sanctionnable et peut mettre fin également à cette procédure ( et puis-je éventuellement me retourner ou en tout cas les menacer de me retourner contre le cabinet et le garagiste ? ) ?  
5 - Est-ce que le fait de faire une facture avec un faux kilométrage ( qui permet lui de justifier éventuellement le changement de pneus... ) est une faute du garagiste permettant de faire annuler cette procédure ?  
6 – Comment expliquer l'acharnement de ce cabinet ( car les démarches ( courriers + lettre d'huissiers ) entraînent des frais même minimes... ) a me menacer s’ils savent pertinemment qu'ils perdront à 100 % ( ou alors je suis très naïf n'ayant jamais eu affaire à la justice.... ).
7 – Avez-vous une solution pour faire cesser ces relances maintenant très régulières.
 
Merci a tous de vos précieux conseils qui nous permettrons sûrement de mieux vivre ce harcèlement régulier de plus en plus difficile à supporter.

Jamais vu un garagiste faire des réparations sans devis ou OR, à la limite il appelle le client avant de faire autre chose que demandé par le client.
 
Jamais vu un client repartir sans payer les reparations.
 
A la question 7 :  

poster ça un vendredi...
 
Appel Courbet

 
 
 Posté le 23-10-2008 à 17:53:49    

Tu devrais aller voir le topic juriste.
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Normalement si tu n'as pas demandé ces travaux et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un devis ou d'un OR c'est pour sa gueule.