Reprise du message précédent :
 
Je l'ai entendu de mes oreilles (sauf que c'était la gendarmerie)  

 
c'est pas le proc qui t'as dit ça plutôt ?

excusé moi mais le témoin dont je parlais était dans la voiture avec moi, et il sera prêt à venir avec moi s'il le faut.

Le juge    
 
 

 
c'est un membre de ta famille ou un ami proche ?
désolé mais ça compte pour du beurre
un parfait inconnu de toi, un témoin exterieur à la scène, c'est jouable

effectivement c'est un membre de la famille

Salut, je vois beaucoup de bêtises écrites ici.
Ma copine a été dans un cas similaire il y a quelques mois, on a donc monté un dossier et finalement eu gain de cause.
 
Tout d'abord, il ne faut pas payer: le paiement constitue reconnaissance de l'infraction.
Il faut donc contester l'infraction sur le moment (et donc ne pas avoir signé la contravention).
 
Ensuite, il faut télécharger un formulaire de demande d'exonération (qui est fourni lorsqu'on reçoit une amende à domicile, mais pas dans le cas où un agent nous donne la contravention directement). Ce formulaire devra être envoyé à l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur la contravention, accompagné de plusieurs choses.
 
Tout d'abord, il faut consigner le montant de l'amende forfaitaire (non minorée, soit 135€ normalement pour un cas 4), qui fait office de gage de bonne foi. En clair, il faut envoyer un chèque à l'ordre du trésor public avec les documents de contestation (article L. 529-10 du Code de procédure pénale).
Ce montant te sera remboursé par la suite, mais il faut pas être pressé (ma copine attend toujours depuis novembre).
 
Avec cela, il faut une lettre intitulée "Requête en exonération", expliquant les faits de façon précise, avec si possible un schema montrant ta position, celle des feux et celle de l'agent au moment de l'infraction soit-disant constatée. Des photos montrant que le feu ne dispose pas de fenêtre permettant de voir son état d'ailleurs que de face peuvent être un plus.
 
Si tu as les coordonnées de ton témoin, demandes lui de faire une attestation appuyant tes dires, que tu joindras au reste.
 
Ca c'est pour le côté procédure.
 
De façon plus formelle, si le feu ne dispose pas de fenêtre permettant de voir sa couleur si on est derrière ou sur le côté, cela veut dire que l'agent a dû la déduire de la couleur d'autres feux, ce qui va à l’encontre de l’article L. 429 du Code de Procédure Pénale (confirmé par la jurisprudence : Tribunal de police de Toulouse, 8 juillet 1992). En gros, l'agent doit voir directement le feu.
Dans ton cas comme dans celui de ma copine, l'erreur vient du fait que les feux sont souvent décalés pour permettre aux voitures de tourner par exemple. Il faut donc que tu ailles sur place pour vérifier avec des amis, en chronométrant le décalage des feux s'il y a. Ca n'a pas de valeur juridique mais sera totu de même un élément de plus étayant ta thèse.
 
En gros, si tu as suffisament d'éléments, l'OMP préfèrera classer sans suite plutôt que d'embarquer un agent de police dans des procédures lourdes.
 
Voilà, j'espère que tout cela te sera utile, si tu veux avoir des éléments plus précis tu peux toujours me contacter par message privé

Tout d'abord, il ne faut pas payer: le paiement constitue reconnaissance de l'infraction.
 
En clair, il faut envoyer un chèque à l'ordre du trésor public avec les documents de contestation (article L. 529-10 du Code de procédure pénale).
Ce montant te sera remboursé par la suite
 
Ne rêve pas, chèque envoyé au trésor = elle chèque enaissé, toi même tu dis que ça te seras remboursé, donc oui il faut payer.
 
 
Il faut donc contester l'infraction sur le moment (et donc ne pas avoir signé la contravention).
 
Non c'est pas ce qu'il faut faire   , il faut faire figurer sur le pv, ce que toi tu as constaté, si tu refuses de signer, t'es mal partit crois moi.

 
Non mais il parle d'un témoin qui était avec lui dans la voiture, donc un pote a priori

 
 
on est d'accord, peut etre bien que c'est valable pour impressionner un peu un gendarme pas trop sur de lui, mais si il tombe sur une brigade tatillonne qui a pas l'intention de se laisser apprendre la vie, ça partira au trib et là, ça ne passera pas la rampe.

 
raison de plus pour ne pas contester a mon avis.

 
il a marqué quoi excactement sur le pv?
 
pour feu rouge, 90e a payer dans les 3 jours sinon 135 dans le mois et apres majoration

oui c'est ca (cas N° 4bis),  
il a mis : inobservation du signal lumineux au rouge fixe prescrivant l'arrêt absolu.feu non masqué et en bon état de fonctionnement. Prévu et réprimé par l'article R412-30 du code de la route.
Il a pas parlé de la croix rouge !!!!et n'a pas mis qu'il était derrière le feu à 100 m et non en face du feu (le feu rouge il ne l'a pas vu du tout)

Dans ce cas, je crois que c'est foutu...

Même si j'écris en décrivant les faits avec un courrier de la personne qui était avec moi, des photos.
Surtout qu'il arretait pas de dire "j'ai vu la croix rouge " plusieurs fois devant le témoin, c'est vraie ,c'est verbalement, mais...
 
A votre avis si j'envoie un courrier pour contester, j'aurai en retour un courrier négatif et je paie l'amende et retrait des points bien sur,  
ou  
je serai convoqué automatiquement au tribunal et je risque un retrait de permis et une grosse amende 750 euros
La 2 me fait peur, si c'est la 1er suposition ca va au moins je gagne du temps pour mon permis probatoire fin 14/04/08

Bah moi je dis juste ce qui s'est passé dans le cas de ma copine:

• Elle était seule dans la voiture, il y avait deux agents, aucun ne pouvait voir le feu.
• Il n'y a pas eu de mention portée sur le PV, l'agent ne voulait pas répondre aux questions et aux demandes d'informations pour la contestation, elle n'a donc pas signé, il n'y a rien eu de plus d'inscrit sur le PV.

On a quand même eu gain de cause, mais malheureusement on ne sait pas si c'est dû à ça ou aux vices de forme sur la contravention (mauvaise heure et plaque mal écrite). Le problème c'est qu'au fil du temps les tribunaux accordent de moins en moins d'importance aux vices de formes, et créent des jurisprudence qui vont dans le sens de l'agent verbalisateur même si celui-ci s'est planté.
 
Après j'ai déjà donné pas mal d'infos à niadou en MP, à elle donc de voir ce qu'elle veut faire.
 
Par contre Mistigrigri, avant de répondre évites de tout mélanger:

• Le paiement de la consignation est obligatoire en cas de contestation pour un cas 4(bis), et ne constitue pas le paiement de l'amende. Si la sanction est confirmée, la consignation fait office de paiement ou est retranchée à l'amende totale si celle-ci est plus élevée. D'ailleurs le paiement de la consignation peut aussi se faire par timbre-amende, c'est pas pour autant que cela constitue reconnaissance de l'infraction, ce qui serait con puisque c'est obligatoire pour que la requête soit recevable.
• Comme je l'ai dit, les agents peuvent être tellement coopératifs que si tu le sais pas, bah bon courage pour penser à faire figurer des trucs sur le PV. Dans une situation pareille on a plutôt tendance à être impressionnable et à s'écraser.

 
 
c'est mort pour toi, il a marqué que t'avais grillé le feu
contester est une perte de temps et sera probablement aussi une perte supplementaire au niveau financier voir permis (le juge peut te le suspendre)