Reprise du message précédent :

 
Pour la vitesse excessive, c'est en suivant la bagnole qu'il peut déterminer si la vitesse est vraiment excessive. En cas de contestation, on demandera au flic "à quelle vitesse il roulait?", le flic sera comme un con...

non
http://www.droitroutier.com/jossea [...] istinction
 
 
Dépassement de vitesse autorisée ou excès de vitesse ?
Il est convient préalablement de distinguer juridiquement la notion légale de " dépassement de la vitesse autorisée " de celle de " l'excès de vitesse ".
 
La première est définie comme la violation des obligations légales de vitesse dans des conditions de circulation standard, la seconde, quant à elle, est constituée par une vitesse excessive non modulée en fonction de conditions difficiles et particulières de circulation telles que le manque de visibilité, la densité d'automobilistes, et tout autre obstacle altérant la circulation. Cette distinction paraît pour le moins constituer une magnificence subtile et linguistique mais constitue en réalité un véritable enjeu probatoire.
En effet, si le décret du 30 janvier 1974 et la jurisprudence imposent que les contrôles de vitesse soient impérativement effectués à l'aide d'un cinémomètre pour mesurer le dépassement de la vitesse autorisée, les excès de vitesse, quant à eux, peuvent être prouvés par tout moyen.
La Cour de Cassation précise sur ce point que " l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse " , la preuvre étant libre en droit pénal (9 avril 1988 / Cour Appel Rouen 5 février 2001 / 14 novembre 2001).
 
Si le dépassement de la vitesse autorisée doit en tout état de cause être prouvé par l'emploi d'un cinémomètre, plus communément appelé radar, afin d'éviter tout caractère aléatoire aux résultats obtenus, l'excès de vitesse peut être établi par tout autre moyen dont la force probante sera différemment et souverainement appréciée par les juges du fond.
 
La référence au compteur de vitesse du véhicule de police ou de gendarmerie pourrait constituer une preuve matérialisant l'infraction à la vitesse, mais le prévenu disposerait d'une défense fondée sur les différences techniques des constructeurs permettant de rendre incertain la réalité de la vitesse La simple lecture du compteur équipant le véhicule de la gendarmerie ou de la police n'est pas suffisant dans la mesure ou l'appareil ne peut offrir de garantie de précision d'un instrument fiable tel que le cinémomètre (Tribunal de Police Béziers 5 février 1986).
Ainsi, les juridictions de police et d'appel pourront fonder leur décision de condamnation et le juge, son intime conviction, sur la base de procès-verbaux de police ou de gendarmerie, ainsi que sur des présomptions de fait dont elles apprécieront la force probante, tels que les aveux du prévenu (Cour de Cassation 19 avril 1988), les témoignages à la barre des agents verbalisateurs (Cour de Cassation 1er octobre 1980), la reconnaissance des faits par le prévenu (Cour de Cassation 11 février 1992) ou par la mesure du temps mis par l'automobiliste poursuivi par un véhicule de patrouille pour parcourir une distance donnée (3 minutes et 16 secondes pour effectuer 10 kilomètres, soit une moyenne de 183, 67 km/h - Cour d'appel de Toulouse 23 mars 2000). Cependant, la Cour de Cassation a retenu l'infraction à la vitesse constatée par des gendarmes, à l'aide du compteur kilométrique du véhicule de poursuite des agents verbalisateurs (29 septembre 1999 - Cour d'appel Toulouse 20 janvier 2000) ou à l'aide du tachymètre de leur propre voiture et grâce à un chronométrage par rapport aux bornes kilométriques, en l'espèce, la filature avait duré pendant 58 kilomètres (5 février 1992).
 
Pour autant, l'incrimination d'une vitesse excessive sans cinémomètre n'est envisageable que fondée sur l'article R.413-17 du Code de la route disposant que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles. Ainsi, toute poursuite pour excès de vitesse constatée sans radar ne mentionnant pas les spécificités des circonstances intervenues qui justifiaient une réduction de la vitesse, devrait être considérée comme dépourvue de base légale et en violation des droits de la défense.
 
 
 
 
edit : ici ils utilisent les termes que j'utilisais : Dépassement de vitesse autorisée et excès de vitesse

 
si si, mais tu m'as fait rire, je m'attendais à voir un top model.    

Donc selon le texte, un excès de vitesse peut intervenir à 30km/h en agglo.  
 
J'apprends quelque chose là
 
Pour ce qui est des compteurs, je doute que des cas datant de 86 ait toujours cour aujourd'hui. Les compteurs sont plus précis et le plus souvent fidèles à la vitesse.
 
Ce qui m'étonne maintenant, c'est qu'ils parlent de garder le contrôle du véhicule dans des conditions difficiles. Où s'arrètent et où commencent ces conditions?  
C'est assez bizarre comme texte.

c'est un peu le soucis en effet, pour en revenir à mon exemple du virage, il faut que ce soit bien concret, genre il pleut et quand tu freines c'est trop juste etc...

 
C'est pas faux.    

vitesse excessive

dans le texte il parle bien d'excès de vitesse par opposition à un dépassement de la vitesse autorisée

 
 
la tu parles d'une vitesse excessive liée a un exces de vitesse non mesuré
tu peux tres bien avoir une vitesse excessive tout en etant en dessous de la limitation si l'agent juge que ta vitesse n'etait pas adaptée  

Pour en revenir precisemment au sujet de ce topic :
 
ce n'est pas pcq tu n'as pas ete arretee que tu ne recevras rien.  
Un pote a termine un depassement en cote sur un zebra (passage de 2 voies à 1 voie) car le camion qu'il depassait avait accelleré pendant qu'il se faisait doubler. Les gendarmes etaient en haut avec les jumelles. Il n'a pas ete arrete mais il a recu son PV bien gentillement par la poste 1 mois + tard.
 

 
 
merdouille mais bon si PV sans photos ils peuvent pas savoir qui conduisait donc il n'y a que l'amende a payer?  (la denonciation etant pas obligatoire... car sur un A ca ferait mal)  
le premier palier de pv pour exces de vitesse  est a +20 km/h ?

 
Bah non, j'ai eu un PV il y a quelques temps pour 1km/h de dépassement !!! (6 mesuré, 1 retenu) en pleine nuit dans une rue déserte et large sans intersections, voiture caché entre deux arbres dans l'ombre (un bon exemple de la connerie de certains, surtout que 200M plus loin il y a un pont où il est connu que les gens roulent trop vite et que c'est dangereux vu le nombre de croisements, mais c'est pas adapté aux radars "pompe fric", ils peuvent pas se cacher !!!
 
Je me suis mangé un 90€ et un point (c'est 45 maintenant)

 
alors la je ne sais pas. mais je doute que ca se passe ainsi, ca serait trop facile    
amha, amende + retrait de points pour le proprio de la voiture qui, s'il le souhaite, denoncera.
 
quelqu'un peut confirmer/infirmer ?

 
en fait je demandais si le premier palier etait compris entre +1 et +19km/h    
 

 
 
 
si ya photo et si pas proprio au volant -> pas de retrait de points pour lui mais la les gendarmes demandent qui c'etait et il est dur de refuser surtout quand la photo montre bien la personne... donc un peu obligé de denoncer
 
alors que si pv sans photo donc a jumelles, pv envoyé au proprio qui fournit un justificatif comme quoi c'etait pas lui. donc la pas de retraits de points pour le proprio mais doit payer l'amende et les gendarmes demandent qui c'etait et vu qu'il n'y a pas de photo le proprio peut pas trop savoir qui c'est surtout si il recoit le PV 1 mois apres... ils n'ont qu'a intercepter  le vehicule fautif directement, c'est bien plus simple pour tout le monde!
 
enfin bref, c'est abusé le pv envoyé chez le proprio suite a un controle jumelles vu qu'il n'y a pas de photo donc pas de preuve formelle,l'infraction etant notée sur une feuille donc forcement un gros risque de faire une bourde... alors que la photo ya rien a redire il y a:
- le vehicule avec la plaque bien lisible
- la tete du conducteur
- la vitesse
 
bref les 3 elements indispensables pour une constation d'infraction fait dans les regles de l'art!
 
de plus http://www.radars-auto.com/types-r [...] -laser.php ... les radars laser ne prennent généralement pas de photos, ce qui rend l'interception du véhicule en excès de vitesse obligatoire

Arg' En janvier, me suis fais flashé à 160km/h compteur pour 110km/h autorisés sur une portion limitée d'autoroute ; Mon permis serait-il encore en sursis??!

 
 
si radar auto... ton permis est surement sauvé  
si autre radar idem mais un peu moins sur
te rappelles tu si tu doublais un vehicule lors du flash car si 2 vehicules sur la meme photo = poubelle (donc si vous voulez vous tirez une bourre faite le avec 2 vehicules qui se collent lateralement)

vous me faite flipper la.... j'espere que j'aurais rien...je sais pas si ma mère va pas vouloir me denoncer si perte de points enfin la ca va faire 2 semaines je crois....

  amende mais pas de retrait de point si tu contestes et qu'il n'y a pas de photo montrant que c'est toi

 
les gout et les couleur ca se discute po....mais moi tant que je me plait mdr  
 
 
 
bon pour en revenir au sujet... si ma mère conteste je peux pas avoir les points en moins d'après ce que j'ai compris...

Par contre tu nous a pas dit a combien tu l'as dépassé.
 
Pour le coup de la ligne, a mon avis il s'en fout.
 
Et pour la vitesse, ça dépend aussi de sa marge de verbalisation, ca peut etre 52.5km*h (ba oui 5% sur 50km/h c pas beaucoup) ou 55km/h ou meme 70km/h grand max (enfin en ville ca fait beaucoup).

 
oui c'est ça enfin si ça n'a pas changé depuis
 
 
Sinon pour faire la petite histoire, un copain s'est fait flasher un jour et n'a pas eu de nouvelles pendant des mois, puis un jour, les gendarmes débarquent chez lui et tombent sur son père, il demande ce qui se passe et ils expliquent qu'ils viennent pour confisquer le permis de son fils ! il est allé le récupérer une fois la période de suspension passée. ça doit faire bizarre quand meme...

 
 
bon je resume clairement les choses: PAYS DE MERDE  

Dans les jumelles, il captent la vitesse, puis si besoin, celui qui les tient dit à son collegue qui à un crayon : Voila une clio* à 70Km* immatriculée xxxx XX xx.  
L'autre note, puis ils trouvent ton adresse et t'envoient un PV (90 euros)environ 3 mois après (de memoire). Un an après (pour moi, c'etait la semaine dernière), tu recois un 2eme papier (genre code de carte bleu)ou on t'annonce qu'ils te retirent un point.  

 
 
sur le PV, si il y a retrait de points ca doit etre coché ou marqué mais le nombre je sais plus si c'est obligatoire.

 
 
est-ce que quelqu'un peut resumer ca parce que c'est à plus rien n'y comprendre  
 
en gros si les policiers sotn sur le bord de la route et qu'ils estiment que tu roulais trop vite sans aucun moyen de le verifier, tu peux le contester ? et donc avoir gain de cause ?

 
J'ais trouvé mieu citation : Mes yeux sont rare et magnifique de couleur bleu et vert mélangé me font pénser à l'ocean...
 
http://mecdepau.skyblog.com/6.html  

 
 
tu peux tout contester mais
 
vitesse excessive = vitesse pas adaptée a l'environnement = la limitation de vitesse ne rentre pas en compte, c'est a l'appreciation des forces de l'ordre, pas de retrait de points mais 90€
exces de vitesse = depassement de la limitation de vitesse -> retrait de points et amende

 
 
ok merci
 
et pour l'exces de vitesse, il y a donc obligation de radar pour une mesure de la vitesse ?

 
oui

on est bien d'accord, dans ce cas "excès de vitesse" c'est bien "dépassement de la vitesse limite autorisé" ?
parce que encore une fois en général on distingue ces deux notions, et pour un "excès de vitesse" ( dans la notion vitesse excessive ) y'a pas besoin de radar

 
 
un exces de vitesse est une vitesse exessive car au dessus de la limitation par contre une vitesse excessive n'est pas forcement un exces de vitesse ...  

ah ben ce n'est pas ce qu'ils disent là http://www.droitroutier.com/jossea [...] istinction
ni mon beauf gendarme
 
mon exemple du virage que tu prends trop vite et que  vas toucher le fossé c'est un excès de vitesse, même si tu roules à 80 alors que c'est limité à 90, et là le gendarme peut te mettre un PV sans radar

 
 
mwé faut voir.. le PV toute facon t'en a un dans tous les cas et la c'est un defaut de maitrise  
 
mais bref  
exces = retrait de points
vitesse excessive = pasde retrait de points car pas mesuré

 
   
exces dépassement = retrait de points
vitesse excessive = pasde retrait de points car pas mesuré

 
 
un exces de vitesse est un depassement de la vitesse  

smarrant pour moi justement non
 
depassement = flash/radar/jumelles
exces = simple appreciation de l'officier de police (conduite dangereuse quoi)

+1 ( en gros )

est ce que les radars embarqués dans les voitures sur le bord de la route FLASHENT obligatoirement ?
 
Car je suis passé devant un mais il y avait pas de case pour le "flash" en bas.
J'ai juste vu l'"obus" sur la plage arrière? (un truc comme ca :
Mais pas de flash...

 
 
D'apres vous ? Pris pas pris? je devais etre a 60Km/h (eu lieu de 50)mais j'ai freiné juste avant

 
j'ai dejà eu le droit à ce genre de véhicule  
c'etait en pleine journée et je peux te dire qu'il a bien flashé
mais bon heureusement pour mon permis j'été en .... moto    

 
 
te rejoui pas trop vite, en ce moment les nouvelles idées c'est de mettre des A a l'avant des vehicules ds jeunes conducteurs et des plaques a l'avant des motos...