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  Question sur l'acquisition d'une voiture d'occasion

 



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Auteur Sujet :

Question sur l'acquisition d'une voiture d'occasion

n°17533543
Dj YeLL
$question = $to_be || !$to_be;
Posté le 13-02-2009 à 10:58:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Alors voilà le topo, n'ayant plus de voiture, et ma mère n'utilisant plus la sienne, elle veut me la donner.
 
C'est une vieille voiture (donc largement + que 4 ans).
 
Je suis censé aller la récupérer dimanche, mais je me pose quelques questions.
 
Notamment concernant le contrôle technique (qui doit être de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans), c'est une obligation dans le sens où on a pas le droit de faire autrement ? Ou dans le sens où le client peut l'exiger ?
 
En gros, si son CT à été fait il y a 1 an par exemple, est-ce que je risque d'avoir des problèmes pour l'immatriculer (on ne vit pas dans le même département)
 
L'autre question que je me pose concerne le trajet pour la ramener chez moi ... à ce moment là, rien ne sera à mon nom ... que se passe-t-il lors d'un contrôle routier ? Suis-je censé déclarer quelque chose quelque part AVANT de prendre possession du véhicule ?
 
Y a-t-il d'autres choses à savoir en particulier ?
 
Merci :D


---------------
Gamertag: CoteBlack YeLL
mood
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Posté le 13-02-2009 à 10:58:49  profilanswer
 

n°17537662
misato
Clavicula Nox
Posté le 13-02-2009 à 17:28:40  profilanswer
 

pour le controle, vu que c ta mère, je pense pas qu'il y ait de problème, en tous cas niveau légal (si c une voiture habituée à faire des petits trajets, ptet un gros trajet sur l'autoroute va révéler plein de merdes qu'ont pas le temps de se faire jour habituellement, style pompe à eau morte, filtres à changer :spamafote: ....)

 

pour le CT, il faut qu'il date de moins de 6 mois pour que tu puisses immatriculer la voiture à ton nom, et il faut qu'il ait moins de 2 ans pour que tu échappes à l'amende de 90 euros pour défaut de CT ;)

 

tu peux éventuellement peut-etre aller demander sur forum-auto, si tu supportes l'ambiance de merde et les modos du meme tonneau (patned :hello: !)


Message édité par misato le 13-02-2009 à 17:29:26

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shibboleet ! - HADOPI vous a plu ? Vous allez adorer la LOPPSI ! - generation NT bande de criminels inconscients !
n°17537936
hido45
Posté le 13-02-2009 à 18:01:31  profilanswer
 

tu es obligé de passer un contrôle technique, car pour obtenir la carte grise il faut un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois
 

Citation :

L'autre question que je me pose concerne le trajet pour la ramener chez moi ... à ce moment là, rien ne sera à mon nom ... que se passe-t-il lors d'un contrôle routier ? Suis-je censé déclarer quelque chose quelque part AVANT de prendre possession du véhicule ?
 


tu dois assurer la voiture à ton nom avant d'en prendre possession, ensuite ta mere doit écrire sur la carte grise : "cédé le (date)" et la signer
ensuite tu as 30 jours à partir de cette date pour faire ta propre carte grise
ta mere dois aussi remplir ce document : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /cerce.pdf
et toi tu dois remplir celui là : http://www2.equipement.gouv.fr/for [...] /10672.pdf
 
ne pas oublier le certificat de non gage : http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers


Message édité par hido45 le 13-02-2009 à 18:13:19
n°17538409
Dj YeLL
$question = $to_be || !$to_be;
Posté le 13-02-2009 à 18:51:09  profilanswer
 

Merci pour ce infos.

 

Donc pour l'assurance, j'ai lu qu'en cas de contrôle routier il n'y avait pas de problème, tant que la voiture est assurée.

 

Donc comme je dois la récupérer dimanche, je pense que je vais juste "l'emprunter", puis courant de semaine prochaine je la passe au contrôle technique et je l'assure à mon nom, et je lui dirai de passer le WE prochain pour la paperasse. Et la semaine d'après je fais refaire la carte grise.

 

Ça devrait être bon je pense.

 

Edit: la paperasse on pourra même la faire dimanche, vu que c'est valable 30 jours je crois.


Message édité par Dj YeLL le 13-02-2009 à 18:51:31

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Gamertag: CoteBlack YeLL
n°17688827
Johnny-vul​ture
Wesh wesh ma poule !
Posté le 02-03-2009 à 02:03:59  profilanswer
 

Hello,
 
Savoir lorsqu'on a eu un pv pas de flash au radar ou vitesse excessif.  
 
De feu rouge (Mais orange par le conducteur), à eu un pv de 90 € et susceptible de 4 points  en moin.
 
Susceptible, car c'est une voiture d'occasion acheté y'a peu de temps moin d'un mois pour le changement de la carte grise.
 
Et sur le pv, c'est alors le numéro immatriculation de l'ancien proprio.  
Que va-t-il se passer ? Si la personne paie l'amende, l'ancien proprio ne recevra pas le 1 er rappel.  
 
Mais au niveau des points ?
 
C'est la "Direction départementale de la sécurité publique"
B.C.R - S.O.P.
 
Note-t-il le numéro du permis du conducteur ? Pour le retrait de point ?  
:jap:


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http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2237_1.htm
n°17740081
misato
Clavicula Nox
Posté le 06-03-2009 à 23:55:37  profilanswer
 

tu ferais ptet mieux d'aller poser ta question dans le topic des flics, ici :
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 959&page=1
 
sinon, si tu t'es fait arrété par les flics qui t'ont remis l'amende, tu as déja des points en moins, ça a été noté vis à vis de ton identité qui a été relevé par les mecs quand ils t'ont arrété, l'immatriculation n'y change rien. à voir comment a été rédigé le PV, il y a ptet moyen de contester.
 
et tu es sensé t'arréter quand le feu passe au orange, pas accélérer pour le glisser. à moins d'avoir un camion au cul, et encore ...
 
surtout que 4 points ça fait 1/3 de ton permis envolé pour une histoire bete. le nombre de gens que je vois glisser un feu pour aller s'arréter 200m plus loin au feu suivant en agglomération [:prozac]


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