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Auteur Sujet :

Question droit du travail

n°17434284
luka-pour-​zaxx
Posté le 03-02-2009 à 19:42:43  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Un enfant de 13 ans a-t-il le droit, hors temps scolaire, d'aider ses parents à servir dans la boulangerie dont ils sont les patrons, ou y'a-t-il une loi qui interdit ceci ?
 
Merci ...


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mood
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Posté le 03-02-2009 à 19:42:43  profilanswer
 

n°17434341
Ciler
Posté le 03-02-2009 à 19:46:43  profilanswer
 

Un debut de reponse: http://www.legiculture.fr/Travail-des-mineurs.html
 
A vue de nez je dirais que ce n'est donc pas permis, mais il est possible que les entreprises "familliales" disposent d'exceptions.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°17440227
luka-pour-​zaxx
Posté le 04-02-2009 à 07:59:23  profilanswer
 

Merci pour le lien, Ciler. Il me semblait aussi...


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