Bonsoir,  
 
j'ai vendu ma voiture le 5 juin 2012 à un particulier suite à une annonce que j'ai passée. Nous avons rempli les 3 formulaires de cession de véhicule correctement puis je lui ai remis sa copie ainsi que la carte grise barrée avec la mention "vendue le" puis il est parti avec en me payant en liquide.  
Le jour suivant j'ai envoyé la copie pour la préfecture comme quoi j' avais vendu le véhicule en lettre simple .
En juillet un agent de police sonne chez moi et m'annonce que ma voiture a été retrouvée brûlée et que le conducteur a fait un délit de fuite et qu'il n'avait pas fait le changement de carte grise . Je lui ai montré le papier de cession et il a pris les coordonnées de l'acheteur.
15 jours plus tard je reçois un papier de la fourrière comme quoi je dois faire le nécessaire pour la voiture qui est chez eux. Je vais donc voir à l'hôtel de police de ma ville et l' agent me dit d'appeler la préfecture pour voir ce qu'il en est ce que j'ai fait en rentrant et on me répond qu'ils n'ont jamais rien reçu. J'ai donc écrit un courrier a la préfecture et joint la copie de l'acte de cession de vente du véhicule en lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'une copie pour la fourrière également en lettre recommandée avec accusé de réception.
J'ai donc cru que c' était réglé mais ce matin je reçois une convocation de la gendarmerie.
Dans l'après midi j' explique toute l'histoire à l'agent pour ma déclaration et il a fait les photocopies de tout les papiers.
J'ai peur d'avoir encore des problèmes avec cette histoire et étant enceinte tout ce stress n'est pas bon pour moi.
S'il vous plaît aidez moi  
Merci d'avance

Faut pas stresser mais ca peux etre très long.
 
Le faite que la voiture soit brulé deja tu sait que tu n'auras pas d'autre problème.
 
J'ai vue un truc similaire sur TF1, le mec collectionnait les amendes et l'ancien proprio devait faire valoir ses droits pour chaque infraction. C'était long mais cela se réglait a chaque fois

c vrai que je stresse beaucoup avec cette histoire merci pour ta réponse j espere que tu as raison et que j' aurai pas d'autre souci avec la justice

Ne mélange pas tout Audrey, le seul truc "judiciaire" là-dedans c'est le délit de fuite et du moment que tu as le document de cession signé de ta main et de celle de l'acheteur tu es hors de cause. En plus c'est la gendarmerie qui traite cet aspect en direct, donc contrairement au "bordel administratif", chez eux c'est un peu plus simple et tu as un interlocuteur unique (celui qui fait l'enquête).
 
Donc sois déjà rassurée pour cet aspect, tu ne crains rien.
 
Pour le reste, comme on te l'a dit plus haut, ce n'est qu'une affaire de temps car même si la Préfecture prétend n'avoir rien reçu, tu as tout ce qu'il faut: encore une fois, le document de cession co-signé. Le fait de déclarer la vente en Préfecture est juste sensé t'éviter ce genre de mésaventure (avoir à se justifier, etc...) mais même si tu ne l'avais pas fait tu aurais quand même les preuves de ton innocence.
 
Il faut donc juste s'armer de patience et systématiquement répondre, preuves à l'appui, aux différents courriers / injonctions que tu peux recevoir, sans jamais payer (sinon t'es marron, ça voudrait dire que tu reconnais les faits). Garde des copies de tous tes échanges et fais tout en recommandé avec A/R car c'est la seule façon d'officialiser ces échanges.
 
Bon à savoir aussi, en général ton assureur te couvre avec une assistance juridique (on a souvent tendance à l'oublier), contacte-le !

merci beaucoup sa me rassure un petit peu j' avais pourtant fait tout dans les règles je suis dégoûtée . Et le gendarme qui voulait pas trop me croire sur le fait que la préfecture n'a pas eu le premier courrier et sur le site de la fourrière qu'il a consulté la voiture est toujours sous mon nom. pffff!!!!

 
Maudit T9