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  contraventions de la venture vendue

 


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Auteur Sujet :

contraventions de la venture vendue

n°28815441
philredlis
Posté le 02-01-2012 à 17:03:45  profilanswer
 

bonjour,
J'ai vendu une voiture en aout 2011 à une connaissance d'un ami.
J'ai été donné le certificat de vente a la sous-prefecture.
Le probleme est que d'après mon ami (source sûr), la CG n'a pas encore été mis au nom de l'acheteur !!!
Vais-je recevoir ses contraventions ???
Je dispose encore du double de la copie de vente.

mood
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Posté le 02-01-2012 à 17:03:45  profilanswer
 

n°28815623
Profil sup​primé
Posté le 02-01-2012 à 17:19:57  answer
 

bah oui  [:mr marron derriere]

n°28816236
Lothorien
Posté le 02-01-2012 à 18:10:09  profilanswer
 

Garde bien ta copie. T'en as pas fini avec les emmerdes.

n°28818486
philredlis
Posté le 02-01-2012 à 21:52:43  profilanswer
 

pff.. bon ok merci.
je posais la question car a sous-pref a recu l'exemplaire de la vente de la voiture (et donc son adresse)
 
merci

n°28852169
philredlis
Posté le 05-01-2012 à 23:35:23  profilanswer
 

Mais si l'exemplaire de la vente pour la sous-pref leur a été adressé, pourquoi le vehicule n'est-il pas automatiquement mis à son nom et/ou adresse ??

n°28854250
xert
Posté le 06-01-2012 à 10:17:22  profilanswer
 

Parce que faut payer... Le nouveau propriétaire doit faire un changement de carte grise et donc payer la nouvelle.
De plus, s'il suffisait d'un seul exemplaire pour changer le nom, les automobilistes mal intentionnés enverraient un faux pour mettre le nom d'une autre personne et ne pas payer les contraventions.  


Message édité par xert le 06-01-2012 à 10:18:01

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