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  Conduite sans permis

 



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Conduite sans permis

n°38344086
hiko25200
Posté le 03-06-2014 à 23:20:06  profilanswer
 

Bonsoir a tous ,  
 
Voila pour faire simple , j'ai acheter une voiture l'année dernier dans l'optique de la retaper une 406 td 1.9 il lui manquais simplement l'alternateur et une courroie bref achat oblige sans CT dans l'état  
 
Le fait est que ma voiture n'est actuellement ni assurer ni avec un CT , etant au travail loin de chez moi je prend ma voiture principal qui elle est assurer et réglo  
 
je laisse donc la voiture a la maison ,quand ma femme a du utiliser ma 406 tout fraîchement refaite pour une "urgence" elle na pas le permis de conduire  
 
a 200 metre de chez moi manque de pot des Officier de police l’arrêt et la contrôle  
 
au final Default de permis pour ma femme Default de CT et d'assurance pour la voiture  
donc immobilisation de la 406  
 
Ma question , que risque ma Femme pour cette putain de connerie ? Comment je peux faire pour récupérer ma voiture , sachant qu'elle na ni ct ni Assurances valide  
 
Merci

mood
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Posté le 03-06-2014 à 23:20:06  profilanswer
 

n°38344125
Zangalou
PlayJV
Posté le 03-06-2014 à 23:23:39  profilanswer
 

prison, viol lesbien et tout ce qu'on voit à la TV quoi
 
Sinon plus sérieusement
 

Une personne qui n'a jamais eu le permis de conduire et qui conduit un véhicule le nécessitant encourt à titre principal 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende (Art. L. 221-2 du Code de la route).


Message édité par Zangalou le 03-06-2014 à 23:23:56
n°38344143
Zangalou
PlayJV
Posté le 03-06-2014 à 23:25:27  profilanswer
 

et pour l'assurance de l'auto
 

La loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d’une assurance auto. Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d’une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Mais ce n’est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que : La peine de travail d'intérêt général, La peine de jours-amende, L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


 
donc en gros, en cumulant les deux, elle est dans la merde ... maintenant ça m'intrigue de connaître la véritable raison de l'urgence, bras coupé, accouchement ?


Message édité par Zangalou le 03-06-2014 à 23:27:36
n°38344200
hiko25200
Posté le 03-06-2014 à 23:31:27  profilanswer
 

L'assurance c'est ma faute , la voiture est a mon nom si au moins c'était sa en moins pour elle
 
Mais sa craint Sévers je comprend pas pourquoi elle a eu cette idée la ...
 
En éspérant que la justice soit un peux indulgente pour son cas les officiers de police on été assez gentil je trouve et elle a un casier vierge donc je pense que sa jouera en sa faveur , si elle fait pas la conne a ce chercher des escuses comme elle le fait avec moi mais si elle assume entierement ses actes ....
 
j'irais demain au commissariat pour voir ce qu'il en est de ma voiture elle etait pas censé ce retrouver sur la voie publique. :sweat:
 
Merci Zangalou pour tes réponses


Message édité par hiko25200 le 03-06-2014 à 23:31:54
n°38360691
hiko25200
Posté le 05-06-2014 à 11:58:38  profilanswer
 

Bon au Final après avoir été au poste de police pour enlevé l'immobilisation et avoir parler avec l'Opj ils ont donnée un simple rappel a la loie , mais je me tappe quand même 190 euros d'amande parce que la voiture n'était pas assurée sur la voie publique  
 
Merci de vos réponse , en espérant que sa puisse servir a quelqu'un

n°38360722
boobaka
Posté le 05-06-2014 à 12:01:08  profilanswer
 

Cool mais sans jouer un drama .. Imagine un accident avec dommage corporel ...
 
C'est arrivé à un collègue ( conduite sans permis + accident ) .. Il a payé toute sa vie ..


---------------
www.google.fr  
n°38360774
hiko25200
Posté le 05-06-2014 à 12:05:24  profilanswer
 

T'inquiette pas je cautionne pas du tout ce comportement , j'avou que je m'attendais pas a une tel indulgence de la par de l'officier de police  
 
Elle a jouer la conne et s'en sort mais je pense qu'elle a compris la leçon , rien ne justifie sont geste et elle le sait , la morale elle ce l'est faite tte seule , mais c dommage qu'il faut en arriver la pour qu'elle ouvre les yeux sur le danger potentiel

n°38360983
Unrealx77
üNReaL
Posté le 05-06-2014 à 12:25:38  profilanswer
 

Normalement ça doit être jugé et c'est une amande en fonction du salaire.
en plus de l'amande pour defaut de tout.


Message édité par Unrealx77 le 05-06-2014 à 12:27:06
n°44398262
didoudu26
Posté le 05-01-2016 à 16:00:43  profilanswer
 

bonjour, étant titulaire du permis de conduire mais pas de la majorité je voulais avoir ce que j'encourais si je venais a me faire arrêter au volant  
merci de votre aide

n°44402195
Rem82
Posté le 05-01-2016 à 21:52:01  profilanswer
 

didoudu26 a écrit :

bonjour, étant titulaire du permis de conduire mais pas de la majorité je voulais avoir ce que j'encourais si je venais a me faire arrêter au volant  
merci de votre aide


http://negronews.fr/wp-content/uploads/2015/03/1279675861.jpg

mood
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Posté le 05-01-2016 à 21:52:01  profilanswer
 

n°45030809
fegre
Posté le 06-03-2016 à 23:09:58  profilanswer
 

didoudu26 a écrit :

bonjour, étant titulaire du permis de conduire mais pas de la majorité je voulais avoir ce que j'encourais si je venais a me faire arrêter au volant
merci de votre aide


C'est marqué en gros sur l'imprimé de tes résultats Valable à partir des 18ans révolus donc d'après la loi tu n'as pas le permis point.

 

Edit : Oups 2 mois, c'était seulement en 3e page :ouch:


Message édité par fegre le 06-03-2016 à 23:11:48

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