La loi française est claire et sans équivoque concernant la nécessaire souscription d’une assurance auto. Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme une infraction punie d’une amende de 3 750 €, et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. Mais ce n’est pas tout car la loi prévoit des peines complémentaires, telles que : La peine de travail d'intérêt général, La peine de jours-amende, L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus, L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. |