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  Certificat d'Immatriculation (CG) de véhicule à 2 noms

 



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Auteur Sujet :

Certificat d'Immatriculation (CG) de véhicule à 2 noms

n°28757637
testostezo​r
金牛座
Posté le 26-12-2011 à 11:06:34  profilanswer
 

Bonjour,
 
je souhaite faire apparaitre le nom de ma concubine sur la carte grise de mon véhicule (acheté le 20/11/2011 mais démarche pas encore effectuée..). Le vendeur n'a pas envoyé la partie destinée à la prefecture, donc il m'a dit que si je devais le modifier il n'y avait pas de soucis.
 
Je cherche à mettre mon nom ainsi que celui de ma concubine sur le certificat. Cependant, mes recherches sur le site "Service-public" m'amènent à ça :  
http://vosdroits.service-public.fr/F12114.xhtml
 
Il est dit :
 

Citation :

il va falloir suivre la même procédure que pour une cession de voiture.    
 
Dans le cas de l'ajout d'une personne, le certificat d'immatriculation sera barré et le certificat de cession formulaire Cerfa n°13754*02   fera apparaître les éléments suivants : X cède le véhicule à X et Y.  


 
Cependant je ne vois pas ou indiquer le deuxième nom et deuxième prénom sur le cerfa n°13754*02 disponible ici http://vosdroits.service-public.fr/R20300.xhtml
 
Avez-vous déja fait ces démarches ?

mood
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Posté le 26-12-2011 à 11:06:34  profilanswer
 

n°28758037
Autralia
Posté le 26-12-2011 à 12:13:57  profilanswer
 

Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture

n°28758300
testostezo​r
金牛座
Posté le 26-12-2011 à 13:05:15  profilanswer
 

Autralia a écrit :

Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture


La carte grise n'est pas un titre de propriété, ce n'est pas la meme chose. Et si ça se fait, puisque le site de la pref en parle. J'aimerais juste savoir si il faut écrit Mr X et Mlle Y dans la case NOM, ou si il faut un formulaire spécial ou autre chose qui m'échappe sur ce formulaire la.

n°28758318
keos92
Posté le 26-12-2011 à 13:07:25  profilanswer
 

Autralia a écrit :

Je pense pas que ça puisse ce faire ,normalement c'est un seul et unique propriétaire pour une voiture


 
Faux
 
Il est tout a fait possible d'avoir deux noms sur un carte grise. Il suffit juste de remplir les cases dans 2° nom
 
http://img72.imageshack.us/img72/9120/sanstitrerg0.jpg

n°28758329
testostezo​r
金牛座
Posté le 26-12-2011 à 13:10:08  profilanswer
 

keos92 a écrit :

 

Faux

 

Il est tout a fait possible d'avoir deux noms sur un carte grise. Il suffit juste de remplir les cases dans 2° nom

 

http://img72.imageshack.us/img72/9120/sanstitrerg0.jpg


Ça n'existe plus dans le formulaire que j'ai posté ? Car il faut apparemment que le certificat de session du véhicule comprenne les 2 noms..

n°28758373
keos92
Posté le 26-12-2011 à 13:21:35  profilanswer
 

c'est un certificat de session que tu mets en lien, pas d'immatriculation.

 

Ou alors je ne comprends pas ta question.

Message cité 1 fois
Message édité par keos92 le 26-12-2011 à 13:22:04
n°28759124
testostezo​r
金牛座
Posté le 26-12-2011 à 15:30:02  profilanswer
 

keos92 a écrit :

c'est un certificat de session que tu mets en lien, pas d'immatriculation.

 

Ou alors je ne comprends pas ta question.


Il faut aussi que les deux noms soient inscris sur le certificat de session, et la a part remplir la case nom avec les 2 noms je ne vois pas ?

n°28759172
tull chili
Posté le 26-12-2011 à 15:37:00  profilanswer
 

La signature de la seconde personne également

n°28763910
testostezo​r
金牛座
Posté le 27-12-2011 à 09:41:04  profilanswer
 

Et donc pour les deux noms sur le certificat de session ? A l'arrache ou y a un autre moyen ??

n°28768708
Macdriverz
Jinhua1920unautorized
Posté le 27-12-2011 à 18:02:12  profilanswer
 

testostezor a écrit :

Et donc pour les deux noms sur le certificat de session ? A l'arrache ou y a un autre moyen ??


 
A mon avis "à l'arrache"


---------------
Swedish master
mood
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Posté le 27-12-2011 à 18:02:12  profilanswer
 

n°28772311
testostezo​r
金牛座
Posté le 28-12-2011 à 08:18:09  profilanswer
 

Ok bah je vais tenter demain matin, verdict au prochain épisode :D


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