Radar et administration

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : Radar et administration

etienne49

bonjour à tous.
J'ai une question sur la manière dont se déroule la suppression de point de permis de conduire.
Je me suis fais flasher à 120 au lieu de 110, je suis en permis probatoire jusqu'à lundi..
Je ne suis pas le propriétaire de la carte grise
Si je me déclare conducteur à ce moment disons dans la semaine, est ce que je perdrai un point sur mes 12, ou sur mes 6 ( et dans ce cas reparti pour plusieurs années de probatoire?)
Merci de votre réponse
Amicalement
etienne

Publicité

Profil supprimé

http://www.avocats.fr/space/andre. [...] 05524133F1

Citation :

2ème cas : véhicule prêté (ou loué) à une autre personne lors de l'infraction.

Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à consigner le montant de l'amende (68 ou 135 euros selon le cas), à la condition expresse qu'il remplisse les cases obligatoires (cadre 2 du formulaire) de la demande d'informations concernant la personne susceptible d'avoir conduit le véhicule. En cas de doute, le propriétaire peut demander à recevoir la photo concernant l'infraction.

Si tous les champs ne sont pas remplis, c'est le propriétaire (ou le représentant légal de l'entreprise au nom de laquelle le véhicule est immatriculé) qui est considéré comme responsable de l'infraction en vertu de la loi du 12/06/03. C'est donc lui qui fera l'objet de l'amende et du retrait de points prévus (voir tableau).

Il convient de renvoyer le formulaire rempli à l'adresse figurant dans le cadre 4 du formulaire.

etienne49

merci mais il n'est pas question de date ici, je voudrais savoir si il y aura vérification de la date par exemple pour voir que je n'avais que 6 points à l'époque??

Message cité 1 fois

Profil supprimé

etienne49 a écrit :

merci mais il n'est pas question de date ici, je voudrais savoir si il y aura vérification de la date par exemple pour voir que je n'avais que 6 points à l'époque??

ça me semble évident oui, on va vérifier ton nombre de points au moment de l'infraction [:spamafote]

de toutes façons je vois pas où le probléme puisque l'infraction ne te couteras qu'un point [:transparency]

http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

Xocs

C'est que sa période probatoire repartira pour 2 (ou 3) ans, alors qu'il l'avait fini à 3 jours près

Autrement dit, en plus de mettre la vie des autres en danger, il n'assume pas

Profil supprimé

Le retrait de points est effectif au moment du paiement de l'amende, pas de l'infraction

etienne49

t'es sur trollcenter?

Message cité 1 fois

Profil supprimé

etienne49 a écrit :

t'es sur trollcenter?

Oui vu que j'ai du attendre le jour du paiement de mon amende + 3 ans pour récupérer mes points et non pas le jour de mon infraction + 3 ans

Message édité par Profil supprimé le 09-02-2008 à 20:47:22

etienne49

ok donc a priori je reçoi automatiquement mes 12 points lundi et si je paye mardi le point sera retiré des 12, et donc 11 ?

Message cité 1 fois

Profil supprimé

etienne49 a écrit :

ok donc a priori je reçoi automatiquement mes 12 points lundi et si je paye mardi le point sera retiré des 12, et donc 11 ?

Toutes façons t'as aucun intérêt à payer avant la limite...

FORUM HardWare.fr

Discussions

Auto / Moto

Radar et administration

Sujets relatifs
radar auto	radar embarqué sortie de bretelle
Flasher par un radar mobile?	radar mesta 210C sur N18 à Buré (61)
Vitesse maximale mesurable par un radar fixe	Les avertisseurs de radar légal
Contestation PV radar automatique	Détecteur de radar...légal ?
[Administration] Les démarches à faire pour un neo frontalier	radar mobile
Plus de sujets relatifs à : Radar et administration

Page générée en 0.031 secondes