Bonjour,
 
Lors d'un procès, une personne étant condamnée à payer une somme, combien de chances a-t-elle de gagner en faisant appel ?
Existe-t-il des statistiques, des pourcentages ?
 
Merci par avance
 
 

Bah, je dirais tout dépend de la connerie de faite, ainsi que du dédommagement demande, ta question est beaucoup trop générique.

Oui je m'en doute, mais de manière (très) générale, est-ce que c'est plutôt 1 chance sur 2, 1 chance sur 10, ou 1 chance sur 100 ?

Dis nous en plus qu'on puisse juger

Ce topic pourrait d'aider: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

Le pourcentage, ça ne veut rien dire, ça dépend de la pertinence de l'appel et de ses arguments.
Si l'appelant n'a aucun argument, la cour confirmera sans chercher plus loin.

Oui je sais bien, mais j'ai pas d'exemple à donner en particulier.
Mais j'imagine que si je le tribunal a donné son verdict, il est rare d'obtenir gain de cause en appel non ?

 
Contrairement à une idée reçue, les inculpations se transforment souvent en condamnation et les appels confirment souvent le jugement de première instance. De plus, contrairement à une autre idée reçus, la plupart du temps, les faits ne posent pas de problème une fois en audience. Le débat porte plus sur le niveau du préjudice et les circonstances atténuantes.  
 
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