Bonjour
 
Je sais pas si un topic en à parlé sur ce forum mais je viens de lire cette news qui m'a sidéré!!!!!
 
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/14/01016-20091014ARTFIG00524-deux-soldats-francais-menaces-de-perdre-leur-nationalite-.php?yahoo=1    
 
 
 
Quel cynisme de la  part de la justice , et après les tribunaux sont engorgés!!!!!!!
 
 

Bof, un couillon dans un service quelconque qui a du vouloir faire du zèle.

 
Le couillon etant a la base la cour de cassation...

Le "juridisme borné" de la cour de cass est connu des professionels du droit.

Ouais, ouais, c'est ca.
 
Et quand les flics "controlent" un noir francais qui n'a pas ses papiers, lui collant d'office la qualite de gabonais, le delit de sans papiers lui permettant d'avoir d'office un arrete de reconduite a la frontiere, tu appeles cela comment?
 
Il n'est pas difficile de savoir dans quelles situations des fonctionnaires font de l'exces de zele.

 
en même temps, c'est un peu facile sinon pour un sans papier de dire "j'ai la nationalité francaise mais j'ai perdu tous les justificatifs "
la charge de la preuve est de son côté, vu que de toute façon prouver qu'il n'est pas français (sans son consentement) est impossible (sauf biométrie mais c'est interdit par la CNIL).