D'ici quelques jours, nos structures seront plus cohérentes et plus efficaces de part les changements qui vont s'opérer :
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RG, DST et PJ antiterroriste doivent fusionner
JEAN-MARC LECLERC.
Publié le 14 mai 2007
Actualisé le 14 mai 2007 : 07h27
Le figaro
Cette nouvelle organisation du renseignement est destinée à renforcer l'efficacité de la lutte contre les poseurs de bombes.
DEUX MILLE fonctionnaires des services de pointe du ministère de l'Intérieur font leurs cartons. À compter du 21 mai, les services de renseignement de la Place Beauvau rejoignent leur nouveau siège à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) va s'installer aux étages supérieurs de ces anciens locaux d'Euro-RSCG truffés de dispositifs anti-intrusion. Suivra la semaine suivante la Direction de la surveillance du territoire (DST), puis le 20 juin, la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la PJ.
Ce rapprochement géographique précède une réforme d'envergure annoncée par Nicolas Sarkozy à la veille de sa victoire. Le 2 mai dernier, dans une lettre adressée au secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers, il a confirmé être favorable à « la mise en place d'une direction unifiée du renseignement intérieur en France pour mieux lutter contre le terrorisme ». Il est même allé plus loin : « Je n'exclus pas une adaptation des structures de la police nationale pour mieux répondre à l'évolution de la délinquance ».
« Éviter les doublons »
À côté de la police judiciaire, déjà remise sur pied, et du pôle de l'ordre public, qui pourrait subir certains réaménagements concernant notamment l'articulation de la Sécurité publique et des forces mobiles, une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) coiffant, RG, DST et SDAT, devrait donc voir le jour. Tout serait réorganisé en fonction des missions : antiterrorisme, contre-ingérence, intelligence économique, suivi des phénomènes sociaux et de quartier...
« Ce n'est pas la fusion pour la fusion, explique un connaisseur du dossier. Mais il est clair que la logique est d'éviter les doublons, de favoriser une vraie coopération et de mettre en commun les moyens. » Et chacun doit y gagner : les RG, très implantés localement, apportent leur con­naissance du terrain ; la DST, seul service habilité à traiter les dossiers au plan judiciaire avec la SDAT, ses capacités techniques et technologiques. La DGSI interviendrait sur trois plans : au niveau de l'agglomération, en fournissant un appui dans la lutte contre les violences urbaines ; au niveau régional, par des unités axées sur la lutte contre les phénomènes terroristes ; et au niveau central, avec ses sections d'analyse et de détection des phénomènes « subversifs ». S'y ajouterait une structure nationale chargée des procédures en liaison avec la section antiterroriste du parquet de Paris.
Dans le sérail, le préfet Bernard Squarcini, haut fonctionnaire proche de Nicolas Sarkozy, est souvent cité comme possible chef de la DGSI. Mais les jeux sont loin d'être faits. En tout état de cause, cette réorganisation sera pilotée par Claude Guéant, l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy, concepteur depuis l'origine d'un véritable plan de réforme du système de sécurité nationale. Car la vision élyséenne va plus loin. Pour mieux coordonner l'action des services de renseignement de police (civils par essence) et militaires (comme la DGSE), une nouvelle structure pourrait voir le jour à l'Élysée, sous la forme d'un Conseil national de sécurité (CNS). Deux op­tions sont envisagées : un simple « lifting » du Conseil de sécurité intérieure (CSI) créé en 2002 sous Chirac, ou un CNS à l'américaine qui coifferait de facto le secrétariat général de la Défense nationale. Et il faudrait là une loi organique.
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D'importants chantiers attendent le futur ministre de l'intérieur
LE MONDE | 14.05.07 | 14h38 Mis à jour le 14.05.07 | 14h38
Le ministère de l'intérieur s'apprête à traverser une période agitée. Alors que le nom du prochain occupant de la Place Beauvau reste inconnu, certains axes de la nouvelle politique de sécurité s'esquissent déjà. L'heure est à la poursuite du développement technologique, à la mutualisation des moyens et à la redéfinition des champs de compétence.
Une nouvelle loi d'orientation. Votée par le Parlement à l'été 2002, la loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi) avait fixé pour cinq ans les moyens matériels et humains. Entièrement réalisée selon le ministère, elle devrait avoir une héritière cet été. Il n'est pas question d'augmenter à nouveau les effectifs (6 500 postes de policiers ont été créés) mais de définir de nouveaux métiers techniques. La déflation du corps des commissaires et des officiers, après la réforme des corps et carrières, est presque achevée. Cette fois, il s'agirait de formaliser l'apparition de postes qui ne nécessitent pas l'appartenance à la police : par exemple ceux d'informaticiens, d'analystes dans le renseignement, etc.
L'effort en matière d'équipement sera poursuivi. Cela concerne les caméras en garde à vue et en patrouille pour filmer les interventions ; les moyens aériens pour détecter, par exemple, la présence d'éventuels projectiles entreposés sur les toits des cités ; la cybercriminalité. "Le renouvellement des équipements, des moyens radio, des armements, la formidable montée en puissance de la police technique et scientifique ont renvoyé au musée la police de papa", avait résumé Nicolas Sarkozy à Elancourt (Yvelines), le 27 novembre 2006. Alors ministre de l'intérieur, il avait exprimé le souhait de combler le retard en matière de cryptologie, de biométrie et de protection des logiciels.
Une architecture en question. Le découpage en directions centrales, sous l'autorité de la direction générale de la police nationale (DGPN), n'est pas forcément destiné à rester en l'état. Certains, au ministère, suggèrent la création d'un secrétariat général à la sécurité intérieure, regroupant police et gendarmerie, voire la sécurité civile.
Les gendarmes devraient être placés sous une autorité unique. Le statut militaire serait toutefois préservé et la gestion des carrières continuerait de relever du ministère de la défense. En revanche, la gestion budgétaire et les nominations seraient transférées à l'intérieur. Ce rapprochement pourrait permettre de supprimer des doublons en matière de police scientifique, de compagnies d'intervention ou de forces mobiles.
Le sort de la police aux frontières (PAF) reste à arbitrer. Cette direction centrale pourrait être séparée du reste de la police et intégrer le nouveau ministère de l'immigration et de l'identité nationale. A la DGPN, certains s'opposent à cette idée, arguant du fait que la lutte contre l'immigration clandestine ne peut reposer sur les seules reconduites à la frontière, mais d'abord sur la lutte contre les réseaux, qui est le coeur du travail policier.
Dernière nouveauté envisagée, la création d'un grand institut de la sécurité nationale, soit une véritable agence de prospection qui regrouperait l'Institut national des hautes études de la sécurité (INHES) et l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).
Un service unique de renseignement. Fin mai, la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) vont s'installer dans le même bâtiment, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Ce rapprochement historique devrait préfigurer la création d'un service unique de renseignement - non militaire -, dont Bernard Squarcini pourrait prendre la tête. Préfet délégué pour la sécurité à Marseille et ancien no 2 à la DCRG, il est l'un des hauts responsables policiers les plus proches de M. Sarkozy.
La création de ce nouveau service de renseignement pose plusieurs problèmes. Le premier est celui du contrôle de ses activités. Proposée par le député (UMP) Alain Marsaud, une commission parlementaire devrait voir le jour.
Autre arbitrage à rendre : le maintien de la mission de police judiciaire, dont bénéficie la DST. Pour ne pas bouleverser l'équilibre du système antiterroriste préventif, une sous-direction dédiée à l'investigation judiciaire devrait être mise en place. Enfin, faut-il, comme le prévoyait le plan initial, que la sous-direction antiterroriste (SDAT), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, s'installe également dans les locaux de Levallois ?
Ce transfert de la SDAT avait pour objectif de distendre le lien privilégié établi depuis 2001 entre la DST et les juges antiterroristes. Certains hauts responsables policiers se trouvent sur une autre ligne : celle d'un grand service associant RG et DST, autour de missions modernes (terrorisme islamiste, intelligence économique, contre-espionnage, détection des menaces). Dans cette hypothèse, la SDAT, qui relève de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), se concentrerait sur le terrorisme corse, basque et d'extrême gauche.
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