A votre avis comment cette histoire va-t-elle finir, va-t-on voir les prisons se vider et l'Etat condamne ??
Je resume ce que j'ai compris de l'article du Canard :
- Avant les lois Perben 2, les detenus pouvaient beneficier de remises de peines pour bonne conduite, a l'appreciation du Juge d'Application des Peines et dans la limite de "3 mois pour la premiere annee, 2 mois pour les annees suivantes, et 7 jours par mois pour les durees inferieures"
- Depuis les lois Perben 2, les detenus ont de plein droit une remise de peine, automatiquement, sauf s'ils font les cons en taule, le credit etant de "3 mois pour la premiere annee, 2 mois pour les annees suivantes, et 7 jours par mois".
La disparition des derniers mots n'est sans doute pas voulue mais la loi ne serait pas interpretable, elle dit clairement qu'un detenu condamne a 2 ans et qui ne fait pas de vague beneficie automatiquement et de plein droit de 5 mois + 5 jours par mois (calcule sur sa condamnation a 24 mois), soit 4 mois supplementaires (120 jours) de remise de peine. A priori de nombreux condamnes doivent etre liberes sur-le-champ, donc. Pire, ils seraient meme en droit de denoncer une detention arbitraire, i.e. faire condamner l'Etat a des amendes et les directeurs de prison a... de la taule !
