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  Besoin d'un Juriste - Avocat suite au vote ASL - Projet Lotissement

 



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Auteur Sujet :

Besoin d'un Juriste - Avocat suite au vote ASL - Projet Lotissement

n°47601130
Playaz
Le Justi-brouteur - Playnaze
Posté le 04-11-2016 à 10:52:06  profilanswer
 

Bonjour,

 

j'ai besoin de vos lumières quant à un "problème" au sein de notre lotissement.
je vous explique rapidement, je suis président d'une ASL de copropriétaires (30 Maisons)
Lors de l'achat de nos maisons, il y a de ça un an, le permis de construire des parties communes avait, à priori, été validé par le département, sous forme d'un accord tacite (Permis tacite)

 

Hors, finalement, le département (quasiment un an après la dépose par le promoteur ou la mairie du permis) l'a refusé remettant en cause, entre autre, le ramassage des Ordures Ménagères. La mairie a proposé un nouveau projet qui celui la été validé par le département.
Nous avons réalisé une AG en octobre dernier où ce projet à fait l'objet d'un vote. La résolution à a été voté "pour" à plus de 75%.

 

Dans ce projet, il y a 2 types de ramassage des ordures, un via un camion qui passera faire du porte à porte et un 2eme où 9 propriétaires devront déposer eux mêmes leur ordures dans un petit local à ciel ouvert. La est le problème, c'est que ce local sera accolé à la cloture en béton d'un des propriétaire. Ce propriétaire ,n'avait, évidement, pas prévu ça au moment de son achat. Il a peur (et je peux le concevoir) des nuisances (odorante, sonore etc.). Je tiens à préciser, ce local ne contiendra pas de containers pour le verre.

 

Ci-dessous, une image pour illustrer : (Sa maison est celle au dessus)

 

http://reho.st/self/15628da255360eefb6b211cfc2a320b762167b6c.jpg

 

Ce propriétaire a voté contre ce projet durant l'AG. Résultat, il se lance dans une procédure avec un avocat pour trouver une recourt possible à cette situation.

 

Ma/mes questions :

 

- Que risque l'asl ?
- Selon vous, peut il, une fois de plus, remettre en cause ce projet ?
- Qu'en pensez vous d'une manière générale.

 

Merci :)

 

Message cité 1 fois
Message édité par Playaz le 04-11-2016 à 11:54:54

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OK SAIS BIEN // Origin : Playnaze // Wow Classic : H2 UD sur Amnennar : Herpès
mood
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Posté le 04-11-2016 à 10:52:06  profilanswer
 

n°47608881
Playaz
Le Justi-brouteur - Playnaze
Posté le 04-11-2016 à 21:02:34  profilanswer
 

Up


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OK SAIS BIEN // Origin : Playnaze // Wow Classic : H2 UD sur Amnennar : Herpès
n°47626444
Modération
Posté le 07-11-2016 à 09:39:42  answer
 

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