Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été, en europe, (b]attribués illégalement[/b] dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, majoritairement par des multinationales américaines et japonaises.
 
Ces brevets ont néanmoins été accepté par l'Office Européen des Brevets, ce, en désacord avec la législation européenne.
 
Aujourd'hui, en depit de la forte opposition :  
- les 150000 signataires d'une pétition,
- l'avis d'une foule de chercheurs de tous pays,  
- 95% des personnes consultés par une enquete de la commission  
- 80% des chefs d'entrepises qui ont participé a l'enquete,  
- etc...
... le vote au parlement europeens pour la légalisation des brevets logiciels est en marche.  
 
Le 18 Juin, la commission juridique du parlement europeen a émis un vote favorable.
 
 
Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique. Or, ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est (b]uniquement dans ce but(/b] qu'ils sont utilisés.
 
Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait mise en danger par ce projet.
 
Le vote au parlement prévu jusqu'ici en septembre (de quoi laisser le temps a l'opposition pour s'organiser) a été avancé au 30 Juin par le député McCarty, afin d'empécher les individus qui sont contre de faire passer le message aux députés.
 
De plus, la position dans l'ordre du jour garantie une heure de vote ou le nombre de deputes est tres restreint, donc le vote risque d'etre favorable.
 
Malheureusement il semble qu'apparemment la démocratie europenne , pour certaines personnes, consiste  mettre sur un pied d'estalle les
interêts privés des multinationales, de certains pays étrangers à l'europe...
 
 
Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des conséquences potentielles de la légalisation des Brevets logiciels, alors permettez moi d'en citer quelques unes :
 
- Les brevets logiciels coutent cher (25000 euros minimum !). Donc les PME n'auront pas les moyens de breveter leurs inventions.
 
- Lors de leur developpement logiciels, les PME n'auront pas non plus  les moyens d'effectuer des recherches d'antériorite. Donc elles seront quasi-certaines de tomber sur un brevet deja déposé. (à l'heure actuelle des entreprises americaines ont depose plus de 30000 brevets en attente de légalisation).
 
- Ils encouragent à économiser de l'argent sur les Recherche&Dévelopement au profit du service juridique (pour attaquer les contrevenants a vos brevets, ou vous premunir en cas de proces a votre encontre). Ce qui est un frein a l'innovation.
 
- Ils sont inutiles pour l'encouragement a l'inovation. L'europe se debrouille déja très bien sans.
 
- Ils sont une menace pour tout ceux qui développent des logiciels.  Combien peuvent faire face financirement  des procès longs et couteux parce qu'une multinationale a dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous votre produit et on passe l'éponge " ?
 
- Combien de gens vont se retrouver au chomage parce que les PME devront provisionnez des sommes normes en vue d'éventuels procès ?
 
- Les brevets logiciel sont une menace sur les logiciels libres. Ce point ne vous interesse peut-etre pas "a priori", mais moi si. Les logiciels libres font vivre internet (60% des serveurs web sont Apache sous GNU/Linux, par exemple. Plus precisemment encore, ce sont eux qui sont a l'origine d'internet...). Les logiciels libres sont des moyens d'economiser sur les couts de developpement (reutilisation de code, sans devoir repartir de 0), favorisent la concurrence (chacun pouvant offrir des services genre personalisation de soft, les competences techniques transparaissent dans les developpements effectues, plus rien ne vous lie a votre fournisseur, etc...), peuvent amener a l'independance vis a vis des logiciels etrangers.
 
Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable d'en dire un ou deux mots à vos élus, notamment aux députés européens, avant le 30 juin, date à laquelle il risque d'y avoir la Mise  Mort de l'Industrie Informatique Europenne.
 
Agissez vite, avant qu'il ne soit trop tard.
 
 
Quelques liens
~~~~~~~~~~
 
Dossiers de presse :
- http://lln.udev.org/brevets.php3
- http://www.europeshareware.free.fr [...] se.fr.html
 
Résumé de la situation :
- http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml
 
Tenez-vous au courant des dernieres evolutions ici:
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] onDesLiens

Déjà l'appelation "brevet logiciel" est une aberation selon moi
Rien de neuf, c la loi du fric
 
Jv deposer un brevet moi aussi tiens "c un concept revolutionnaire, dans lequel on peut taper du texte pour faire d lettres "

up

reup

 
un truc que je pige pas, pour demontrer que l on a violé un brevet il faut farfouillé ds le code (decompiler ) (nb: j y connais kedalle en code) dc quelques part se mettre hors la loi.
 
Cette mesure condamne t elle la creation de programme par "deduction" genre plutot que de recopier un prog on matte ce qu il y a l entre on matte ce qu il y a la sortie et tente de s y rapprocher (comme pour les premier bios de compatible PC) ?
 
 
de toute facon la commission europeene en ce moment je pige pas trop , elle veut etre l egal ricain ? devrait deja faire le menage a la maison avant de recopier les conneries d outre atlantique

Ca marche plus par fonction précise. Pas besoin de décompiler

 
Exemple de brevets alakon existants:
- l'achat en un clic sur un site web (Amazon);
- la barre de progression (IBM je crois);
- l'hyperlien (British Telecom);
 
En résumé: tu fais une page web avec une applet java qui permet de télécharger, barre de progression à l'appuis, en un clic un shareware, tu as déjà violé 3 brevets! A la caisse!

uuuuuupppppppppppppppppppp!!!!!!!!!!!!!
 

ca c'est du bon brevet pour proteger et encourager la recherche...

La (très) petite société dans laquelle je bosse encore aujourd'hui, a déposé des brevets pour nos logiciels (globalement, c'est plus d'ailleurs une méthode globale dans un domaine très spécialisé, qu'un brevet sur un algo precis, m'enfin, ça reste un brevet pouvant empêcher d'autres boites de faire un logiciel possédant exactement les même caractéristiques).
Si nous n'avions pas déposé ce genre de brevets, des boites beaucoup plus grosse auraient pu en quelques mois, reprendre le principe du logiciel (novateur, le seul de ce type à ce jour), copier les idées, et pondre un logiciel finalisé et au final surment meilleurs, grace à la force de développement que peut avoir une grosse société. Bref, nous aurions été voué à disparaitre à plus ou moins long terme, sans tirer le moindre bénéfice sur la création innovente (dommage et inaxeptable non?).
Quand on vend entre autre en Asie (les rois du reverse-engineering), ne pas se protéger, c'est retrouver ces idées copiées et ditribuée sans accord à coup sur (d'autres petites boites bossant dans notre domaine ont déjà testé douloureusement ce fait).
 
Donc, il ne fait pas croire que les brevets ne sont fait que pour les grosses boites, ils peuvent aussi servir à protéger les petites contre les grosses.
 
Cela dit, je ne suis pas tellement partisan, en effet de ce principe. Car en effet, si une boite avait pompé notre idée, il y a de fortes chances pour que le produit fini soit meilleurs, ou du moins, que l'on soit obligé de se débrouiller pour améliorer encore le notre (donc grand bénéfice pour le client). Aujourd'hui, il n'y a aucun concurrent, la seule chose sur laquelle on se batte (déjà pas mal finalement), c'est pour convaincre les clients.
Si on adhère au capitalisme, on va jusqu'au bout: Tu es bon, et tu survis, tu n'es pas le meilleurs, et tu dégages. C'est la loi de ce système. Tu te bas dedans, et tu acceptes de perdre.
 
On ne trouve jamais l'idée parfaite seul. Le fait qu'une société reprenne une idée d'une autre, amène souvent à l'amélioration de l'idée originale, donc à un bénéfice intellectuel. Le jeu est de toujours arriver à contrer cela, et à faire progresser son idée, plus vite que les concurrents qui la font eux même progresser.

 
Ca s'appelle la concurrence...je vois pas ou est le mal !!
Si votre idée est si novatrice, ben tant mieux si elle est copiée ! Comme ca vous serez obligé d'améliorer encore et toujours votre produit jusqu'à ce que le meilleur prenne le dessus...dans le cas inverse vous gardez votre idée pour vous, seul vous pouvez l'exploiter et donc aucune conccurence et donc aucune compétitivité = C'est ca le Capitalisme pour moi !!!!

 les brevets c est mal , quand on voit les ricains breveter des genes

 
Et il se passe quoi si on faitun gosse avec le gene en kestion, on le bute?

Je viens de brevetter un truc: c'est un gaz qui permet de respirer. Ca s'appelle l'air. Génial non? Tous à la caisse!

Le brevet doit avoir une durée de vie limitée et non reconductible pour favoriser la concurrence mais il doit exister (intelligemment si possible) pour favoriser l'innovation et la recherche. Sinon exit les R&D, on remplace par des espions et des courreurs de conférences.

Spadja le k

moi j'vais breveter l'eau chaude

M'enfin Disney qui joue les prolong' pour garder Mickey ...
Ca me ferait bien rire, Mickey dans le domaine publique au côté de Blanche Neige et la pitite sirène

ptain.....et comment on peut réagir concrétement à part ....poster sur HFR   ?
 
 

 
On appelle les députés européens et on leur remonte les cales...

Le french kiss est breveté  ?  

C freedom kiss maintenant