Citation :
Charges qui incombent au locataire
Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :
- les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif ;
- les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble;
- les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement. Les ascenseurs et monte-charge
· dépenses d'électricité · visites périodiques de contrôle · petites réparations sans fournitures · produits et petit matériel d'entretien · petites réparations de la cabine ou des paliers
. dans le cadre d'un contrat d'entretien de l'ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils
Les impôts et redevances · taxe d'enlèvement des ordures ménagères
· taxe de balayage L'eau et le chauffage
· dépenses d'eau individuelle · dépenses d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes · électricité · combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
· exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques
· visites périodiques de contrôle · menues réparations
Les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, dans certaines conditions (loi du 2 juillet 1966 et décret du 22 décembre 1967) Les parties communes et espaces extérieurs · salaire du personnel d'entretien · électricité et entretien de la minuterie · produits d'entretien · menues réparations du matériel d'entretien · opérations de coupe, désherbage, arrosage
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
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