Suite à l'adoption en première lecture par le Parlement européen du projet de directive sur les «inventions mises en ?uvres par ordinateur», les opposants aux brevets logiciels expriment leur satisfaction. Assorti de nombreux amendements, le texte réduit en effet considérablement le champ d'application des brevets qui ne s'appliquerait qu'aux "inventions techniques" comprenant l'usage d'un logiciel, mais pas aux logiciels "en tant que tels". |