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Auteur Sujet :

La loi sur les brevets logiciels est passée !

n°1224704
Thocan
La loi du silence
Posté le 25-09-2003 à 09:50:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je suis peut-être naîf mais il me semble que les précisions apportées au texte sont plutôt positives...
Je sais pas trop ce que ça va donner lorsqu'il va falloir l'appliquer, mais je trouve l'esprit correct.

mood
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Posté le 25-09-2003 à 09:50:01  profilanswer
 

n°1225654
GregTtr
Posté le 25-09-2003 à 12:49:42  profilanswer
 

Clairement. Avant de raler a nouveau, il faudrait lire le texte. apparemment, ca a enormement limite le texte initial, et il se peut meme que ca soit reduit a qqch de normal et de positif

n°1226185
Rasthor
Posté le 25-09-2003 à 14:04:18  profilanswer
 

Et pour la Suisse qui n'est pas dans l'Europe, ça implique quoi ?

n°1227216
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 25-09-2003 à 16:14:18  profilanswer
 

En rapport avec le sujet:
 
http://www.european-patent-office.org/images/titel_new_f_gero.jpg
 
site OEB/EPO:
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
 

n°1228727
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 25-09-2003 à 20:28:57  profilanswer
 

ca change quoi pour l'utilisateur final ?


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°1230550
Spad VIII
Toujours dans les airs...
Posté le 26-09-2003 à 09:18:43  profilanswer
 

Ce n'est pas si dramatique que ça:
 
Source ZDNet:
 

Suite à l'adoption en première lecture par le Parlement européen du projet de directive sur les «inventions mises en ?uvres par ordinateur», les opposants aux brevets logiciels expriment leur satisfaction. Assorti de nombreux amendements, le texte réduit en effet considérablement le champ d'application des brevets qui ne s'appliquerait qu'aux "inventions techniques" comprenant l'usage d'un logiciel, mais pas aux logiciels "en tant que tels".


 
Article complet: http://www.zdnet.fr/actualites/bus [...] 026,00.htm


---------------
[:spad viii] Restons calme!
n°1231305
Splinter
:[
Posté le 26-09-2003 à 12:34:08  profilanswer
 

C'est ce que je dis depuis hier :o


---------------
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mood
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Posté le   profilanswer
 

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