La directive Bolkestein (directive Services): où en est-on ??

Recherche :

Mot : Pseudo : Filtrer
Bas de page
Auteur	Sujet : La directive Bolkestein (directive Services): où en est-on ??

sisi38

Bonjour à toutes et à tous.

Je voudrais savoir où en est la directive Bolkestein, désormais appelée directive Services.
Il y a quelques temps, tout le monde l'évoquait notamment les parties politiques lors de la Constitution Européenne. Maintenant, il semblerait que celle-ci soit passée sous silence... :sleep:

Entrera-t-elle en vigueur ??

Publicité

667

Le voisin de la Bête

http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 1703-1.htm

Et accessoirement:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/co [...] 02fr01.pdf
http://ec.europa.eu/prelex/detail_ [...] sId=188810

---------------
" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "

FORUM HardWare.fr

Discussions

Actualité

La directive Bolkestein (directive Services): où en est-on ??

Sujets relatifs
TVA à 5.5% pour les services a domicile ?	Les services sms attrape nigauds
Existe-t-il des services qui propose une liste de programmes TV brute?	Un particulier peut-il fournir des services ?
la directive olin ne passera pas !!	NON à la directive Bolkestein !
Modération sur les services télématique et pouvoirs publics	"Services" Sms à la limite de la légalité ?
Plus de sujets relatifs à : La directive Bolkestein (directive Services): où en est-on ??

Page générée en 0.035 secondes