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Auteur Sujet :

[LETTRE DE CESSION - Attestation de vente] Modèle - //VERSION PDF\\

n°11544256
AenarionJD

Transactions (2)
Posté le 23-03-2008 à 09:03:58  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour
 
Si on vend un ordinateur entier, il vaut mieux faire une lettre de cession pour chaque composant ? merci ;)

mood
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Posté le 23-03-2008 à 09:03:58  profilanswer
 

n°11544347
welcom
That's life !!
Transactions (47)
Posté le 23-03-2008 à 09:27:10  profilanswer
 

nan faut pas se prendre la tête, mais tu peux détaille les composants qui sont dedans sur ta lettre de cession pour le pc !


---------------
Si tu l'dis..............................................!!!
n°11545138
AenarionJD

Transactions (2)
Posté le 23-03-2008 à 11:46:10  profilanswer
 

ok merci ^^

n°11641119
ludo2604
kitsch' me if u can
Transactions (6)
Posté le 06-04-2008 à 11:44:44  profilanswer
 

petite question :
je compte acheter un objectif plus sous garantie / sans facture et donc lettre de cession :
Lorsque je vais faire mon voyage au mexique, la douane va pas me faire chier avec la lettre de cession ? ça  a bien une valeure juridique ?
 
merci

n°11671447
Olyraw
Think different FourThirds
Transactions (0)
Posté le 10-04-2008 à 16:16:59  profilanswer
 

ludo2604 a écrit :

petite question :
je compte acheter un objectif plus sous garantie / sans facture et donc lettre de cession :
Lorsque je vais faire mon voyage au mexique, la douane va pas me faire chier avec la lettre de cession ? ça  a bien une valeure juridique ?
 
merci


Passé 6 mois c'est de l'occasion donc pas de pb avec la douane, pas de taxe sur de l'ocasse  ;)


---------------
C'est pas le matos qui fait l'homme mais Olympus y participe
n°11814248
etiennedef​qvx

Transactions (33)
Posté le 02-05-2008 à 10:49:19  profilanswer
 

:p bien ta lettre mais juste une petite question :
Dans "commentaires" est-ce-que on peut mettre un "Lieu et date de la transaction" ?
Ma transaction se ferai en main propre ...

n°12063978
Yoyo64
Y€$
Transactions (95)
Posté le 10-06-2008 à 18:11:32  profilanswer
 

[:yoyo64]


---------------
O'.  [ACH] surcapotte Dyane     Nouilles de Yan : CE vendredi 17 mai 2024 @ 19h
n°12119439
neok2008

Transactions (0)
Posté le 19-06-2008 à 16:07:16  profilanswer
 

super la lettre !!!!
 
merci
 
n.

n°12248012
eeeinstein
Électricien au CERN
Transactions (33)
Posté le 10-07-2008 à 18:22:15  profilanswer
 

je pense qu'il faudrais ajouter #Carte d'identité sur la lettre de cession..
 
ceci dit merci bien.. ;)

n°12946972
hugo1980

Transactions (13)
Posté le 04-11-2008 à 22:37:05  profilanswer
 

ludo2604 a écrit :

petite question :
je compte acheter un objectif plus sous garantie / sans facture et donc lettre de cession :
Lorsque je vais faire mon voyage au mexique, la douane va pas me faire chier avec la lettre de cession ? ça  a bien une valeure juridique ?
 
merci


 
j'ai déjà pris des taxes de douanes sur 2 objectifs d'occasion, un avait au moins 15 ans et l'autre 3/4 ans, par transporteur cela dit (une fois avec UPS et ne fois avec USPS)

mood
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Posté le 04-11-2008 à 22:37:05  profilanswer
 

n°12971001
azumi31

Transactions (0)
Posté le 08-11-2008 à 20:26:58  profilanswer
 

Bonjours tout le monde , j'ai une petite question.
 
Quand une personne vous vend un objet avec la facture , sous garantie , en cas de pépin , la garantie marche aussi pour l'acheteur?

n°13017916
clouchi

Transactions (3)
Posté le 16-11-2008 à 21:41:46  profilanswer
 

bonsoir  
 
je viens de me faire cambrioler et ils y sont pas aller de main morte
 
heureusement mon assurance habitation me couvre, mais certains appareils d'occaz achetés sur hfr ou ailleurs n'avaient pas de facture  mais uniquement une lettre de cession pour la garantie
 
est ce que ca sert à quelque chose de n'avoir que la lettre de cession pour faire jouer l'assurance ou faut il imperativement la facture?
 
il ya eu deux reponses opposées sur le forum, darthvad disant que oui et jihell disant que non


Message édité par clouchi le 16-11-2008 à 22:04:47

---------------
Vente Bridge FZ50 : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t15796383  - Feedback : http://forum.hardware.fr/hfr/Acha
n°13082831
eeeinstein
Électricien au CERN
Transactions (33)
Posté le 28-11-2008 à 03:17:13  profilanswer
 

il me semble que la lettre de cession fait office de facture, mais vois avec ton assurance et demande leur de te sortir le texte de loi si jamais il te disent que cela ne fait pas office de facture.. (car on sait tous que les assureur sont des foirax de base)

n°13144880
bloblo05

Transactions (0)
Posté le 08-12-2008 à 03:31:44  profilanswer
 

Parfait, cette lettre... petit hic, j'en suis à mon troisième vendeur du "boncoin" qui refuse de la remplir en prétextant que c'est inutile, compliqué, que son matériel marche, etc...  
Alors je ne sais pas quelle est la valeur réelle de ce document sur le plan légal, mais je constate un certain effet sur les vendeurs "potentiellement" peu fiables.  

n°13192157
c_ronaldo1​7
cristiano ronaldo17
Transactions (0)
Posté le 15-12-2008 à 12:56:56  profilanswer
 

bonjour je voudrais s'avoir si on paye et que l'objet n'est pas envoyé on fait quoi?

n°13192335
papanebo

Transactions (37)
Posté le 15-12-2008 à 13:16:42  profilanswer
 

c_ronaldo17 a écrit :

bonjour je voudrais s'avoir si on paye et que l'objet n'est pas envoyé on fait quoi?


 
Contacte un modérateur avec le lien du topic  ;)

n°13192648
c_ronaldo1​7
cristiano ronaldo17
Transactions (0)
Posté le 15-12-2008 à 13:49:20  profilanswer
 

merci mais j'ai pas de problème c'est juste pour s'avoir ce qu'il ce passe

n°13621549
yazyaz
presque drôle
Transactions (0)
Posté le 23-02-2009 à 19:25:48  profilanswer
 

bonjour, une entreprise peut elle passer une lettre de cession d'un particulier dans ces comptes, sans recuperer la TVA ?

n°13919287
cayou

Transactions (0)
Posté le 14-04-2009 à 14:28:58  profilanswer
 

Bonjour, pour un achat sur ebay d'un article entre 50€ et 100€ avec remise en mains propres au domicile du vendeur et paiement en même temps, est-ce que cette lettre est utile ?

n°13920010
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 14-04-2009 à 16:22:06  profilanswer
 

Cela justifie de l'origine du bien, ce qui peut toujours être utile.

n°13921207
cayou

Transactions (0)
Posté le 14-04-2009 à 19:28:02  profilanswer
 

L'origine ? Avec le nom du vendeur ? Si on va chez lui on le connaitra tout ça. Une facture d'achat ça me semble assez intéressant par contre.

n°14164964
eeeinstein
Électricien au CERN
Transactions (33)
Posté le 27-05-2009 à 19:11:16  profilanswer
 

bloblo05 a écrit :

Parfait, cette lettre... petit hic, j'en suis à mon troisième vendeur du "boncoin" qui refuse de la remplir en prétextant que c'est inutile, compliqué, que son matériel marche, etc...  
Alors je ne sais pas quelle est la valeur réelle de ce document sur le plan légal, mais je constate un certain effet sur les vendeurs "potentiellement" peu fiables.  


 
et bien tu peux lui dire que c'est la loi et quand cas de vol/cabriolage/incendie c'est la seule chose qui prouve que tu avais du matériel chez toi..

n°14170297
crochete2
<3
Transactions (4)
Posté le 28-05-2009 à 16:47:21  profilanswer
 

eeeinstein a écrit :


 
et bien tu peux lui dire que c'est la loi et quand cas de vol/cabriolage/incendie c'est la seule chose qui prouve que tu avais du matériel chez toi..


 
 
entièrement d'accord avec toi


Message édité par crochete2 le 28-05-2009 à 16:47:31

---------------
Mon feedback : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t12376868
n°14288378
flipo44

Transactions (2)
Posté le 18-06-2009 à 12:52:37  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
petite question concernant la lettre de cession, je dois acheter ce soir une xbox à un forumeur, la xbox étant garantie et ayant même une extension de garantie.  
sachant que ces garanties sont nominatives, si je veux les faire fonctionner plus tard il faut impérativement que j'ai la lettre de cession?
 
merci,
 
flipo.

n°14288425
papanebo

Transactions (37)
Posté le 18-06-2009 à 12:58:07  profilanswer
 

salut,
 
Certaines garantie et extension de garantie ne sont pas cessible, a voir avec les condition  générale.
pour les 360 je crois que si la console a déja fait un SAV il faut passer par l'ancien proprio (pour le SAV microsoft)
 
La lettre de cession ne pourras que t'aider de toutes façon.
il y a un topic du sav XBOX en JV je crois.

n°14288780
flipo44

Transactions (2)
Posté le 18-06-2009 à 13:57:57  profilanswer
 

merci je vais voir ça

n°14354099
EB75
ça s'en va et ça revient
Transactions (24)
Posté le 30-06-2009 à 22:48:13  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

drapal + explication :
 
légalement, la lettre de cession est obligatoire dans le cas d'une vente d'occasion, pas la facture :)
 
il faut normalement qu'elle soit accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité/passeport de la personne vendeuse.
 
voila pour la contribution  :hello:


 

fanadegra a écrit :


tout à fait : que le matériel soit sous garantie ou pas, un vendeur ne peut pas mentir sur un matériel vendu en bon état et finalement il y a un vice caché ou cela fonctionne avec un défaut d'affichage.
 
Cela m'est arrivé sur le forum, avec la feuille de cession le vendeur à mis un faux nom et un faux numéro de téléphone et le vendeur ne rien plus sur le forum avec son ancien pseudo.
 
 
Donc une photocopie de la piece d'identite pour un portable ou un ordi ou bien verifier le nom et l'adresse avec le numéro de piece d'identité et numéro de tel aurait evité des surprises, cela n'arrive pas qu'aux autres.
 
si un vendeur ne vous laisse pas son numéro ou vous appele en numero masqué difficile de le recontacter si besoin.


 

eeeinstein a écrit :

je pense qu'il faudrais ajouter #Carte d'identité sur la lettre de cession..
 
ceci dit merci bien.. ;)


 ;)  
Avant tout, merci et bravo pour ta lettre qui me sert toujours de modèle
 :jap:  
 
J'ai fait l'expérience concrète de la lettre de cession après un cambriolage :  
Avec la photocopie de la Carte Nationale d'Identité je me suis fait rembourser
Sans ça, on peut se faire des lettres de cession à la pelle, vendeur "Casimir ou Batman ou ...."
 
Je comprends que cela refroidisse certains vendeurs, mais je ne comprends pas l'utilité d'une telle lettre sans copie d'une pièce d'identité.
 
 
Pourquoi ne pas rajouter cela dans le texte d'explication sur le topic ?
Et rajouter une mention sur le modèle PDF de la lettre , du type "Uniquement valable accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité du vendeur"
 
Merci encore ;)  
 :jap:  


---------------
Faut que je trouve une signature sympa originale ...
n°14374858
falcon78

Transactions (3)
Posté le 05-07-2009 à 11:48:59  profilanswer
 

papanebo a écrit :

salut,
 
Certaines garantie et extension de garantie ne sont pas cessible, a voir avec les condition  générale.
pour les 360 je crois que si la console a déja fait un SAV il faut passer par l'ancien proprio (pour le SAV microsoft)
 
La lettre de cession ne pourras que t'aider de toutes façon.
il y a un topic du sav XBOX en JV je crois.


 
 
Dans le cadre de la vente d'un téléphone portable sous garantie, faut-il une lettre de cession en plus de la facture pour que l'acheteur puisse en profiter le cas échéant ?
 
Merci beaucoup

n°14385601
saxou
:o
Transactions (28)
Posté le 07-07-2009 à 12:40:24  profilanswer
 

Question :jap:
Pour un paiement par chèque, mon vendeur souhaite quand même une petite assurance sur le paiement.
 
Donc comme font les commerçants, je note quoi au dos du chèque? :jap:


---------------
PSN: Saxou GT: Sax0u
n°14385744
welcom
That's life !!
Transactions (47)
Posté le 07-07-2009 à 13:15:33  profilanswer
 

saxou a écrit :

Question :jap:
Pour un paiement par chèque, mon vendeur souhaite quand même une petite assurance sur le paiement.
 
Donc comme font les commerçants, je note quoi au dos du chèque? :jap:


 
salut,  
 
les commercant note le numero de carte d'identité ou de permis !  
mais bon, on est sur un forum heing, pas chez leclerc... ;)


---------------
Si tu l'dis..............................................!!!
n°14386408
Laurent_g

Transactions (0)
Posté le 07-07-2009 à 15:22:26  profilanswer
 

Tu lui envoies une copie de ta pièce d'identité, c'est encore mieux :o

n°15328370
mko

Transactions (11)
Posté le 08-01-2010 à 11:31:30  profilanswer
 

merci pour ce doc !


---------------
Voyage et pensées photographiques
n°15337842
samuel14

Transactions (98)
Posté le 10-01-2010 à 12:51:05  profilanswer
 

Il faudrait modifier cette lettre pour l'année 2010 :-)
 
200_
20__

n°15351783
samix

Transactions (18)
Posté le 12-01-2010 à 19:43:13  profilanswer
 

Bonsoir,  
 
En tout état de cause, c'est bien beau de faire une lettre de cession mais surtout une CNI, sauf que perso la copie / scan d'un CNI je ne la fournirai jamais, j'ai vraiment pas envie que mon scan serve éventuellement a un usurpation d'identité et/ou copie de celle-ci.
 
Si toute fois la personne qui m'a acheté un objet en as besoin pour de véritable raison (cambriolage) je la fournirai.  
 
j'avais jamais lut le topic jusqu'à la fin  :D  
 

n°15380150
tibounise9​1
Be like a ninja
Transactions (0)
Posté le 17-01-2010 à 21:45:28  profilanswer
 
n°15486401
eruur

Transactions (4)
Posté le 06-02-2010 à 12:13:53  profilanswer
 

Merci TiBounise ;)


---------------
Mon feedback: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 7438_1.htm
n°15569167
Lnk7
L'heure tourne...
Transactions (36)
Posté le 22-02-2010 à 01:54:35  profilanswer
 

Dommage... de bonnes questions !!! Mais pas de réponses........
 
 
En tout cas, moi quelqu'un me la demande pour deux matos que je dois lui vendre et ça me gonfle plus qu'autre chose sachant que la facture à elle seul suffit largement pour tout souci avec la carte en cas d'utilisation de la garantie !!!! :/
Pour remplir votre papier je vais devoir passer des coups de fil éplucher des lecture et autre désagrément....
 
Le cambriolage c'est un autre probleme... et effectivement sans CNi ça vaut quedal !!!
 
 
La prochaine fois que l'on me la demande pour une vente : Je ne vendrai !!! Ça sera suite au prochain acheteur !!!
Et pourtant, mes ventes sont toujours de matos sans aucun souci !


---------------
***  GT80 Titan SLI 980m *** MSI GT783 en GTX 770m ***
n°15806936
orionx31

Transactions (15)
Posté le 04-04-2010 à 12:55:23  profilanswer
 

c'est quoi CNi ?

n°15816238
Howie

Transactions (0)
Posté le 06-04-2010 à 11:04:10  profilanswer
 

Carte National d'Identité ?

n°15819119
mtp34
LN² forever
Transactions (1)
Posté le 06-04-2010 à 20:18:10  profilanswer
 

Howie a écrit :

Carte National d'Identité ?


 
of course  :jap:

n°15895376
leo++
Chef de file indienne
Transactions (0)
Posté le 21-04-2010 à 13:33:48  profilanswer
 

Lnk7 a écrit :


Pour remplir votre papier je vais devoir passer des coups de fil éplucher des lecture et autre désagrément....

 

[:botman]

 

Tu ne connais pas ton adresse et ton nom ?


Message édité par leo++ le 21-04-2010 à 13:34:04
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Posté le   profilanswer
 

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