Reprise du message précédent :
C'est quand meme savoureux de lire :  
 Le matériel ci dessus a été vendu neuf pour la somme de ---? ....
 C'est pas de l'occase qui s'échange sur le site ?

Bah moi je ne peux pas l'ouvrir Ca marche pour vous ?

Up!
PS : oui ça marchait, je reteste...

Ca marche bien chez moi...

salut, une lettre de cession a t elle valeur face a une assurance habitation ? si le dit materiel est endommage est il garanti par cette lettre ?

 
C pas une facture .... C juste un papier pour te couvrir si on viens te dire que C du matos volé ...

 
oui, il vaut preuve de l'existence du matériel et de son coût (attention les assurances décotent  du prix acheté l'age du capitaine!)  
 
DV

totalement HS => il n'y aurait pas moyen de bloquer ce topic en première page vu son interêt  
 
DV

Quel est le but de cettre lettre ?
 
Peut on arriver à ce faire rembourser une erreur d'achat même après 3 semaines ?
 
Si oui, à qui faut il la montrer ?
 
Ca serait bien d'approfondir si c'est possible.
 
Merci.

 
Cette lettre sert surtout à prouver l'origine du bien que tu détiens et justifier qu'il n'est pas volé ou sorti d'on ne sait où.

 
l'erreur de l'acheteur: pas quand le vendeur est un particulier, et certainement pas après un aussi grand laps de temps => ce serait la porte ouverte à tous les abus...
 
faut assumer quand on achète    
 
DV

drapal + explication :
 
légalement, la lettre de cession est obligatoire dans le cas d'une vente d'occasion, pas la facture
 
il faut normalement qu'elle soit accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité/passeport de la personne vendeuse.
 
voila pour la contribution  

toujours utile de l'avoir sous la main ce topic!  
donc mise en sticky et changement de sous cat sur "règles et coutumes"  
 
 

Très bonne idée, merci
 
PS : Je passe en coup de vent en ce moment, sorry pas eu le tps de prendre des infos sur la carte TV pinnacle pour toi. La je file à Dam pour 2 jours avec des copines   , on se voit samedi de toute facon ).
 
++

La mention "Lu et approuvé" n'a aucune valeur juridique.
 
http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/ques13.htm

 
Ah, pourtant je travaille dans une banque, et la mention Lu et approuvé est à inscrire sur chaque contrat client.

 
Ce ne sont pas les banquiers, les assureurs et les avocats les plus mauvais pour insérer dans leurs actes des clauses et autres formules  
nulles et non avenues.
 
Plaisanterie mise à part, cette mention est effectivement parfaitement inutile.
 
Mais disons qu'elle est de tradition et qu'elle se veut rassurante  .
 
Salut laurent

 
Salut    
 
OK Je ne savais pas
 

pom pom pom pom

 Un up pr un topic important

voici ma mienne!!!

 
 
Quest ce que vous en pensez?

 
ohhhhhhhhhh que c bieeeen

merci!

 
non en fait on voyait rien sur ton image
 
Là je vais pouvoir voir ce qui a dessus

dis moi cke ten pense maintenant que ta vu!!
jai une version word que je peux envoyer si ca interresse qq > MP!

Mes commentaires :
 
- Model ça s'écrit Modèle
- Dans la description des biens, je préfère laisser un long espace libre, parce que si tu vends plusieurs articles, ton truc spa pratique
- "Le vendeur certifie le bon fonctionnement du bien" : ouais je vois mal qqn mettre non
- Selon ce qui a été convenu entre X et X : etc, mouais, je suis pas sur que ça soit essentiel
- Type de règlement : je pense qu'une seule ligne suffit, n°de cheque n'étant pas justifié si tu payes par virement, par exemple
- Le vendeur s'engage à acquérir le bien dès réception du règlement :  euhhhh, y'en a qui vont mettre "non" ?      
"non, je m'engage à t'escroquer"
 
Surtout que dans la pratique, tu envoies la lettre avec le bien, donc ça sert à rien.
 
 
Le reste j'ai rien à dire, puisque c'est ce que j'ai fais  

Apres je préfère ma mise en page, des trucs de maniaque quoi
 
Toutes les lignes à la meme hauteur, des espaces après les deux points (pas une fois oui, une fois non, une fois peut-être )...
 
Et je préfère les lignes pleines aux points.
 
 
A+