Reprise du message précédent :

 
Tu te trompes, tu dois TOUJOURS signer un chèque pour l'endosser. Pour le n° de compte c'est facultatif suivant plein de choses.
 
Mais la signature est une disposition légale qui prouve que tu es informé du crédit de ton compte par ce chèque.
 
Edit: Si ta banque laisse faire c'est par pure laxisme

Normalement la signature est olbigatoire, mais ça sera se leurrer de croire qu'ils verifient

 
juridiquement oui @ 99.9%
 
dans les faits, cela peut être différent selon la personne qui rentre les chèques, ce n'est m pas fonction d'une banque ou d'une agence.

 
 
effectivement cela doit etre du laxisme.
Il ne me previenne jamais si il n'est pas signé, d'autant que lorsque tu depose des cheques dans les tirette tu n'as generalement pas de stilo sur toi , et d tu oublies de signer chez toa ...
 
J'ai ecouter une emission de julien courbet (ortho?) qui disait qu'il lui est arrivé de signer des cheque avec des signatures bidon, et la lorsque c'est lui qui fait le cheque, il signait des truc du genre ZORRO ou tartenpion, et les cheque ont été endossés alors la verif automatique des cheque de banque...
 

merci les mecs !
çà fait plaisir de voir vôtre soutient
pour les personnes qui veulent le nom de ce mec, si elles ont un doute sur une personne de cette région , mp moi  

 
Il n'y a vérification des cheques que pour un montant superieur à 100 ? ... pour être exacet c'est un accord de compensation entre les banques... la chambre de compensation facture les banques pour le traitement, et selon le traitement à différent cout... donc la banque prend un risque... histoire de faire des economies... à partir d'une somme.
 
A+

bon concretement tu veux quoi?
j'y retourne fin dsemaine pour voir s'il y est et jle sulfate?

good luck

 
 
pas mal comme idée, car s'il racroche au nez, il n'est peut etre pas si innocent que ca...je trouvais le coup de la lettre de menace annonime sous la porte vraiment pas mal  

si al bundy a déposé plainte et bien la justice doit suivre dans cette affaire et aucun recour amiable
maintenant s'il le souhaite je repasse une nouvelle fois samedi moi

 
 
t'es aller le voir kramp' ?

biensur kjsuis allé et keudall,personne
j'y suis passé 2 ois deja et j'ai filé le nom de la copine du gazier à al en mp

 
 
ok cowboy
 
 
en tout cas si j'etais un fraudeur du meme genre que ce vendeur ca me gonflerai grave de voir qq'un se pointer chez moi, il ne serais pas du tout bien recu en tout cas

serait l'épreuve finale pour être modo krampous ??? ... s' "occuper" d'un *****???
 
sinon encore    pour AL

oui la signature fait partie des mentions mais les banques (enfin les humains qui traitent le scheques dans vos agences ) n'ont pas toujours le temps de tout verifier donc la signature peut etre contrefaite car il y aucun moyen de verifier (les meme humaisn qui encaissent les cheques vont pas apprendre vos signature par coeur et ont pas le temsp d'aller controler l'authenticité de la signature)
en fait demander une copie du cheque  permet de savoir avec certitude sur quel compte les ? ont été versés donc qui a encaissé le cheque donc vers qui se retourner. De plus cette copie de cheque sera certainement demandée par les autorités judiciaires

 
Jamais signé aucun des 250 chèques que j'ai encaissé depuis 8 mois...

 
t'en gagnes des tunes dis donc    

 
ça mfait penser à qq chose qui m'est arrivé stété

 
 
 
Il n'y a pas de distinguo entre civil et legal : enfin pas en tant que domaine de compétence.
Pour porter plainte il faut que tu ecrives au procureur de la republique du lieu de residence de l'escroc supposé.
Le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance semble le plus indiqué.
 
Sur la question de la validité du contrat passé à distance par deux personnes qui ne sont pas des professionnels,
 le principal problème consiste dans la preuve de l'engagement des parties.  
D'après le droit français, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de prouver son existence.
 En cas d'absence de confirmation écrite des cocontractants, il semble délicat de se baser sur des échanges par voie électronique.
 
 
Donc à mon avis du point de vue legal si tu ne peux pas apporter cette preuve et que l'autre ne se chie pas ben tu l'as dans le cul.
 
Bon aprés il existe d'autres méthodes qui ont fait leurs preuves:
   

Pour la partie pénale, pourquoi pas, mais vu l'engorgement des tribunaux, j'ai pas trop d'illusions quand à ce que va faire le procureur pour une plainte d'un montant modeste (je connais pas le montant de la transac à l'origine de ce topic, j'ai pas lu, mais si c'est un truc à 30/40? )

presque c'est 390 euros : une broutille.
c'est vrai que l'engorgement c'est terrible!!
bon pour faire concret on va prendre les chiffres 2000 de l'activité du parquet (en general):
 
 
Activité du parquet en 2000.
Procès verbaux reçus 5 039 643
Affaires traités  4 606 961
dont Affaires non poursuivables (infractions mal caractérisées, motif juridique insuffisant,...)    3 317 874
Affaires poursuivables  1 289 087
dont - Classement sans suite 413 876
- Procédures alternatives aux poursuites 247 481
- Poursuites 627 730
 
 
Donc en gros seulement 12.5 % des dépôts de plaintes donnent lieu à des pousuites.
 
le pourcentage de condamanation à des peines autre qu'amendes est de l'ordre de 4 %.
Donc dépôt de plainte de veut pas dire forcement poursuite.
 
 
Et c'est pire en 2003

J'avais dit que j'avais pas lu , en effet 390? ça commence à être autre chôse.  

Par contre, pas de classement sans suites au civil.

 
Tu utilises le mot civil dans un seul cas.
Une fois qu'un jugement a été rendu il y a deux peines :
1) Au penal:
"ben c'est pas bien petit con d'avoir tripoté le derriére de madame  : allez je vais te mettre deux mois de taule et 75000 euros d'amende"
2)Au civil:
" la dame pour lui avoir tripoté le derriére en plus du penal tu es condamné à lui verser 15000 euros pour dommage net intérêts car elle s'est porté partie civile "
 
 
 
T'as compris Mr poisson?
 
   

 de soutient  
courage bonhomme

 
Bon krampou au lieu d'aller direct a paris je passe te voir avant c ca ?  

 
On va pas être d'accord
 
Là on est en présence d'un contrat de vente (accord sur la chôse et le prix) qui a été annulé par accord des parties.
Donc il pèse sur lui une obligation de le rembourser, là c'est du civil, on peut le poursuivre juste au civil pour ça afin d'obtenir ce à quoi à le droit.
 
Maintenant le pénal est là d'abord pour sanctionner l'auteur d'une infraction,  par contre au cours du même procès, il y a une partie civile qui concerne l'indemnisaton de ou des victimes, pour éviter de se prendre la tête et de refaire une procédure comme ce fut le cas par exemple aux USA pour l'affaire OJ Simpson.
Au pénal : acquité
Au civil : "responsable du décès de sa femme.
On aura remarqué au passage une "contradiction" entre les deux décisions. Mais c'est pas grave.
 

moi je dit cette histoire doit se régler direct, avec un grand coup de poing dans la gueule ...  
 
certe a 700Kms ca fait loin ...  
 
Moi je serait pour une délation publique de ses coordonnées :adresse, num portable etc etc et ensuite on bombarde tous !!! bien sur aprés lui avoir envoyé un ultimatum DIRECTEMENT à son domicile, dans sa boite au lettre sans TIMBRE pour qu'il se rende compte que l'on sait ou il habite !

 
ho si on peut pas déconner alors  

 
Sicilien ?
Colombien ?
Corse ?
Serbe ?

 
 
ben non il n'y a pas eu de contrat de vente car les courriers electroniques ça vaut peanuts .on n'est pas aux states en france pour se porter partie civile on est obligé de porter plainte et si les charges sont jugés insuffisantes (si tu n'apportes pas la preuve de ce que tu avances) allez hop dunk in the dustbin by Magic general Attorney!!!  (comme t'as l'air de bien aimez ça les states)

 
En droit français, le principe est que l'accord de volonté suffit pour qu'un contrat soit constitué, il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit pour qu'un contrat soit valablement conclu. Art 1134 CCiv.  
http://www.avocats-publishing.com/ [...] _article=3
Où t'as vu qu'il était obligatoire de déposer une plainte pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice (art 1382 CCiv n'en parle pas et c'est le texte de base de la responsabilité délictuelle, et il n'existe aucun texte de ce genre dans le cadre de la responsabilité contractuelle).
Va falloir un peu bosser ses bases.
Sinon on s'éloigne un peu du sujet et on est en train de lui pourrir son topic.

oui bon courage aussi AL BUNDY !!
 
Cette histoire de XenonZ qui change souvent de nick comme tu dis et qui n'est pas a ca 1ere arnaque ici apparement .. me dit vaquement quelquechose ..
 
en effet y'a deja pas mal de temps en parcourant le forum j'avais deja lu une affaire similaire et .. coincidence!! c'etait la copine de l'arnaqueur aussi qui avait endossé le chèque ...    mais j'ai pas retrouvé ce topic encore    
 
F'in bref coincé le une fois pour de bon et bonne chance !!

 
je m'offusque les corses ne pratiquent pas de telle chose .. (pour de sombre inconnu par contre en famille )

up de soutien

 
C'est vrai, je suis bête   , un peu de C4 et une bonne butane, on va faire dans l'immobilier

 
Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus...  
j'dynamite, j'disperse, j'ventile...

re-up et petite chansonnette entendue dans "Les visiteurs"
 
"...et on lui pélera le jonc comme au marquis de Bigoudin,
qu'on a pendu un beau matin...
qu'on a penduuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
avec ses tripeeeeeeeeeeees."

 
ce n'est pas bien de faire de la pub