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Auteur Sujet :

Avis Phone and Phone - Avis Galeres Litiges Mise en garde

n°342605
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 15:26:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
pour pleurer en attendant le telephone?  
que tu payes ton abonnement sans pouvoir telephoner?

mood
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Posté le 05-02-2009 à 15:26:31  profilanswer
 

n°342606
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 15:28:48  profilanswer
 

pharaon91 a écrit :

.....
Je conseil a tous de ne pas lacher l'affaire ....


 
c'est trés bien résumer
faut activer l'option pitt-bull sinon c'est foutu


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 15:29:11
n°342607
pharaon91
Posté le 05-02-2009 à 15:30:29  profilanswer
 

CHAGA-BOF a écrit :

pour pleurer en attendant le telephone?  
que tu payes ton abonnement sans pouvoir telephoner?


 
j'ai pris un forfait bloqué universal mobile le seul qui permet de reporter a l'infini et sans limite de temps les minutes non consommés et comme le premier mois était gratuit donc 2 mois cumulés

n°342609
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 15:42:44  profilanswer
 

Mr durant essaie de m'appeler concernant ma ligne resiliée....
 
ouais enfin bon... c'etait y a un mois qui fallait m'appeler :jap:


---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342610
mavrick13
Posté le 05-02-2009 à 15:51:47  profilanswer
 

youme a écrit :

Il est  marqué  envoi en  cours de livraison , j'habite à Lyon et le colis est à Decines !  
normalement je deverai recevoir demain ! Je crois c bon


 
l'entrepot d'ou part la marchandise est dans le 91

n°342611
mavrick13
Posté le 05-02-2009 à 15:57:05  profilanswer
 

youme a écrit :

Bon je viens de recevoir mon portable , il m'a l'aire d'etre neuf !  
Parcontre ce vient de Pologne , et il n'y a aucun manuel en francais  et je ne comprend rien en polonais .
Bon ce n'est pas dramatique pour moi , tous  ce qui m'interesse c'est que ce soit neuf,  pour l'instant j'ai rien trouvé de suspect et j'espère ne rien trouver .


 
 
comment tu sais qu'il vient de pologne? c'est bizzare que je suis le seul sur ce forum ayant recu un tel francais depuis fin janvier.
 
 

n°342615
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 16:05:48  profilanswer
 

pharaon91 a écrit :

...
Je tiens a recmercier mr steeve durant qui a chaque fois qu'il y avait un probleme avec ma commande ma contacté a chaque fois pour trouver une solutions.
Je pense et suis certain qu'il fait le nécéssaire pour résoudre chaque litigue mais qu'il est entouré de personnes incompétantes .


 
heu! comment te dire ça...
 
c'est son job la relation client!
il est la pour assouplir le contact...

n°342616
mavrick13
Posté le 05-02-2009 à 16:08:08  profilanswer
 

va dans les menus pour voir si tu peux pas choisir la langue et le langage T9 de ton telephone car sur celui qu'il mon fournie
 
C' est quoi le T9 ?
 
en langage  
 
automatique english deutsch français espanol italiano nederlands svenska dansk portugès suomi norsk turque  russe cestina magyar polski slovencina hrvatski
 
T9
english deutsch français espanol italiano nederlands svenska dansk portugès suomi norsk turque  russe cestina magyar polski slovencina hrvatski

Message cité 1 fois
Message édité par mavrick13 le 05-02-2009 à 16:08:43
n°342624
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 16:16:23  profilanswer
 

mavrick13 a écrit :


C' est quoi le T9 ?


 
dictionnaire de correction automatique qui complete les mots


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 16:16:33
n°342627
mavrick13
Posté le 05-02-2009 à 16:26:59  profilanswer
 

mood
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Posté le 05-02-2009 à 16:26:59  profilanswer
 

n°342628
mavrick13
Posté le 05-02-2009 à 16:27:26  profilanswer
 

genghis77 a écrit :

mais comment vous pouvez vous satisfaire de ce que recevez :ouch:
 
je viens de comprendre un truc important dans les magouilles de phone and phone.
 
ils font délibérément trainer les livraisons pour qu'au final le client soit content de recevoir son produit et soit lassé de se fatiguer a faire des reclamations.
 
c'est bien vu phone and phone :jap:
 
pour ma part ca me désole de vous voir si satisfait une fois que vous recevez vos produits polonais près d'un mois apres.
 
non seulement ils vous prennent pour des billes pendant plusieurs semaines en vous mentant pour gagner du temps pour au final vous prendre pour ce que vous n'etes pas (des cons soyons clair) en vous envoyant un telephone polonais sans manuel francais.


 
 
il se contente de ca car il doit etre comme certains ( moi ) utiliser le telephone de base ( appele et recevoir des appels)
 
 
c'est comme si une mamie neofite en informatique avait commandé un pc avec VISTA et qu'on lui livre un pc avec le meme materiel et XP. si elle se contente de l'utiliser IE7 elle fera pas la difference.

n°342632
youme
Posté le 05-02-2009 à 16:35:41  profilanswer
 

merci CHAGA-BOF
 
Deja , le telephone vient de Pologne parceque sur le carton tous est ecrit en polonais ( je reconnais les symboles ) .Tous le manuel est en polonais , sauf le cd qui est fournie qui peut etre en FR , anglai s, etc....
Puis je peux mettre le language du téléphone en francais, ce n'est pas en polonais que je l 'utilise ( ca serait pas normal du tout!! ) .  
 
Dans tous les cas je ne pourrais pas avoir  ce portable en francais car il n'est pas sortie ne France ( samsung innov8) , ca deverait venir d'ailleurs surement mais à mon avis la Pologne est leur marché préféré .
Donc l'importance c'est que ce soit neuf .
 
Et je ne sais pas ce que c'est que le T9?
 
@Genghis77 : je suis loin d'etre satisfait de P&P , j'avais commandé un portable qui etait sortie en Fr , mais comme ils ne l'avaient pas j'avais soit le choix d'attendre encore des mois jusqu'à ce qu'ils aient le portable en stock soit en prendre un autre , et en plus j'ai du payé un peu plus car celui ci est plus chère .Et annuler la commande reviendrait à avoir rien en ayant renouvellé mon contrat .
 
Conclusion c'est la première et la dernière fois que j'achete chez P&P  :non:  
 
Un petit merci à Steeve , ce serait rationnel , car je crois que  ca doit être lui qui travail le plus chez P&P , mais il faut pas non plus éxagerer , c'est eux même qui se sont  mis dans cette situation , et c'est à eux de faire tous pour régler ca . Faire attendre qq pendant des mois , debité son argent , raconter du n'importe quoi ....ce n'et spas normal ..
 
Voila,  je ne quitte pas le forum ,car ca m'interesse devoir comme P&P compte de s'en sortir  .
En esperant que la situation de tout le monde se resoudra prochainement ...
 
 
 
 
 
 

n°342635
MediateurP​andP
Posté le 05-02-2009 à 16:47:42  profilanswer
 

blabla

Message cité 4 fois
Message édité par MediateurPandP le 23-04-2009 à 18:05:21
n°342636
Modération
Posté le 05-02-2009 à 16:54:55  answer
 

MediateurPandP a écrit :

Bonjour chaga-bof,
 
Si vous êtes administrateur du forum, veuillez nous l'indiquer. Cela éclairerai plus les internautes sur vos multiples interventions.
 
Ce topic est créé au sujet de la société phoneandphone, donc si vous avez passé commande auprès de nos services, merci de nous contacter afin que l'on puisse résoudre votre problème, si problème il y a.


A noter que ce topic est en ligne sur un forum de discussions. Cela veut dire que n'importe quel membre enregistré sur le forum, acheteur/client ou non chez P&P a le droit de poster sur ce topic.
 
Chaga-bof est juste membre de HFR, mais libre à lui de poster ce qu'il souhaite tant qu'il reste dans le cadre du topic et qu'il respecte les règles du forum.  

n°342637
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 16:56:04  profilanswer
 

on va reprendre d'un bon pied alors :jap:
 
je vais de ce pas mettre en premiere les problemes en suspend
 
notamment le cheque de yeomann11 et son montant sachant qu'il avait commandé un EeePC blanc qui se chiffre en moyenne a 350 euros sur le net.
 
l'envoi de l'iphone de lou1000 en SAV qui n'est toujours pas revenu en etat fonctionnel
 
et le remboursement de meuble18 pour son reengagement aupres de bouygues telecom
 
:jap:


---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342638
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 17:03:27  profilanswer
 

premiere page editée avec les litiges en cours.
 
merci a yeoman11, meuble18 et lou1000 de me tenir au courant des avancées et autres messages ou promesses faites par PaP :jap:
 


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Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342639
hoodini
Posté le 05-02-2009 à 17:13:03  profilanswer
 

Et bien pour moi demain est le dernier jours de leurs (soit disant) délais pour mon remboursement de près de 90 euros.

n°342640
Lou1000
Posté le 05-02-2009 à 17:23:57  profilanswer
 

Pour ma part, Steeve Durant m'a promis par téléphone, le mardi 27 janvier 2009 en début d'après-midi que j'aurai l'Iphone 3G qui fonctionne normalement dans les deux semaines à venir, soit jusqu'à mardi ou mercredi prochain.


Message édité par Lou1000 le 05-02-2009 à 17:45:33
n°342641
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 17:25:35  profilanswer
 

hoodini, ce remboursement intervenait pour quel produit?


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Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342644
MediateurP​andP
Posté le 05-02-2009 à 17:34:23  profilanswer
 

blabla


Message édité par MediateurPandP le 23-04-2009 à 18:06:33
n°342646
hoodini
Posté le 05-02-2009 à 17:43:31  profilanswer
 

genghis77 a écrit :

hoodini, ce remboursement intervenait pour quel produit?


 
La commande d'un blackberry bold, sa coque crystal, une micro sd de 4Go et un nokia 1650, avec forfait sfr illimytics3G+. J'avais choisis le paiement en 3 fois, et on m'avait débité le 19 dernier de 83,90 euros.
Commande annulée le lendemain, donc pas de forfait sfr (heureusement, depuis j'ai changer d'avis quant à l'opérateur que je désire prendre), et en attente de remboursement.
 
Voilà le mail que j'avais reçu de S. Durant, je l'avais contacté pour connaître l'avancement de mon remboursement (je suis étudiant et j'en ai besoin de cet argent moi) :
 
Bonjour,
Votre commande a été annulé le 22/01 et les délais de remboursement est de 15jours.
Je vous invite à patienter et votre mise en demeure est caduque vu que le délai n’est pas expiré.
Maintenant si vous souhaitez que l’on vous rembourse dans 3mois il suffit de me le confirmer.
Cordialement
 
Steeve Durant
Service litige Phoneandphone
 
J'attend de voir demain au courrier, sinon c'est pas un mail mais une courrier en recommander qui partira et il sera loin d'être caduque !

n°342649
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 17:48:55  profilanswer
 

bah déjà un mail de mise en demeure ca sert a rien :jap:
 
donc... au mediateur de PaP, ce qui apparement est clair, c'est que son courrier n'arrivera pas demain puisqu'à vous lire precédemment vous lui demander de vous renseigner sur l'objet de sa commande (vous n'etes donc pas au courant)
 
donc merci de donner une preuve à hoodini que le rembousement va avoir lieu dans les plus brefs délais. ca lui évitera d'envoyer un recommandé avec AR de mise en demeure et ainsi d'eviter de gaspiller de l'argent :jap:


---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342650
benelli tn​t
Posté le 05-02-2009 à 17:56:28  profilanswer
 

Je n'avais pas vu ce bel article sur le site de l'UFC QUE CHOISIR
 
Quelle notoriété P&P  :lol:

n°342652
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 18:01:46  profilanswer
 

Modération a écrit :


A noter que ce topic est en ligne sur un forum de discussions. Cela veut dire que n'importe quel membre enregistré sur le forum, acheteur/client ou non chez P&P a le droit de poster sur ce topic.
 
Chaga-bof est juste membre de HFR, mais libre à lui de poster ce qu'il souhaite tant qu'il reste dans le cadre du topic et qu'il respecte les règles du forum.  


 
Merci MODERATEUR de le préciser !

n°342653
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 18:03:06  profilanswer
 

je l'ai lu ce matin ouais :jap:

 

concernant CHAGA BOF, sa science pointue de la legislation fait du bien a ce topic :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par genghis77 le 05-02-2009 à 18:04:08

---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342654
MediateurP​andP
Posté le 05-02-2009 à 18:03:23  profilanswer
 

blabla


Message édité par MediateurPandP le 23-04-2009 à 18:06:07
n°342655
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 18:05:21  profilanswer
 

:jap: hoodini fais moi signe quand tu auras pris connaissance du remboursement, que je mette a jour la premiere page :jap:

 

les mauvais cotés de PaP comme les bonnes actions meritent de figurer sur ce topic :jap:

 

Edit : eh les mediateurs phone and phone... vous avez vraiment ces noms de famille?  :D  vous vous appelez tous thomas :heink:  :)

Message cité 1 fois
Message édité par genghis77 le 05-02-2009 à 18:06:38

---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342658
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 18:10:34  profilanswer
 

genghis77 a écrit :

je l'ai lu ce matin ouais :jap:
 
concernant CHAGA BOF, sa science pointue de la legislation fait du bien a ce topic :jap:


 
je suis très content qu'un peu d'altruisme puisse servir
 
je pense que je vais faire un petite synthèse accessible de ma centaine de post , que j'aurai bien l'occasion de resservir sur des sujets de consommation similaire
 
mais je ne quitte pas pour autant le forum !


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 18:16:55
n°342659
pharaon91
Posté le 05-02-2009 à 18:12:08  profilanswer
 

j'ai l'impression que p&p a décider de mettre les moyens afin de résoudre tous les litiges aux vue de toutes les interventions récentes

n°342660
hoodini
Posté le 05-02-2009 à 18:13:56  profilanswer
 

ok no problem, je vous tiendrais au courant !
Et continuerais à suivre ce topic, histoire de soutenir tout le monde [:apaques]

n°342661
genghis77
-_-'
Posté le 05-02-2009 à 18:15:07  profilanswer
 

ca se pourrait, et ca ne pourrait que leur faire du bien, moins de litiges egal plus de commandes satisfaisantes egal plus de clients  satisfait egal plus de bouche a oreille egal plus de tutunes dans leur popoches :)
 


---------------
Je sais que je plais pas à tout le monde... mais quand je vois à qui je plais pas... je me demande si ça me dérange vraiment
n°342664
benelli tn​t
Posté le 05-02-2009 à 18:22:02  profilanswer
 

genghis77 a écrit :


 
Edit : eh les mediateurs phone and phone... vous avez vraiment ces noms de famille?  :D  vous vous appelez tous Saint thomas :heink:  :)


 
Le nouveau a même réussit à changer de nom de famille dans l'après-midi   :??:

Message cité 1 fois
Message édité par benelli tnt le 05-02-2009 à 18:28:21
n°342665
hoodini
Posté le 05-02-2009 à 18:22:48  profilanswer
 

Pour le moment mail de confirmation que le remboursement est partie et devrait m'être crédité sous 48h max.
Je vous tient a jus

n°342672
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 18:41:38  profilanswer
 

MediateurPandP a écrit :


Bonjour chaga-bof,
... donc si vous avez passé commande auprès de nos services, merci de nous contacter afin que l'on puisse résoudre votre problème, si problème il y a.
...
mediateur@phoneandphone.com  


 
... qui me laissent sans voix ...
 

n°342674
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 18:42:54  profilanswer
 

benelli tnt a écrit :


 
Le nouveau a même réussit à changer de nom de famille dans l'après-midi   :??:


 
oui j'ai vu , ça fait plutôt camp de scouts


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 18:43:42
n°342675
MediateurP​andP
Posté le 05-02-2009 à 18:46:04  profilanswer
 

blabla


Message édité par MediateurPandP le 23-04-2009 à 18:07:14
n°342676
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 18:56:58  profilanswer
 

je suis très heureux pour tous ceux qui voient enfin un solution se dessiner
 
c'est surprenant moi j'ai pas de mail de confirmation...
 
j'attends simplement que le vendeur traite correctement mon dossier...


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 18:58:26
n°342677
thom75b
Posté le 05-02-2009 à 18:58:25  profilanswer
 

CHAGA-BOF a écrit :


 
le fournisseur (commerçant) doit au plus tard lors de la passation de commande te donner le détail exact de ce que tu achetes et paye et qu'il te livrera (materiel et accessoires) et les principales caractéristiques du produit acheter (les caracteristiques completes etant livrées avec la documention du produit.)
 
le fournisseur doit te donner aussi un manuel d'utilisation complet du matériel possédant au moins une version française si elle n'est pas fournit par le fabricant
 
la facture doit mentionner les references et quantité, le prix et la date à laquelle est est émise (pour la garantie) et la date de paiement mais c'est la date de livraison qui fait office de date de départ de la garantie (si le commerçant met 3 mois a te livrer... tu ne vas pas perdre 3 mois de garantie). il existe 14 obligations d'informations sur une facture (dans le cas général, je vous dispense des cas particuliers)
 
1 - Désignation du fournisseur. Identification de l'entreprise qui émet la facture.
2 - Son capital (et la forme juridique de la société émettrice).
3 - Son numéro de registre du commerce.
4 - Son numéro de SIREN suivi par le nom de la ville du tribunal compétent (en cas de litige).
5 - Le nom complet et l'adresse de l'assujetti (client).
6 - 7 - La date et le numéro de la facture.
8 - La date de règlement de la facture (Voir conditions d'escompte).
9 - Les quantités, la dénomination des produits.
10 - 11 - Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition le total HT et la taxe correspondante.
12 - Les RRR consenties (Par ligne de produits concernés).
13 - Le numéro intracommunautaire du fournisseur (Les factures n'excédant pas 150 € HT n'ont pas à indiquer le numéro d'identification individuel du fournisseur.)
14 - Le numéro d'identification à la TVA de l'acheteur pour les livraisons et transferts intracommunautaires ainsi que la mention "Exonération de TVA, avant 262 ter-1 du CGI.
 
le commerçant doit sur support durable et au plus tard à la livraison t'informer de ton droit de retractation et des modalités d'application. (c'est pour cela que quand on bosse proprement on met  au moins un bon de livraison dans le colis avec les CGV au dos et encore mieux la facture !!! certains ne le font pas reste a savoir si c'est délibéré ou non. car nul n'est censé ignoré la loi: a leur rappeler sans modération)
 
le scellé sur la boite (posé par le fabricant du matériel  c'est mieux que celle du vendeur...) est censé représenter la garantie du contenu.... et peut permettre au vendeur de vérifier que tu n'as pas ouvert la boite en cas de retour. je dis "censé representer une garantie"
 
bien évidement le numero  IMEI du tel doit etre le meme que celui de la boite et celui sur ton contrat d'abonnement le cas échéant
 
dés lors que tu as passé commande, la vente est figée elle oblige chaque partie à ses obligations ( le vendeur a ecrire explicitement ce qu'il te livre et a quel prix, toi à le payé ta commande au prix indiqué, sachant que tu disposes de la protection de la loi pour renvoyer le materiel lors d'un achat par correpondance ou pour annuler la vente sous certaines conditions)
le vendeur ne peut plus modifié le prix de vente sinon c'est un devis avec une durée de validité des prix limitée dans le temps et non une commande qui est ferme et définitive à tout point de vue y compris celle du prix.
 
comme tout produit commander on peut l'annuler en dehors des cas queprévus par la loi : alors les sommes versées sont considérées comme des arrhes : en cas d'annulation par le vendeur il doit rembourser 2 fois les montants perçus, et cas d'annulation par l'acheteur il perd les sommes versées (ce qui est assez bizard car d'un autre coté la loi dit  que les arrhes ne peuvent dépasser un certain pourcentage du total de la commande)
 
voila dans les grandes lignes
plus d'info en lisant les L121-20 L121-19 et autres articles associés du code de la consommation à lire a cette adresse http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090204


Bonsoir, je te remercie de ta réponse. :)
 
Je vous tiens au courant lorsque je reçoit le collis, dernièrement ils m'ont envoyé un mail me disant qu'il devrait quitter leur entrepôt dans les 5 jours ouvrés.

n°342680
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 19:03:13  profilanswer
 

thom75b a écrit :

.. Je vous tiens au courant lorsque je reçoit le collis, dernièrement ils m'ont envoyé un mail me disant qu'il devrait quitter leur entrepôt dans les 5 jours ouvrés....

 

pourquoi le vendeur continue t il  a utiliser le conditionnel dans l'expression du délai de livraison

 

Depuis le vote de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, les vendeurs à distance doivent spécifier une date de livraison des produits ou services concernés. Si la date de livraison n’est pas respectée, le client pourra demander l’annulation de la commande et en exiger le remboursement intégral. Si aucune date de livraison n’est précisée, il pourra de même annuler la commande tant que le produit ou le service n’aura pas été livré.


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 20:38:47
n°342712
CHAGA-BOF
Posté le 05-02-2009 à 20:49:05  profilanswer
 

LA LOI CHATEL dans les grandes lignes
 
Voté en urgence à la fin de l’année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à distance
 
fl Sur les 109 532 plaintes reçues par la DGCCRF en 2007, la grosse majorité d’entre elles porte sur le secteur des télécoms et de l’Internet. Selon son baromètre semestriel des réclamations des consommateurs : 28,1% des plaintes reçues au 2nd semestre 2007 portent sur les opérateurs de téléphonie et les FAI ; 40 % des plaintes font suite à une vente à distance dont 32,6 % via Internet. De son coté, l’UFC Que Choisir dénonçait en 2005 les facturations excessives de l’assistance téléphonique pour les abonnés à Internet : 112 millions d’euros, dont 54 millions d’euros pour les seules attentes en ligne.
 
Voté en urgence à la fin de l’année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à distance, pour tenter de corriger cette situation.
 
La loi Chatel renforce les droits du cyberconsommateur d’une part dans les contrats d’abonnement à un service de communication électronique (1) ; d’autre part, dans les contrats de commerce électronique (2).
 
 
 
1 – La loi Chatel et les contrats d’abonnement à un service de communication électronique
 
En limitant la durée d’engagement et en facilitant les modalités de résiliation, la loi Chatel veut rendre les consommateurs moins prisonniers de leurs contrats afin d’encourager la concurrence. Sont visés les contrats de téléphonie fixe et mobile ainsi que les contrats de fourniture d’accès à l’Internet.
 
 
Durée d’abonnement : la loi réduit la durée de vie des contrats d’abonnement.
 
La durée maximale d’engagement est désormais de 24 mois ; toute durée supérieure, même à l’occasion d’une modification quelconque, est interdite (art L 121-84-6 C. Conso). De plus, tout fournisseur de service proposant un contrat d’une durée supérieure à 12 mois devra proposer simultanément la même offre avec une durée d’engagement de douze mois maximum et « selon des modalités commerciales non disqualifiantes » (autrement dit à un tarif peut être un peu plus élevé mais qui reste raisonnable). Les fournisseurs devront également mentionner sur les factures le délai d’engagement restant à courir ou la date de fin d’engagement (art L 121-84-3 C. Conso). Le consommateur se retrouve ainsi plus libre de changer de fournisseur, ce qui encourage la concurrence notamment en matière de téléphonie mobile avec la portabilité des numéros.
 
 
Résiliation : la loi clarifie les modalités de résiliation des contrats.
 
Les consommateurs pourront résilier leur contrat par anticipation contre le paiement de 25% du montant restant du. La durée du préavis de résiliation est réduite à dix jours sauf demande contraire du consommateur (art L 121-84-2 C. Conso).
 
Tout dépôt de garantie doit être restitué « au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture » ou « de la restitution au professionnel de l’objet garanti » A défaut, les sommes dues par le professionnel sont majorée de plein droit de moitié (art L 121-84-1 C. Conso), ce qui pourra se montrer dissuasif.
 
Les frais de résiliation facturés par le professionnel sont limités aux frais qu’il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice des sommes pouvant être perçues au titre du respect de la durée minimum du contrat (art L 121-84-7 C. Conso).
 
Enfin, pour les services accessoires offerts à titre gratuit pendant une période d’essai (ex : option sms illimités offerte pendant 1 mois) et qui par la suite deviennent payant, la poursuite de ces services et donc leur facturation est soumise à l’accord exprès du consommateur bénéficiaire de ces services (art L 121-84-4 C. Conso). On évite ainsi que le consommateur ne se retrouve engagé malgré lui.
 
 
Hotlines : la loi proscrit l’usage des numéros surtaxés.
 
Pour toute assistance téléphonique mise en place par le fournisseur et permettant au consommateur de bénéficier d’un service après vente, d’un service d’assistance technique, ou tout service chargé du traitement des réclamations lié à l’exécution du contrat, le temps d’attente avant mise en relation est gratuit. De plus ces services doivent être accessibles tant depuis la France métropolitaine que depuis les DOM et les Collectivités locales d’outre mer uniquement par un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé (art L 121-84-5 C. Conso).
 
S’agissant des services de renseignements proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, seul le coût d’un appel national peut être appliqué. Cela n’empêche pas le fournisseur de facturer le service de renseignement en lui-même, mais de manière distincte (article L 121-84-9 C. Conso). De plus, en cas de mise en relation, le coût de cette mise en relation doit être fournie systématiquement au consommateur avant toute acceptation expresse de sa part (art L 121-84-10 C. Conso). Ces mesures visent à lutter contre les abus liés à la facturation des hotlines.
 
 
 
2 - La loi Chatel et les contrats de commerce électronique
 
En responsabilisant les cybervendeurs sur les délais de livraison et les modalités d’exercice d’un éventuel droit de rétractation, la loi Chatel cherche à assurer une totale transparence au moment de la transaction. Ces dispositions sont essentiellement au bénéfice du cyberconsommateur afin de renforcer sa confiance dans l’achat en ligne.
 
 
Délais de livraison : La loi responsabilise le cybermarchand sur l’indication des délais de livraison.
 
Tout cybercommerçant devra désormais indiquer avant la conclusion du contrat la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le cybercommerçant est réputé devoir s’exécuter dès la conclusion du contrat. En cas de non respect des délais de livraison, le consommateur pourra réclamer la résolution du contrat (art. L 121-20-3 C. Conso). Cette disposition vise à lutter contre la pratique des dates de livraison indicative ou le cybermarchand s’exonérait de toute responsabilité en cas de non respect. La jurisprudence avait sanctionné ce type de clauses au motif qu’elles étaient abusives ; la loi entérine aujourd’hui cette solution.
 
 
Droit de rétractation : la loi impose une information complète sur l’existence d’un droit à rétractation.
 
Le cybermarchand est tenu de mentionner l’existence d’un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas ou ce droit ne s’applique pas, l’absence d’un droit à rétractation (article L 121-18 C. Conso). En cas de remboursement, le cybercommerçant doit restituer « la totalité des sommes versées » ce qui inclut le prix de l’objet et les frais de livraison. Ce remboursement doit être effectué par tout moyen « dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date » ou le droit de rétractation a été exercé (article L 121-20-1 C. conso). Ces mesures visent à lutter contre certains cybermarchands indélicats, qui retardaient le plus possible le remboursement, ou ne proposaient que des avoirs ou encore mettaient de la mauvaise volonté à s’exécuter. Cependant le remboursement des frais de livraison, y compris lorsque l’acheteur aura choisi un mode de livraison plus rapide et donc plus coûteux, suscite une vive contestation par la FEVAD (Fédération des Vendeurs à Distance) et une critique réservée du Forum des droits sur l’Internet.
 
 
Coordonnées téléphoniques et suivi des commandes : la loi impose un numéro de téléphone non surtaxé permettant de contacter réellement le cybercommerçant.
 
Le cybermarchand devra désormais fournir « des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer effectivement en contact avec lui » (article L 121-18 C. Conso). Il est donc tenu de mettre en place obligatoirement une ligne téléphonique qui permette à l’acheteur en ligne de le joindre rapidement. Ce numéro de téléphone, qui pourra permettre au cyberconsommateur de suivre l’exécution de sa commande, exercer son droit de rétractation ou encore faire jouer la garantie ne devra pas être surtaxé. Cette mesure vise à lutter contre les numéros d’assistance téléphonique « sans fin » ou le cyberacheteur soit endure un temps d’attente interminable avant d’obtenir un téléconseiller, soit n’obtient jamais personne au bout du fil.
 
La loi Chatel est en vigueur depuis 1er juin 2008.
 
source Sulliman OMARJEE
Juriste de Propriété Intellectuelle


Message édité par CHAGA-BOF le 05-02-2009 à 20:49:38
n°342714
alexghess
Posté le 05-02-2009 à 21:02:04  profilanswer
 

Bonjour, moi aussi je viens remplir quelques lignes de ce sujet où beaucoup de monde viens se plaindre de phone and phone.
Je vous explique ma situation:
Le 20/01/09 j'ai commandé un nokia 5800 bleu chez virgin en faisant une portabilité.
Le 27/01/09 ils reçoivent mes documents justificatifs et m'annonce que dans environ 5 jours mon colis sera expédié
(Eux qui promettais une livraison sous 48h... ça fait largement plus longtemps et ça m'entonnerait qu'il rembourse les frais de transport...)
 
Depuis il ne s'est rien passé et ma commande est toujours au stade "En cours de préparation"...
J'ai appelé le service client pour savoir où ça en été et toujours la même réponse: vous inquiétez pas tout se passe normalement ça partira demain...
J'ai envoyé plusieurs mails jamais de réponse. Mr Steeve Durant lui non plus n'a pas répondu...
 
Après avoir lu tout ces témoignages je commence vraiment a m'inquiétez et je pense annulé ma commande si rien ne se passe bientôt.Surtout que je n'ai toujours pas reçu de sms disant que ma portabilité va s'effectuer.
 
C'est ma première commande chez phone and phone mais je crois que il n'y en aura pas d'autres...

mood
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