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  [Syntec] Prise de congés

 


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Auteur Sujet :

[Syntec] Prise de congés

n°1547352
Giz
Posté le 14-02-2008 à 22:45:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
Juste une question à propos de la prise des congés. Mon patron de ma SSII m'a dit sereinement aujourd'hui au cours d'un entretien que comme je serai en intercontrat en mars, il va m'imposer de prendre une semaine de congés. Sachant que j'ai 25j en tout dans l'année, s'il m'impose la prise des congés, j'aurais plus rien pour l'été moi .  :cry:  
Si mon employeur à tort en disant "la moitié sont imposées par l'employeur et la moitié choisie par le salarié", j'aimerais lui dire en citant directement l'article de loi associé.
Donc si vous avez la justification juridique sous la main, quelle est l'URL ? J'aimerais être clair sur ce point avec mon employeur.
 
Merci


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mood
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Posté le 14-02-2008 à 22:45:12  profilanswer
 

n°1547359
Giz
Posté le 14-02-2008 à 22:52:08  profilanswer
 

l'article 26 semble dire que l'employeur fixe les congés : http://www.syntec-ingenierie.fr/fr [...] conges.pdf
 
:/


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n°1547431
chrissud
Posté le 14-02-2008 à 23:46:08  profilanswer
 

l'employeur fixe toujours les congés c'est une règle de droit.
 
en pratique un salarié fait une demande et l'employeur l'examine et donne ou pas son accord.
 
en Revanche, les congés payés peuvent être pris à partir du 1er Mai de chaque année. La période de référence est du 1er Juin au 31 Mai.
 
Donc il ne peut pas t'imposer de prendre des congés en avance sur le 1er Mai, c'est possible seulement si vous vous mettez d'accord.
 
Les congés que tu auras droit au 1er Mai cela correspond à la période
du 1er juin 2007 au 31 Mai 2008.
 
En revanche si il te reste des jours non pris de la période 1er juin 2006 au 31 Mai 2007, il peut parfaitement te les fixer en Mars.

n°1547448
Giz
Posté le 14-02-2008 à 23:58:31  profilanswer
 

Il me reste 5 jours de congés en tout (1er juin 2007 au 31 Mai 2008). En fait je prends toujours des congés anticipés : dès que j'ai acquis mes ~2j dans le mois, je peux les prendre direct (politique de la boite).
Comment fait-je pour prendre des vacances en été avec une famille ?
 
Selon toi il doit donc avoir accord et il ne peut pas me les imposer ! As-tu un article de loi la dessus que je fasse un copier coller et que je lui envoie ça par mail :D.

Message cité 1 fois
Message édité par Giz le 14-02-2008 à 23:59:28

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n°1547562
chrissud
Posté le 15-02-2008 à 07:58:51  profilanswer
 

Je viens t'expliquer du contraire.
 
Une boite ne peut pas avoir cette politque de faire prendre les congés au fur et à mesure.
 
La prise de congés c'est à partir du 1er Mai, et jamais avant.
 
Ensuite il est permis qu'un employé et employeur soient d'accord pour anticiper. En principe c'est surtout la première année après l'embauche que ça ce produit.
Mais toi tu me parles de politique de ton employeur c'est complètement différent.
 
oups je n'avais pas lu la fin de ton poste. c'est là.
 
http://www.travail.gouv.fr/informa [...] -1035.html
 

Citation :

A quel moment prendre les congés payés ?
En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise.  
Cette période, qui inclut celle s'écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d'affichage, 2 mois au moins avant son ouverture.  
Les congés acquis au titre de l'année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l'année en cours. Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis sauf cas particuliers :  
  la 5e semaine peut faire l'objet de reports, sur six années au maximum, en vue d'un congé sabbatique ou d'un congé pour la création d'une entreprise ;  
  un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir la possibilité de report des congés pour les salariés dont la durée du travail est calculée sur l'année.  
Enfin, des aménagements sont possibles, si salariés et employeurs en sont d'accord, pour les salariés expatriés, les salariés des départements ou des territoires d'Outre-mer ou les salariés étrangers qui travaillent en France.


 
Dans ta boite il doit bien y avoir d'autre salarié en mission, chacun accepte de prendre des congés au fur et à mesure sans se poser de question ?


Message édité par chrissud le 15-02-2008 à 08:00:12
n°1547567
Giz
Posté le 15-02-2008 à 08:21:53  profilanswer
 

Super ! merci pour le lien :jap:
Pour répondre à ta question : je suppose que oui.
Si tu veux le but de l'employeur c'est de te foutre en congés dès qu'il y a une période d'intercontrat (entre 2 missions) comme ça, il ne perd pas de sous pendant cette période. Je voulais savoir si cette pratique est légale. Normalement, il y a une fermeture de boite 3 semaines en aout. Mais je risque de ne pas avoir 15j de congés a ce rythme là c'est certain. Du coup, prendre des congés en mars j'en ai plus que rien à fichtre :o


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n°1547702
capitainei​gloo
Posté le 15-02-2008 à 11:55:20  profilanswer
 

Giz a écrit :

Comment fait-je pour prendre des vacances en été avec une famille ?


 
change de boite ou change de famille

n°1547948
boubavic
Posté le 15-02-2008 à 15:56:35  profilanswer
 

dans le même genre de question, dans le mesure où le fait de prendre des congés prolonge d'autant la periode de préavis de demission, peut-on faire quelques choses ?

n°1548654
chrissud
Posté le 16-02-2008 à 08:58:18  profilanswer
 

Giz a écrit :

Super ! merci pour le lien :jap:
Pour répondre à ta question : je suppose que oui.
Si tu veux le but de l'employeur c'est de te foutre en congés dès qu'il y a une période d'intercontrat (entre 2 missions) comme ça, il ne perd pas de sous pendant cette période. Je voulais savoir si cette pratique est légale. Normalement, il y a une fermeture de boite 3 semaines en aout. Mais je risque de ne pas avoir 15j de congés a ce rythme là c'est certain. Du coup, prendre des congés en mars j'en ai plus que rien à fichtre :o


 
 
dès lors que l'on t'impose de prendre des congés avant le 1er Mai de l'année, donc des congés anticipés, c'est illégal.
 
Si en revanche c'est toi qui demande à partir au ski, sur des congés de l'été 2008 et que ton employeur te les accorde, c'est possible.
 

n°1548655
chrissud
Posté le 16-02-2008 à 09:01:48  profilanswer
 

boubavic a écrit :

dans le même genre de question, dans le mesure où le fait de prendre des congés prolonge d'autant la periode de préavis de demission, peut-on faire quelques choses ?


 
 
oui des dessisn, jeu solitaire dans le menu de windows.
à moins que ta question n'est pas assez précise.
 
 
Si ta question est : puis je écourter mon préavis ?
ma réponse : Oui, il faut négocier.
 
si tu es chez un client avec une mission qui se termine au 31 mars et que tu dois un préavis 1 mois, on peut comprendre que ton patron veut que tu termines la mission.
si tu es en intercontrat, il sera content que tu partes dans les 24h.
 

mood
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Posté le 16-02-2008 à 09:01:48  profilanswer
 

n°1552053
Giz
Posté le 18-02-2008 à 21:16:08  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
 
dès lors que l'on t'impose de prendre des congés avant le 1er Mai de l'année, donc des congés anticipés, c'est illégal.
 
Si en revanche c'est toi qui demande à partir au ski, sur des congés de l'été 2008 et que ton employeur te les accorde, c'est possible.
 


 
+1  :jap:  
 
Je vais demander confirmation à l'inspection du travail, mais je pense que tu as raison !


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