Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
1875 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle proposée transformée en licenciement

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Rupture conventionnelle proposée transformée en licenciement

n°2236921
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 26-05-2009 à 12:20:07  profilanswer
 

Bonjour,  
 
J'ai besoin d'avis / conseils sur un situation assez limite... Le cas est celui de ma copine (nommons-là Y), qui n'est pas du forum. J'espère trouvé quelques aides de votre part, des pistes de réflexion, etc.
 
Rappel des faits antérieurs :
Travaille pour une SSII
A changé de département en 2008 pour s'orienter sur SAP
A suivi une formation (module FI)
Est en inter-contrat depuis la date de ce changement de département. Plusieurs projets proposés, elle n'a jamais été retenue parce qu'elle ne sait pas mentir et n'est pas capable de dire "je suis la meilleure, je peux tout faire" ni de dire "youpi, meilleur projet au monde, je suis ultra-motivée"
 
Son N+2 l'a contactée par mail pour un "point RH". En arrivant, il lui dit que c'est pour une rupture de contrat (et en indiquant que c'est à cause de son niveau de français - mensonge éhonté, même si elle est étrangère, elle a un très bon niveau et fait un an de documentation pour cette même SSII), et que maintenant elle va avoir à faire avec la RH.
 
RDV avec la RH, qui lui dit qu'ils veulent une Rupture Conventionnelle (RC), sans lui dire ce que c'est ni ce que ça implique. Ils proposent une somme. Il est prévu un RDV suivant pour signature. Voici le montant : or les sommes dues (congés, ancienneté) il est proposé 3 mois (pas de préavis en rupture) et 1 mois de salaire supplémentaire, soit 4 mois. Ils veulent que le contrat se termine fin juin.
 
Y écrit un mail de confirmation à sa RH, résumant ce premier RDV. Sa RH l'appelle, l'engueule : ils ne veulent pas la moindre trace écrite, lui disant qu'il n'y a eu aucun RDV. Pourtant, la RH répond par mail, indiquant qu'il n'est prévu aucun licenciement, mais une RC, avec un prochain RDV comme Y la'a demandé (ce qui est faut, c'est la RH qui l'a demandé)
 
Au RDV suivant, Y refuse la somme, demande 1 an pour plusieurs raisons (tous les problèmes qu'impliqueront cette rupture pour elle, plus les 4 mois qu'ils ont tourné comme stage au début de son contrat pour la payer la moitié de son salaire)
 
Sa RH s'est énervé, a tapé sur le bureau. Y lui a demandé de se calmer, la RH a continué avec un ton très limite, lui disant qu'une telle somme était impossible, que la société avait fait de gros efforts, l'avait formé sur trois modules SAP (il n'y a eu qu'une formation, 2 ayant été annulées au dernier moment), et qu'Y était sans compétence, qu'ils ne voulaient plus d'elle. La RH la menace, lui dit que dans ce cas ils vont préparer dès cet après-midi une lettre de licenciement, en disant que cette incompétence serait le motif de licenciement. Y lui dit OK, mais qu'on se reverra au prud'hommes. La RH répond qu'elle sera incapable de faire le dossier vu son français.
 
Fin de la discussion. et de l'histoire.
 
 
Mon amie ne sait comment s'extirper de tout cela. Dans une certaine mesure, le licenciement l'arrange par rapport à la RC avec 4 mois d'indemnités, puisque pendant ce temps elle est en poste, et que donc niveau administratif c'est mieux pour elle (papiers, préfecture, tout ça)
toutefois, elle a peur qu'ils trouvent une façon de faire passer le licenciement en faute grave, lourde, sans préavis, auquel cas elle perd dans tout. Même si la solution des prud'hommes sera de toute façon envisagée.
 
Peut-être certains ont déjà vécu une situation similaire, et saurait nous dire quel chemin emprunter pour se couvrir au maximum, revenir sur une RC avec une indemnité correct (pas la mascarade des 4 mois, donc...)
 
Merci d'avance :jap:


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus
mood
Publicité
Posté le 26-05-2009 à 12:20:07  profilanswer
 

n°2236981
incassable
Posté le 26-05-2009 à 13:06:59  profilanswer
 

Je parie que ca ira jamais jusqu'aux prud'hommes, ca va etre dur a la SSII de prouver qu'elle est incompétente apres qu'elle ait bossé plus d'1 an.
 
Mais elle a combien d'ancienneté ? Parce que 4 mois de salaire je trouve ca honnête ...

n°2237063
dead hunte​r
Consulting Manager E-commerce
Posté le 26-05-2009 à 13:44:35  profilanswer
 

bonjour
d'abord bon courage, c'est une lutte psychologique qui commence.
alors pour bien comprendre, il propose à Y:) 4 mois de salaire en rupture conventionnelle et elle veux plus (combien ?)
 
sache que si il y a licenciement et prudhommes derrière (cela sera sur 1 à 2 ans)
 
si ils ne veulent pas de trace, c'est simple, la demande vient de eux et n'est pas dans les 2 sens (pré-requis nécessaire pour une rupture conventionnelle)
 
mon conseil perso
licenciement et 4 mois en indemnités transactionnelle, comme cela elle touche le chômage de suite parce que sinon, pas de chomage avant la fin des indemnités.
 
 
Laurent
PS:
question, pourquoi ne pas retourné dans l'autre entité avant sa formation ?
si elle est en mission et non pas en intercontrat, ils la laisserons tranquille.

n°2237111
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 26-05-2009 à 14:10:33  profilanswer
 

incassable a écrit :

Je parie que ca ira jamais jusqu'aux prud'hommes, ca va etre dur a la SSII de prouver qu'elle est incompétente apres qu'elle ait bossé plus d'1 an.
 
Mais elle a combien d'ancienneté ? Parce que 4 mois de salaire je trouve ca honnête ...


2 ans et demi d'ancienneté
4 mois de salaire, ça représente qu'un mois de plus que si c'était un licenciement, quel est l'intérêt d'un mois de salaire face à 6 mois de chômage par la suite ?
 

dead hunter a écrit :

bonjour
d'abord bon courage, c'est une lutte psychologique qui commence. => j'ai l'impression que la guerre a avorté...
alors pour bien comprendre, il propose à Y:) 4 mois de salaire en rupture conventionnelle et elle veux plus (combien ?) Elle a demandé 1 an, espérant 10 mois. Une personne, avec la même ancienneté, a obtenu 10 mois, elle espérait avoir la même somme
 
sache que si il y a licenciement et prudhommes derrière (cela sera sur 1 à 2 ans) Oui, ça je sais bien que ça va être long...
 
si ils ne veulent pas de trace, c'est simple, la demande vient de eux et n'est pas dans les 2 sens (pré-requis nécessaire pour une rupture conventionnelle) On s'est débrouillé pour laisser un max de traces, auprès des syndicats, supérieurs hiérarchiques, ressources humaines par mail. Un mail de ladite RH indique bien qu'ils n'envisagent pas un licenciement, mais une rupture conventionnelle
 
mon conseil perso
licenciement et 4 mois en indemnités transactionnelle, comme cela elle touche le chômage de suite parce que sinon, pas de chomage avant la fin des indemnités. si c'est un licencicement y a pas d'indemnité transactionnelle...
 
 
Laurent
PS:
question, pourquoi ne pas retourné dans l'autre entité avant sa formation ? Elle travaille pour la SSII et a fait la formation dans la SSII, je comprends pas la question ?
si elle est en mission et non pas en intercontrat, ils la laisserons tranquille.


 


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus
n°2237159
caveat
How do you know?
Posté le 26-05-2009 à 14:39:29  profilanswer
 

Je pense que Dead hunter voulait dire licenciement, puis transaction avec indemnité négociée.
Le raccourci "licenciement avec indemnité transactionnelle" vient du fait que c'est (contrairement à ce que prévoit la loi) souvent discuté en même temps:
- si c'est comme ça, on va vous virer
- alors je vous traîne aux prud'hommes (ce qui veut souvent dire 6 mois d'indemnité à la clé)  
-euh, faut voir; on pourrait faire une transaction...
-ok, négocions.
 
une fois d'accord, les parties respectent le processus légal: licenciement, puis finalisation et signature de l'accord transactionnel, dont le principe est d'apurer tout "claim" de chaque partie envers l'autre.
 
j'ai fait simple, c'est toujours un peu plus sioux que ça.
Un avocat peut aussi aider à rédiger un ou deux courriers de nature à convaincre la boîte de suivre cette voie.  :o


Message édité par caveat le 26-05-2009 à 14:43:05

---------------
Les héros sont fatigués
n°2237192
grokiKK
Posté le 26-05-2009 à 14:56:49  profilanswer
 

situation similaire vécue par un couple d'amis, en plus corsé vu que c'était une boite de juristes. dans le genre vicelard, on fait pas mieux, surtout quand ils se tirent dans les pattes.

 

1 : passer en mode "u want war ?"
2 : commencer dès maintenant à monter un dossier et récupérer le maximum de traces écrites (témoignages, mails, etc)
3 : ne pas se laisser intimider

 

tout cela bien sur dans l'objectif de renverser la pression et de parvenir à une RC équitable.

 

bon courage


Message édité par grokiKK le 26-05-2009 à 14:58:43

---------------
Ecole d'Ingénieurs  --- le mieux est l'ennemi du bien ^^
n°2237370
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 26-05-2009 à 16:09:22  profilanswer
 

Merci à tous pour les explications & avis supplémentaires.
 
Y a indiqué qu'elle irait aux prud'hommes, nous sommes en effet en train de récupérer un max de preuves écrites. Pour les témoignages ça va être dur, ceux en poste ne voulant, ce qui se comprend, se mouiller. Toutefois, elle discute avec un autre gars qui est dans le même cas (appelons-le M) et qui a pu demandé 2 mois de plus ("sinon on passe par un licenciement et t'auras rien" => il a dit oui)
 
Y a pris rdv avec l'aide juridique de notre mairie.
Elle va également se faire élire déléguée du personnel, il y a une place vacante, elle en profite pour se protéger un peu.
 
S'ils envoient la lettre de licenciement : peut-on la refuser sans l'ouvrir (puisqu'envoyée avec accusée de réception, normalement) ? Peut-elle simplement ne pas aller la chercher ?
 
Je pense qu'on va voir pour contacter l'inspection du travail ; je sais pas si c'est une bonne idée, mais ça laissera une trace écrite de plus...


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus
n°2237537
dead hunte​r
Consulting Manager E-commerce
Posté le 26-05-2009 à 16:58:13  profilanswer
 

AlexMagnus a écrit :

S'ils envoient la lettre de licenciement : peut-on la refuser sans l'ouvrir (puisqu'envoyée avec accusée de réception, normalement) ? Peut-elle simplement ne pas aller la chercher ?
 
 


en fait que tu la refuse ou que tu n'ailles pas la chercher, n'a aucune conséquence
ce qui compte c'est la date de la première présentation :)

n°2237551
akabis
.
Posté le 26-05-2009 à 17:02:01  profilanswer
 

Le meilleur conseil, celui d'un avocat.
Demande à Mlle Y de se rendre à sa mairie et de demander une consultation gratuite auprès d'un avocat.
Ils lui donneront un papier ainsi qu'une liste d'avocats.
Elle aura droit à une consultation gratuite. (je vois que c'est en cours)
 
Choisir un spécialiste en droit du travail. Prendre tout ce qu'elle peux (lettre, mail, contrat...).
 
L'avocat lui conseillera la marche à suivre (lettre ou mail à envoyer pour qu'il y ait trace ecrite, même si pas de réponse etc etc).
Pas de vague (y compris l'inspection du travail) sans avis de l'avocat.
 
Sinon, oui une procédure au prud'homme c'est long ( 1 à 2 ans) mais ca vaut le coup

n°2242828
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 29-05-2009 à 11:43:52  profilanswer
 

:hello:
 
Merci pour les réponses.
 
Suite de l'histoire :
 
Y s'est faite nommée déléguée syndicale le 26. Elle reçoit le 27 une lettre AR la convoquant pour un licenciement. Je suppose qu'on peut dire que la SSII ne respecte pas les conditions de licenciement d'un salarié protégé :d
Et aujourd'hui la RH a rappelé Y pour la placer sur une mission... Donc pour l'incompétence, on repassera :o Dommage que ce n'était pas un mail de sa part...
 
Dans l'immédiat elle est sauve, elle cherche quand même ailleurs, et le jour où elle aura trouvé, elle proposera alors une rupture conventionnelle :D


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus
mood
Publicité
Posté le 29-05-2009 à 11:43:52  profilanswer
 

n°2246836
akabis
.
Posté le 01-06-2009 à 16:03:50  profilanswer
 

AlexMagnus a écrit :

:hello:
 
Et aujourd'hui la RH a rappelé Y pour la placer sur une mission... Donc pour l'incompétence, on repassera :o Dommage que ce n'était pas un mail de sa part...


Est ce vraiment de l'incompétence ou une manoeuvre?
ne pas sous estimer les RH dans ce genre de boite (rien que le fait qu'il n'y ait pas de trace écrite le prouve)
 

AlexMagnus a écrit :

:
Dans l'immédiat elle est sauve, elle cherche quand même ailleurs, et le jour où elle aura trouvé, elle proposera alors une rupture conventionnelle :D


Est ce vraiment elle qui est sauvé ou est ce l'entreprise qui se protège?
Le fait d'être nommé "délégué sindicale" protège t il de la faute professionnelle ou faute grave (genre mission suicide)?
 
J'ai travaillé dans une SSII qui envoyait des collaborateurs "à évincer" chez des clients dont elle savait qu'elle ne travaillerait plus avec eux (en cours de consolidation de presta, domaine ou localisation hors périmètre...) sur des missions kamikaze (réfusées ou plantées par d'autres SSII ): si le collaborateur réussissait, tout bénef pour la SSII - dans le cas contraire, aucune incidence pour la SSII et employé lourdé.
 
Vu le passif que tu nous as décrit, je trouve le dénouement un peu trop facile, mais ce n'est que mon point de vue.
L'avocat en pense quoi?
 
PS:  
Par rapport aux prud'hommes, si licenciement sans causes réelles et sérieuses (terme pour licenciement abusif) la moyenne donnée par les tribunaux est de 9 mois de salaire. (je suis passé par là et je peux donner plus de détails en MP)  
Donc accepter 4 mois de salaire, c'est ridicule.
Je fini sur ce PS car je ne pense pas que l'histoire va s'arréter là... ils l'ont dans le collimateur maintenant (menace de prud'homme puis délégation syndicale alors qu'ils voulaient s'en séparer, ça sent le souffre à plein nez cette histoire)

Message cité 1 fois
Message édité par akabis le 01-06-2009 à 16:23:18
n°2248156
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 02-06-2009 à 15:20:02  profilanswer
 

akabis a écrit :


Est ce vraiment de l'incompétence ou une manoeuvre?
ne pas sous estimer les RH dans ce genre de boite (rien que le fait qu'il n'y ait pas de trace écrite le prouve)
 


Je le sens aussi comme tel, à vrai dire :/
 

akabis a écrit :


Est ce vraiment elle qui est sauvé ou est ce l'entreprise qui se protège?
Le fait d'être nommé "délégué sindicale" protège t il de la faute professionnelle ou faute grave (genre mission suicide)? => C'est juste que ça complique et rallonge les échéances, lui permettant entre temps de retomber sur ses pieds ailleurs
 
J'ai travaillé dans une SSII qui envoyait des collaborateurs "à évincer" chez des clients dont elle savait qu'elle ne travaillerait plus avec eux (en cours de consolidation de presta, domaine ou localisation hors périmètre...) sur des missions kamikaze (réfusées ou plantées par d'autres SSII ): si le collaborateur réussissait, tout bénef pour la SSII - dans le cas contraire, aucune incidence pour la SSII et employé lourdé.
 
Vu le passif que tu nous as décrit, je trouve le dénouement un peu trop facile, mais ce n'est que mon point de vue.
L'avocat en pense quoi? => C'était juste une aide juridique, et honnêtement on connaissait plus le droit qu'elle, elle ne nous a apporté aucune info, c'était du temps perdu
 
PS:  
Par rapport aux prud'hommes, si licenciement sans causes réelles et sérieuses (terme pour licenciement abusif) la moyenne donnée par les tribunaux est de 9 mois de salaire. (je suis passé par là et je peux donner plus de détails en MP)  
Donc accepter 4 mois de salaire, c'est ridicule. => On est d'accord, on imaginait 6 mois aux prud'hommes, ce qui serait relativement "intéressant"
Je fini sur ce PS car je ne pense pas que l'histoire va s'arréter là... ils l'ont dans le collimateur maintenant (menace de prud'homme puis délégation syndicale alors qu'ils voulaient s'en séparer, ça sent le souffre à plein nez cette histoire) => Oui, je sens aussi que ça risque d'être très tendu maintenant. Mais elle cherche ailleurs, j'espère qu'elle trouvera sans trop de problème. Finalement, tout cela pourrait être l'occasion d'un nouveau départ :o


 
mariond_75 => Oui oui, elle a vu les syndicats. Quand au fait de ne pas céder, ce sera aussi selon ce qu'on va lui faire, je crains qu'il soit moins "sympas" maintenant...


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus
n°2249135
akabis
.
Posté le 03-06-2009 à 08:50:35  profilanswer
 

AlexMagnus a écrit :


Vu le passif que tu nous as décrit, je trouve le dénouement un peu trop facile, mais ce n'est que mon point de vue.  
L'avocat en pense quoi? => C'était juste une aide juridique, et honnêtement on connaissait plus le droit qu'elle, elle ne nous a apporté aucune info, c'était du temps perdu


C'est pour cela qu'il est important de voir un spécialiste en droit du travail. Et, qui plus est, avec une clientèle d'employé et non de patron.

Message cité 1 fois
Message édité par akabis le 03-06-2009 à 08:51:05
n°2249261
caveat
How do you know?
Posté le 03-06-2009 à 11:40:54  profilanswer
 

akabis a écrit :


C'est pour cela qu'il est important de voir un spécialiste en droit du travail. Et, qui plus est, avec une clientèle d'employé et non de patron.


+1
avec surtout un bon track record. l'avocat l'aidera à formuler les emails et autres courriers qu'elle devrait faire de temps en temps pour "acter" la situation et se protéger ou armer le fusil ("vous avez fait ceci ou cela", "vous m'avez dit que/proposé/affecté" etc.)


---------------
Les héros sont fatigués
n°2249351
AlexMagnus
J'have fnu !
Posté le 03-06-2009 à 12:58:45  profilanswer
 

OK, vous pensez qu'il vaut mieux continuer à se protéger ?
 
Mieux vaut prévenir que guérir, vous avez raison :jap:


---------------
J'ai le poignet loin derrière | Top hontes HFR | [VDS] Montre Panerai PAM 337 | [VDS] Casque Corsair - Netbook Asus

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  Rupture conventionnelle proposée transformée en licenciement

 

Sujets relatifs
Rupture de contrat alternanceRupture contrat interim, assedic ?
Solde de tout compte suite à un licenciementrupture conventionnelle et indemnités
licenciement quoi faire ???Licenciement (McDo)
Rupture avant fin de periode d'essai par l'entreprise- conges payes ?Rupture avant periode d'essai par l'entreprise !! SOS
Plus de sujets relatifs à : Rupture conventionnelle proposée transformée en licenciement



Copyright © 1997-2016 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR