Bonjour à tous,
 
Je pense bientôt poser ma démission auprès de mon entreprise, qui obéit à la convention métallurgie.
 
Dans ma situation (I&C Position I avec moins de 2 ans d'expérience), la convention collective métallurgie annonce un préavis de démission de 1 mois (ce qui m'arrange).
 
Néanmoins, certains collègues m'ont affirmé avoir un doute, car il serait écrit (j'insiste sur le conditionnel, car je n'ai pas trouvé trace de ces écrits) dans la convention sociale de la boîte que tous les I&C auraient un préavis de 3 mois, quelle que soit leur position.
 
Est-il possible qu'une "convention sociale" passe au-dessus d'une convention collective sur ce point ?
 
Merci par avance pour vos interventions.
 

le classement par prérogative :
 
droit du travail > convention collective > accord d'entreprise
 
un accord d'entreprise ne saurait être plus défavorable que la CC, qui elle même ne peut être plus défavorable que le droit du travail

Merci pour cette réponse !
 
 

Je reviens sur le sujet, car la démission a été posée (par LRAR).
La LRAR a été reçue par les RH.
 
1) Est-ce que les RRH doivent acquitter la démission par une lettre, ou un autre document
pour "officialiser" la chose ? Ou est-ce que je dois laisser glisser en attendant le solde tout compte ?
 
2) J'ai un solde de 17CP "en cours" + 9CP "futurs" (ie en cours d'accumulation pour 2009).
En plus de ça, la boîte a forcé à poser un CP "collectif" pour le 10/11, ainsi que 3 RTT collectifs pour la période du nouvel an.
Est-ce que tous ces jours sont dus pour le solde tout compte (en particulier les jours imposés par l'entreprise
et déjà posés dans l'outil des congés) ?
 
Merci par avance pour vos éclaircissements !

les rtts tu te les feras pas payés , mais tout les CP normalement oui

 
la notion de favorable (ou non) est subjective. Un préavis peut etre juger comme défavorable selon une situation, c'est pas pour autant qu'elle ne doit pas être appliquer si elle est dans la CC sous pretexte qu'elle n'existe pas dans le droit du travail.
 
A partir du moment où il y a un accord signé par le patronat et les représentants des salariés (syndicat et/ou représentant du personnel), elle ne peut pas etre annulé car elle est jugée favorable aux 2. Un accord d'entreprise est signé par l'entreprise et les représentants des salariés donc il doit etre mis en application.

droit du travail et code du travail c'est pareil en fait ?

En 10s sur Wikipedia :
 
"Ces règles [du droit du travail hein] sont issues de diverses sources, à la fois légales et jurisprudentielles.
 
En France, les principales sont :
 
    * la Constitution, en particulier le préambule de 1946
    * le Code du travail et le Code civil (parties légales et règlementaires)
    * les conventions collectives
    * la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation."
 

Je pense que ta concention sociale décrit une sorte de règlement intérieur ou une charte de bonne conduite.
 
En général les non-cadres ont un préavis de 1 mois et les cadres de 3 mois.

Enfin depuis le 1er septembre je pense qu'il a déjà réglé le problème

 
C'est bien la Convention Collective qui a été appliquée dans mon cas, donc 1 mois de préavis.
 
Pourtant, tous les gens autour de moi étaient persuadés que c'était 3 mois, quelle que soit la situation du cadre (position I ou pas).
 
Même la RH a mis un peu de temps à réaliser en recevant ma lettre en main propre :
"- Ca va être dur de réduire le préavis à 1 mois.
 - Il n'y a pas de réduction de préavis, je suis position I.
 - Ah...oui...en effet."
 
   

Ouais, j'ai eu le même cas, moi aussi en convention métallurgie, le contrat indiquait 3 mois / la CC 1 mois, j'ai ressorti une jurisprudence de la cours de cassation et ils m'ont laissé partir au bout d'1 mois
 
Pour ceux que ça intéresse on la trouve sur legifrance (c'est un poil galère).

J'ai une petite question sur les conventions collectives, pas de quoi ouvrir un topic, j'continue sur celui-là.
Comment connait-on la convention collective dont on dépend ? Le seul code NAF indiqué sur les bulletins de paie suffit ?
Dans mon cas de licenciement éco. individuel, si la convention collective est plus favorable à la loi, c'est elle qui s'applique. En l'occurence, mon patron me donne un préavis de 2 mois, mais étant cadre, le préavis devrait être de 3 mois.  
Je suis dans mon droit de contester non (pour le moment sans aller aux prud'hommes, juste lui mettre la pression quoi ) ?

c'est marqué sur ton contrat de travail, normalement