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Auteur Sujet :

LREM - Toujours pas le topic faits divers fréro.

n°50444030
doriengris
Posté le 25-07-2017 à 13:45:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

maponos a écrit :


Visiblement les anglo-saxons ne sont pas habitués à l'intelligence.
 
Ce n'est pas le premier qui est surpris par une conversation avec Macron.
 
Je me souviens d'une vidéo où Macron parlait avec un journalistes anglais, et dans les commentaires les anglophones s'extasiaient sur son intelligence. Alors qu'il ne disait rien de bien extraordinaire, du moins par rapport à ce qu'on entend en France habituellement.
 
Sincèrement parfois je me demande vraiment ce qui se passe chez les anglophones (bon en même temps je ne regarde pas tous leurs médias, mais le peu que j'en vois c'est vrai que ça ne vole pas haut.)


 
Ils s'extasient pas mal aussi sur Trudeau aussi qui a l'air pourtant assez bas de plafond. Je pense qu'à côté de  [:nelsonmontel:5] c'est assez facile de passer pour extrêmement brillant.  

mood
Publicité
Posté le 25-07-2017 à 13:45:20  profilanswer
 

n°50444035
kaboom85
Posté le 25-07-2017 à 13:45:30  profilanswer
 
n°50444059
mxh
Posté le 25-07-2017 à 13:47:28  profilanswer
 

viniw a écrit :


une erreur je croyais avoir cosmoschtroupf en mémoire mais entre temps j'avais fait une recherche sur l'attaché au procureur qui avait lançé l'opération anti mma.[:le guide:5]


 [:cosmoschtroumpf] s'pa pareil :D .

n°50444073
Timoonn
Moune pour les intimes :o
Posté le 25-07-2017 à 13:48:29  profilanswer
 


La belle exemplarité [:kermodei]


---------------
HFPonss - Désactivez votre Adblock sur HFR - Découper le monde à coup de rasoir pour voir au cœur du fruit, le noyau noir.
n°50444099
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 13:50:27  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


moins de dépenses pour ces riches = cadeau pour eux. c'était le fond du débat.
 


 
Non, le fond du débat c'était les propos de Osons causer avec lesquels je ne suis pas d'accord. Ensuite tu as chercher à te défausser en disant que tu n'avais pas regardé la vidéo.
 

fiscalisator a écrit :


 
oui j'ai parlé de cadeau et donc  ? quel rapport avec les vaccins ? plus haut tu me demandais si j'étais antisémite ... t'arrives pas à avoir un débat posé et serein ?
 
c'est pas parce qu'il est "inchiffrable" que c'est pas un geste en leur faveur.


 
La question de ton antisémitisme est aussi pertinente que celle qui demande sur quelle planète je vis. Mais pour y répondre, c'est la planète où on cite ses sources et ou on évite les procès d'intentions faciles et non argumentés. Passe nous dire bonjour à l'occasion.
 
Sinon, le rapport entre "cadeau aux labos" et "cadeau aux ultra riches", c'est le mot "cadeau", sérieux, c'était pas dur. Je suppose que tu connais le sens des mots que tu utilises.
 
Je dénonce simplement la propension que toi et d'autres (d'où le vous) avez à voir dans ce qui motive chaque décision de réforme non pas l'intérêt collectif mais forcément la nécessité d'avantager quelques uns, dont évidemment vous ne faites pas parti. Un genre de jalousie de classe que j'ai du mal à comprendre.
 
Mais sinon, tu maintiens donc que la suppression de l'ISF n'est là que pour faire plaisir à une centaine de mega riche en leur enlevant la charge annuel de quelques fiscalistes ? Est ce que je résume bien le fond de ta pensée ?

Message cité 1 fois
Message édité par Kiveu le 25-07-2017 à 13:51:53

---------------
I'm going to Disneyland !
n°50444119
poutrello
Posté le 25-07-2017 à 13:52:06  profilanswer
 
n°50444129
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 25-07-2017 à 13:52:35  profilanswer
 


Référence subtile à ça ? :o
 
http://karh.free.fr/GloryOwl/GAD%2328.jpg


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°50444132
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 13:52:54  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
La question de ton antisémitisme est aussi pertinente que celle qui demande sur quelle planète je vis. Mais pour y répondre, c'est la planète où on cite ses sources et ou on évite les procès d'intentions faciles et non argumentés. Passe nous dire bonjour à l'occasion.


 
Source nous le fait que ce sont les fiscalistes de L'Oréal qui s'occupent des déclas personnelle de Liliane Bettancourt.


---------------
no pasaran hein
n°50444134
zeleyou
Posté le 25-07-2017 à 13:53:01  profilanswer
 


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».

n°50444142
mais bien-​sur
Posté le 25-07-2017 à 13:53:57  profilanswer
 


 
 
Toujours d'accord entre eux pour leurs propres intérêts
 
 
La piétaille au pas ...et que ça saute......1...2.....1....2
 
 

mood
Publicité
Posté le 25-07-2017 à 13:53:57  profilanswer
 

n°50444146
babyboy4
Posté le 25-07-2017 à 13:54:07  profilanswer
 

poutrello a écrit :

 

[:rofl]

 

Seizh, Toledo ... tous les groupies ... une réaction? [:kermit007:1]

 

C'est à cause de la constitution  [:l'artefact:1]

n°50444150
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 13:54:21  profilanswer
 

poutrello a écrit :


 
 [:rofl]  
 
Seizh, Toledo ... tous les groupies ... une réaction?  [:kermit007:1]


 
Putain de constitution de merde. Incroyable que nos députés ne puissent pas faire passer les lois qu'ils veulent.


---------------
I'm going to Disneyland !
n°50444154
doriengris
Posté le 25-07-2017 à 13:54:52  profilanswer
 

zeleyou a écrit :


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».



 
Je suis pas juriste et à cent lieues d'être spécialiste en droit constitutionnel.  
 
Mais on m'ôtera pas de l'idée que c'est une excuse bien pourrie et que l'interprétation de la Constitution est un tantinet créative.  

n°50444168
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 13:55:51  profilanswer
 

zeleyou a écrit :


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».



 
ça prouve bien le populisme de Macron quand il promettait cette mesure lors de la campagne.
qu'en penses tu ?


---------------
no pasaran hein
n°50444179
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 25-07-2017 à 13:56:25  profilanswer
 

maponos a écrit :

Visiblement les anglo-saxons ne sont pas habitués à l'intelligence.
 
Ce n'est pas le premier qui est surpris par une conversation avec Macron.
 
Je me souviens d'une vidéo où Macron parlait avec un journalistes anglais, et dans les commentaires les anglophones s'extasiaient sur son intelligence. Alors qu'il ne disait rien de bien extraordinaire, du moins par rapport à ce qu'on entend en France habituellement.
 
Sincèrement parfois je me demande vraiment ce qui se passe chez les anglophones (bon en même temps je ne regarde pas tous leurs médias, mais le peu que j'en vois c'est vrai que ça ne vole pas haut.)


Ou alors ils voient bêtement l'herbe plus verte ailleurs, comme nous on s'extasiait devant Obama qui ne débitait que des platitudes qui, dites par Hollande ou Sarkozy, nous auraient fait dire "C'est très con ce qu'il raconte"


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°50444180
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 13:56:26  profilanswer
 

babyboy4 a écrit :


 
C'est à cause de la constitution  [:l'artefact:1]


 
c'était populiste de le promettre à l'époque  [:hornett:5]


---------------
no pasaran hein
n°50444185
pik3
Posté le 25-07-2017 à 13:56:54  profilanswer
 

zeleyou a écrit :


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».



 
Ils pouvaient tenter de voir ce que dirait le CC avant de supprimer cette disposition. :/

n°50444194
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 13:57:36  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
Putain de constitution de merde. Incroyable que nos députés ne puissent pas faire passer les lois qu'ils veulent.


 
Le mec qui l'a promis pendant la campagne s'était bien fait débunké à l'époque. Cf les nombreux articles des décodeurs sur le sujet.  [:lalep:2]


---------------
no pasaran hein
n°50444215
chose4ever
Posté le 25-07-2017 à 13:58:48  profilanswer
 

pik3 a écrit :


 
Ils pouvaient tenter de voir ce que dirait le CC avant de supprimer cette disposition. :/


 
Trop risqué, si ca passait y en a qui allait avoir des problèmes   [:cosmoschtroumpf]  


---------------

n°50444225
babyboy4
Posté le 25-07-2017 à 13:59:37  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

 

c'était populiste de le promettre à l'époque [:hornett:5]

 

Il ne savait pas, le gouvernement Hollande lui avait caché ce texte.
Il ne l'a découvert qu'après son élection.

n°50444227
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 13:59:43  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
Source nous le fait que ce sont les fiscalistes de L'Oréal qui s'occupent des déclas personnelle de Liliane Bettancourt.


 
Commençons par le début, puisque c'est toi qui a parlé des fiscalistes en premier, prouve que Mme Bettencourt emploie des fiscalistes spécialisés en ISF.
Une fois que nous aurons avéré leur existence, on verra la suite.


---------------
I'm going to Disneyland !
n°50444230
zeleyou
Posté le 25-07-2017 à 13:59:57  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

ça prouve bien le populisme de Macron quand il promettait cette mesure lors de la campagne.
qu'en penses tu ?

Que de une t'as toujours pas compris la différence entre démagogie et populisme.
Et de deux, que tu n'as même pas lu les quotes. Je recommence donc : "C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission.".
 

doriengris a écrit :

Je suis pas juriste et à cent lieues d'être spécialiste en droit constitutionnel.  
 
Mais on m'ôtera pas de l'idée que c'est une excuse bien pourrie et que l'interprétation de la Constitution est un tantinet créative.

Je suis pas juriste non plus. C'est peut-être une fausse excuse, mais c'est peut-être une raison valable. J'attends de voir les contre-arguments.

n°50444233
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:00:08  profilanswer
 

respectez le travail du parlement SVP. Vous vouliez quoi ? qu'il agisse par ordonnances ? c'est pas la corée du nord ici.


---------------
no pasaran hein
n°50444236
LeSodomise​urFou
Dans Ton Anus
Posté le 25-07-2017 à 14:00:19  profilanswer
 

Les apl tout ce patakes pour 17 centimes par jour lol

n°50444257
chose4ever
Posté le 25-07-2017 à 14:01:49  profilanswer
 

LeSodomiseurFou a écrit :

Les apl tout ce patakes pour 17 centimes par jour lol


 
 
C'est déjà plus d'actualité, on parle casier judiciaire maintenant :o


---------------

n°50444280
Rontgen
Posté le 25-07-2017 à 14:03:40  profilanswer
 

babyboy4 a écrit :


 
Il ne savait pas, le gouvernement Hollande lui avait caché ce texte.
Il ne l'a découvert qu'après son élection.


 [:clooney24]

n°50444290
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 25-07-2017 à 14:04:40  profilanswer
 

doriengris a écrit :

Je suis pas juriste et à cent lieues d'être spécialiste en droit constitutionnel.

 

Mais on m'ôtera pas de l'idée que c'est une excuse bien pourrie et que l'interprétation de la Constitution est un tantinet créative.


Ca me parait assez fumeux aussi [:dks]

 

Se voir refuser l'accès à plein de métiers (certains dans la fonction publique) du fait d'un casier non vierge serait constitutionnel, mais pas se voir refuser l'accès aux élections ? [:petrus75]

 

Et il n'y a pas moyen d'interroger le CC pour avis lors de l'examen d'une loi ?

 

edit : et rajouter une peine d'inéligibilité automatiquement pour certains types de délits comme le propose le projet de loi n'est pas "une peine automatique" ? [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Juju_Zero le 25-07-2017 à 14:07:36

---------------
iRacing, LA simu automobile
n°50444293
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:04:50  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
Commençons par le début, puisque c'est toi qui a parlé des fiscalistes en premier, prouve que Mme Bettencourt emploie des fiscalistes spécialisés en ISF.
Une fois que nous aurons avéré leur existence, on verra la suite.


 
Fabrice Goguel, pour le montage de l'île d'arros par exemple.
http://www.sudouest.fr/2013/10/29/ [...] 7-2780.php  


---------------
no pasaran hein
n°50444324
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 14:07:46  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
Fabrice Goguel, pour le montage de l'île d'arros par exemple.
http://www.sudouest.fr/2013/10/29/ [...] 7-2780.php  


 
Est il spécialisé en ISF ?


---------------
I'm going to Disneyland !
n°50444331
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:08:12  profilanswer
 

zeleyou a écrit :

Que de une t'as toujours pas compris la différence entre démagogie et populisme.


 
je pensais que pour toi le populisme c'était de  
 
- promettre un truc irréaliste (comme l'a fait macron pendant la campagne puisqu'apparemment SURPRISE c'est impossible szur le CC va les bloquer)
- et stigmatiser une catégorie des élites (ici les députés etc)  
 
donc je pense que d'après ton propre référentiel tu devrais concéder que c'était bien populiste de le promettre.
 
 

zeleyou a écrit :

Et de deux, que tu n'as même pas lu les quotes. Je recommence donc : "C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission.".
 


 
pour moi la notion de "version initiale du texte" n'a que peu d'importance.
Macron avait fait une promesse de campagne il me semble.


---------------
no pasaran hein
n°50444344
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:09:11  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
Est il spécialisé en ISF ?


 
j'en sais rien. tu me demandais de prouver qu'elle recourra  à des fiscalistes. voilà c'est fait.


---------------
no pasaran hein
n°50444351
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 14:10:07  profilanswer
 

4 honteux députés LREM ne se cachent même plus de prendre leurs ordres auprès des grands groupes industriels
http://www.lexpress.fr/actualites/ [...] 30236.html


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I'm going to Disneyland !
n°50444372
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:11:40  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
Est il spécialisé en ISF ?


 

fiscalisator a écrit :


 
j'en sais rien. tu me demandais de prouver qu'elle recourra  à des fiscalistes. voilà c'est fait.


 
 
apparemment oui ou en tout cas il s'occupe de ce genre de choses.
 
http://www.liberation.fr/societe/2 [...] ion_662124
 

Citation :

Or la comptable a restitué tous ceux en sa possession, et parmi les plus sensibles, à son départ en décembre 2008. Les déclarations de Bettencourt à l’ISF, l’activité de ses comptes bancaires - dont un ouvert en Suisse, chez UBS - et enfin ces cahiers de caisse, tenus par année, répertoriant toutes les sorties de fonds en liquide.


 

Citation :

Le lendemain, la comptable restitue tous les documents en présence de Mme G., secrétaire particulière, qui les coche sur une liste de deux pages, qu’elle contresigne. La clé du coffre BNP est restituée à l’un des avocats de Bettencourt, Me Fabrice Goguel, le 12 décembre.


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no pasaran hein
n°50444386
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 25-07-2017 à 14:12:22  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :


 
j'en sais rien. tu me demandais de prouver qu'elle recourra  à des fiscalistes. voilà c'est fait.


 
Relis la question. l'ISF est le sujet central de notre débat. Je ne doute pas que Mme Bettencourt emploi de fiscalistes, je me demande simplement la part du temps qu'ils consacrent à ces questions d'ISF et si cela nécessite donc un niveau d'expertise particulier.
C'est important pour estimer ce fameux "cadeau".


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I'm going to Disneyland !
n°50444392
Pere Dodu
Haute Finance Luciférienne
Posté le 25-07-2017 à 14:12:46  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

y a des abus dans tous les sens.
et la CAF est à réformer totalement aussi.


 
La branche famille ne fait que suivre, difficilement, les éternelles évolutions réglementaires que les politiques imposent. La capacité à se réformer est totalement annihilée par tous les revirements successifs des différents gouvernements.
 

LeSodomiseurFou a écrit :

Les apl tout ce patakes pour 17 centimes par jour lol


 
0,70 centimes par heure [:lausoda]  
 
Soit 0,012 centimes par seconde, de quoi se plaint-on franchement [:daddyfatsax:5]  
 

fiscalisator a écrit :

je pensais que pour toi le populisme c'était de  
 
- promettre un truc irréaliste (comme l'a fait macron pendant la campagne puisqu'apparemment SURPRISE c'est impossible szur le CC va les bloquer)
- et stigmatiser une catégorie des élites (ici les députés etc)  
 
donc je pense que d'après ton propre référentiel tu devrais concéder que c'était bien populiste de le promettre.


 
Je soutiens fisca dans sa lutte contre le populisme d'Emmanuel Macron, il est temps que les masques tombent.


Message édité par Pere Dodu le 25-07-2017 à 14:13:06

---------------
PD
n°50444422
spider gal​axy
Posté le 25-07-2017 à 14:14:29  profilanswer
 

De mieux en mieux :
 
Député absent: «Il faudrait que je fournisse une attestation médicale ?»
Après le député MoDem, absent de l'hémicycle qui a expliqué qu'il ignorait qu'il devait être là, l'élu LREM de l'Hérault Patrick Vignal répond aux critiques.

 
Le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal est critiqué pour son absentéisme à l'Assemblée nationale, depuis sa réélection. Il n'est pas intervenu une seule fois dans les débats ni en commission.  
 
Patrick Vignal s'est agacé de ces critiques dans une interview à 20 Minutes. "Je suis malade, je suis fatigué. Mon toubib m’a dit « tu prends quelques jours, tu redescends, tu te reposes ». Ça a été cinq ans difficiles, je suis aussi chef d’entreprise avec mon club de judo, alors je suis lessivé. Il faudrait que je fournisse une attestation médicale peut-être ?"  
 
L'élu a indiqué qu'il s'était rendu, depuis sa réélection, deux fois à l'hémicycle et une fois en commission, mais qu'il n'avait pas signé le registre de présence. Peu assidu également lors de son précédent mandat sous l'étiquette PS, il se targue d'être "un député de terrain".
 
"Si j’ai été réélu à 65 %, ce n’est pas un hasard. Et puis lors du précédent mandat, j’étais vraiment fatigué par les frondeurs."
 
soucre : http://www.lalsace.fr/actualite/20 [...] n-medicale

n°50444423
fiscalisat​or
perso en 2022 c'est
Posté le 25-07-2017 à 14:14:46  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
Relis la question. l'ISF est le sujet central de notre débat. Je ne doute pas que Mme Bettencourt emploi de fiscalistes, je me demande simplement la part du temps qu'ils consacrent à ces questions d'ISF et si cela nécessite donc un niveau d'expertise particulier.
C'est important pour estimer ce fameux "cadeau".


 
pas vraiment non.
 
surtout s'ils sont pas experts, ils mettent d'autant plus de temps à contourner l'ISF donc ta question n'a réellement aucun intérêt.  


---------------
no pasaran hein
n°50444470
viniw
geek repenti
Posté le 25-07-2017 à 14:17:44  profilanswer
 


le coup de vieux laurence boccolini[:arkin]

n°50444475
wEEwEEx
La guerre et la mort
Posté le 25-07-2017 à 14:18:02  profilanswer
 

zeleyou a écrit :


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».



Ramassez vos dents les haters  [:kermit007:1]


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"Hollande est mal fagoté, il mange des frites" - Nicolas Sarkozy | Weeweex dit 'Belles Bachantes' dit 'Bourbon' dit 'P.resident Double Ouix'
n°50444498
StefSamy
VC FTW
Posté le 25-07-2017 à 14:19:13  profilanswer
 

poutrello a écrit :


 
 [:rofl]  
 
Seizh, Toledo ... tous les groupies ... une réaction?  [:kermit007:1]


#ouimaismélenchon
 

zeleyou a écrit :


Citation :

le gouvernement a finalement opté pour une «peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité», afin d'éviter un blocage d'inconstitutionnalité


Citation :

Cette peine complémentaire serait donc ajoutée à toute condamnation relevant de «crimes et délits de manquement à la probité», notamment sur les questions financières. C'est en réalité un retour à la version initiale du texte, après que la notion de casier judiciaire vierge ait été rajoutée en commission. Mais cette disposition comportait des «risques importants» d'inconstitutionnalité. En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l'interdiction de se présenter à une élection si le casier n'est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d'individualisation des peines garanti par la Constitution».



 
Du coup on fait quoi pour tous les métiers demandant un casier vierge? C'est anticonstitutionnel aussi?


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Inutile d'essayer de me faire passer pour un con. J'y arrive très bien tout seul. §§§ On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.
n°50444510
Lyrks
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Posté le 25-07-2017 à 14:19:52  profilanswer
 

Je comprends pas ce problème de constitution  
 
Moi on a bien chècke si mon casier judiciaire était vierge pour mon embauche Fph... Et pour les députés ça serait pas constitutionnel ?


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