Reprise du message précédent :

Bah alors l'honnêteté c' est de faire un témoignage complet du truc

Non. Tout le monde ne fonctionne et réfléchi pas comme ça, crois-moi.
Dans un cas comme ça, tu peux pas te reposer sur ce type de "doutes"

Pardon si je dérange !
J'ai bien compris le fonctionnement "souvent" observé.  
C'est bien souvent et non pas systématique... Il n'y a pas de législation précise là-dessus car malheureusement dans le cas présent les journées rtt se prennent par tranche de demi journée, donc, l'employé ne peut prendre ces 0,23 jours (qui est son droit, et donc le montant à payer si jamais ça arrive reviendrait à 61,88€, loin des 20aines d'euro), d'où mon interrogation...

Ca depend de ta convention, de ta boîte, des usages... En interim, parfois on te les paye, parfois pas, dans certaines boites tu dois les prendre avant de partir, parfois on te les paye alors que c'est pas prévu (ca c'est pas trop normal). Mais si la boîte ne les paye pas meme si refusés, les 0,23 seront perdus.

OK merci pour le retour

 
 
Je risque quoi si je tue les 2 coqs de mon voisin qui gueulent tous les matins à partir de 5h00?
 
 
Je sais, ça change des questions de d'habitude    
 
Merci.

Je sais pas, tu les tues et tu les bouffes.
Pas de corps, pas de meurtre.

 
Retourne en ville le citadin si t'es pas capable de t'adapter à la campagne    
 
Sinon contravention 5ème classe, 1500 euros d'amende. outre les dommages-et-intérêts que pourra réclamer le voisin.

 
 
Edit: si tu as des renards de compagnie, ça peut être utile.

J'ai jamais été citadin  

Tu ne déranges pas mais quand on fait l'effort de répondre et que derrière on se tape la même question, tu peux comprendre que c'est pénible.

Si tu avais posé ta question en expliquant que justement dans la boîte en question, il n'y avait que des prises à minima par demie journée, c'était déjà un élément de plus qui changeait le postulat et donc justifiait ta nouvelle question.

Bref, sans connaître ni la CCN, ni les accords co ou les usages de la boîte, impossible de répondre : mais si prise que par demi journée, il y a moyen que les 0.23 soient perdus à la fin.

Salut, petite question succession, que veut dire:
 
Bénéficiaire légale, à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du code civil, du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existant au jour de l'ouverture de la succession.
Donataire en vertu de l'act sus énoncé
 
C'est dans le cadre de la succession de mon père et à propos de sa seconde épouse/ma belle mère
 
Merci pour vos éclaircissements, je nage complet et le notaire n'est pas d"une grande aide....
 
J'aurai sans doute d'autres questions à ce propos...

Bonsoir    
 
J'ai une petite question à poser SVP.
Mon véhicule a fait l'objet d'une mise en fourrière pour stationnement non autorisé sur une place de marché un jeudi.
Hors sur les panneaux les plus proches c'était indiqué samedi    
En réalité c'est indiqué sur un panneau figurant sur un autre côté (il doit bien y avoir 4 entrées ).
Bref j'ai payé et j'ai réceptionné un reçu.
N'ayant aucune expérience en la matière, aurais je du recevoir une copie de PV ou quelque chose?
Au final je ne sais pas grand chose et j'ai juste un pauvre ticket ressemblant plus à un ticket de tombola qu'autre chose.  
 
Merci d'avance
 
 

Que la femme de ton père va récupérer soit 1/4 de ses biens en pleine propriété, soit la totalité en usufruit (ie elle en garde l'usage, vous récupérerez la pleine propriété à sa mort).

Ca dépend du contexte et de "l'acte sus énoncé"

Techniquement, le doc reçu en sortie de fourrière vaut constatation de l'infraction.

 
Hello merci pour le retour.
En fait ils auraient du me remettre une copie du PV?

 
Qu'il en reprenne 2 autres

 
à ses frais en plus  

Bien le bonjour.
 
A mon tour de pose une question ici...
 
Je suis en loc'.
 
Ma chaudière avait une fuite, détectée par le technicien qui vient faire la visite d'entretien annuel.
Sa boite envoi un devis à mon agence, qui l'accepte, et l'entreprise intervient donc pour faire les travaux.
Sans me faire intervenir en quoi que ce soit dans la danse.
 
La facture est donc envoyée directement à l'agence pour réglement.
 
Seulement, aujourd'hui l'agence me réclame le paiement du déplacement et de la MO.
 
C'est normal ?
 
Merci d'avance

C'est bien la première fois que je lis un trucs de ce genre (suis pas juriste, juste lurkeur occasionnel)

 
Donc, si elle renonce à l'usufruit, c'est 1/4? le notaire nous a parlé de 60%....
 

 
Je ne suis pas juriste mais as tu signé un document?    

 
Tu as un contrat d'entretien qui comprend le déplacement et la main d'oeuvre ?

Devis ou autre ? non, rien du tout !

J'ai un contrat d'entretien POUR l'entretien annuel de la chaudière, c'est tout.

Ca dépend ce qu'ils ont fait : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20170210
 

 
Si ça entre dans de la réparation locative, il est normal que l'agence te refacture

Y'a une vanne 3 voies et un bloc hydraulique.

Ben il doit y avoir une bonne raison, mais elle ne ressort pas du bout de texte que tu as posté

 
Donc c'est pour la gueule du proprio. De toutes façons je vois pas pourquoi tu devrais payer MO et déplacement, mais pas les pièces ?

D'autant que si je dois payer la MO et le déplacement, j'aurais dû pouvoir donner un avis sur le choix du presta, y'a aucune raison que je n'ai pas le droit de chercher quelqu'un qu facturera ça 50€ au lieu des 100 en question.
 
Le problème c'est le principe, pas la somme.

 
Bonjour les juristes et rheo, question de curiosité toute conne, mais qu'est-ce qu'on peut appeler un "port légitime" d'arme interdite autrement ? Métier qui l'autorise par exemple, je suppose, et puis... ?

 
Quand tu vas de chez toi à ton club de tir, j'imagine ?  
Ou quand tu vas à la chasse ?

D'accord pour une arme à feu. Et avec une matraque ? La chasse au bébé phoque ?

Si tu pratiques un art martial quelconque qui nécessite une matraque ?

Tiens c'est rigolo, "matraque" vient du terme arabe "matrag" qui veut dire "bâton"  

Je crois qu'on distingue transport et port. (je ne suis pas du tout un spécialiste de la question mais je m'y étais intéressé lorsque je prévoyais de m'équiper alors que la station Mir allait nous tomber sur la gueule et provoquait l'apocalypse )

Pour synthétiser, tu as le droit de transporter une arme (sous conditions bien sûr, notamment qu'elle soit bien emballée, pas directement accessible, les cartouches à part etc), mais le port d'une arme, c'est à dire la possiblité de l'utiliser immédiatement et de façon visible est strictement interdit y compris pour les armes "blanches" sauf pour les professionnels dans l'exercice de leur fonctions (militaires, policiers etc)

Aussi, sauf pour les professionnels réglementés, le port légitime d'une matraque ne se justifie pas.

Donc admettons que Daredevil vient passer un weekend à Ajaccio, il peut se faire foutre en taule ?

Ce sont les mêmes loi à Ajaccio  ?

On l'attend l'avocat aveugle !  

Fallait que je trouve un coin glauque avec des méchants en France, mais j'avais oublié qu'Ajaccio était pas en France    
 
Tiens autre question bête, pour rebondir sur celle de rheo, la Corse a-t-elle des lois (et non des décrets préfectoraux) différents, comme peuvent en avoir les DOM ou les COM ?

 
Un exemple "en train de se terminer" : http://www.leparticulier.fr/jcms/p [...] tion-corse
http://france3-regions.francetvinf [...] 50723.html

La loi du silence