Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3026 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  3701  3702  3703  ..  4826  4827  4828  4829  4830  4831
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°47441981
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-10-2016 à 14:12:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Non, il y a des pays où le réseau secondaire n'est pas entretenu ou est inexistant.


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
mood
Publicité
Posté le 19-10-2016 à 14:12:49  profilanswer
 

n°47442012
archergrin​cheux
Posté le 19-10-2016 à 14:13:59  profilanswer
 

brosswood a écrit :

Ce que je pige pas c'est pourquoi tu parle de route gratuite ?
Oui pour la santé et les écoles je vois très bien, les impôts paient en partie les frais, ce qui fait que c'est gratuit (ou presque), exemple contraire dans certains pays on paye tous les soins/écoles, mais que vienne faire la dedans les routes ?
Il y a des pays ou on paie les accès au route, car on paie pas/peu d’impôts ? C'est simplement ça ma question ^^


 
Bah y'a une route parce que y'a des impots.
Si pas d'impots, pas de création de route ou pas d'entretien


Message édité par archergrincheux le 19-10-2016 à 14:14:41
n°47442115
brosswood
Posté le 19-10-2016 à 14:18:37  profilanswer
 

Okay :jap:
J'avais mal interprété ton message initial ;)

n°47442308
Darya
E * L
Posté le 19-10-2016 à 14:27:59  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Vous avez fait un contrat au moins ? :o


Non, on s'aime vraiment :o :o :o :o :o :o :o #crosstopicouple


---------------
I've got my mind set on you
n°47442376
archergrin​cheux
Posté le 19-10-2016 à 14:30:55  profilanswer
 

Darya a écrit :


Non, on s'aime vraiment :o :o :o :o :o :o :o #crosstopicouple


 
Compte commun ?  :o

n°47442391
Darya
E * L
Posté le 19-10-2016 à 14:31:37  profilanswer
 

Oui !
 
Bon ok on a aussi des comptes perso séparés, on ne s'aime qu'à moitié :/


---------------
I've got my mind set on you
n°47442466
Adiht
Posté le 19-10-2016 à 14:34:45  profilanswer
 

Darya a écrit :


Non, on s'aime vraiment :o :o :o :o :o :o :o #crosstopicouple


Une adresse mail commune? :o :o


---------------
topic amp enfants et parentalité différents
n°47442815
-vigor-
Posté le 19-10-2016 à 14:50:15  profilanswer
 

Darya a écrit :


Non, on s'aime vraiment :o :o :o :o :o :o :o #crosstopicouple


#Crosstopicimmo :o :o :o donc coloccopro aussi :o :o :o
:D


Message édité par -vigor- le 19-10-2016 à 14:51:19

---------------
???
n°47442922
niju
Call me doc'
Posté le 19-10-2016 à 14:54:58  profilanswer
 

Grenouille Bleue a écrit :


 
Oui, depuis le 28 juillet [:doc petrus]


Y'a peut-être des culs qu'il faudrait commencer à botter là :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47443149
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 19-10-2016 à 15:07:02  profilanswer
 

niju a écrit :


Y'a peut-être des culs qu'il faudrait commencer à botter là :o


 
Moi j'veux bien mais c'est ton ami  :D


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
mood
Publicité
Posté le 19-10-2016 à 15:07:02  profilanswer
 

n°47443307
niju
Call me doc'
Posté le 19-10-2016 à 15:16:30  profilanswer
 

Ah non, je pensais pas à lui, lui ne peut agir que si vous lui dites. Maintenant si vous lui demandez de lacher les chiens, il va mordre, évidemment :o


---------------
"Ce qui ne te tue pas te rend plus petit" - Mario Bros / "Ce qui ne te tue pas te rend plus pauvre" - Sonic /  "ce qui ne te tue pas te déshabille" - Arthur
n°47444210
Ollivierxp
Posté le 19-10-2016 à 16:11:18  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Je viens du topic location. et voici mes questions.
 
Mon locataire va quitter l'appartement.
Elle a eu un dégat des eaux il y a plusieurs mois mais qui n'est pas réglé puisque trop d'humidité selon l'assurance qui ne veut pas prendre en charge les travaux.
 
Des traces d'humidité sont apparues(ancien appartement au dessus des caves) qui sont dues à de l'humidité capillaire.
 
Pouvez-vous me confirmer que le dégats des eaux est à la charge de son assurance (a elle de relancer) ?
 
De mon côté, je fais le nécessaire pour les remontées.
 
En // est ce que son préavis de départ est de 1 ou 3 mois,l'appartement ayant été loué il y a plusieurs années et n'est équipe que d'une cuisine équipe + Lave linge ?


---------------
Mon topic Ventes : http://bit.ly/hQJxeL
n°47444245
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-10-2016 à 16:13:11  profilanswer
 

L'assurance prendra en charge le dégât mais pas la cause. Si la cause du dégât n'est pas réglée, l'assurance ne fera rien, à mon avis.

 

EDIT : pour le préavis, le bail est un meublé ou pas ? Le bien est situé en zone tendue ?


Message édité par cd5 le 19-10-2016 à 16:13:49

---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47444249
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 19-10-2016 à 16:13:17  profilanswer
 

Ollivierxp a écrit :

Bonjour,  
 
Je viens du topic location. et voici mes questions.
 
Mon locataire va quitter l'appartement.
Elle a eu un dégat des eaux il y a plusieurs mois mais qui n'est pas réglé puisque trop d'humidité selon l'assurance qui ne veut pas prendre en charge les travaux.
 
Des traces d'humidité sont apparues(ancien appartement au dessus des caves) qui sont dues à de l'humidité capillaire.
 
Pouvez-vous me confirmer que le dégats des eaux est à la charge de son assurance (a elle de relancer) ?
 
De mon côté, je fais le nécessaire pour les remontées.
 
En // est ce que son préavis de départ est de 1 ou 3 mois,l'appartement ayant été loué il y a plusieurs années et n'est équipe que d'une cuisine équipe + Lave linge ?


 
Comment tu distingues l'humidité due à des remontées capilaires de celle due au dégât des eaux ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°47444304
brosswood
Posté le 19-10-2016 à 16:17:08  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Comment tu distingues l'humidité due à des remontées capilaires de celle due au dégât des eaux ?


 
L'une descend, l'autre remonte ? :D

n°47444321
cd5
/ g r e w t
Posté le 19-10-2016 à 16:18:39  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Comment tu distingues l'humidité due à des remontées capilaires de celle due au dégât des eaux ?


 
De ce que j'en comprends le dégât des eaux est du à la remontée capillaire :o


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47444867
Ollivierxp
Posté le 19-10-2016 à 16:48:55  profilanswer
 

Erf me suis mal exprimé.
 
Il y a quelques mois il y a eu un dégât des eaux avec la personne au dessus.
Lorsque l'entreprise est passé pour réparer, on lui a indiqué que le taux d'humidité trop élevé.
 
 
Il y a 1 semaine, le locataire m'indique des traces d'humidité (en // il est moins souvent présent dans l'appart).
 
J'espère avoir été plus clair.


---------------
Mon topic Ventes : http://bit.ly/hQJxeL
n°47446144
DrDooM
Posté le 19-10-2016 à 18:10:05  profilanswer
 

Si l'humidité vient de la cave c'est plutot la responsabilité de la copro non?


---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47447244
FRACTAL
Posté le 19-10-2016 à 19:35:41  profilanswer
 

cd5 a écrit :

 

Ok, mais du coup ça me questionne :o

 

Un facteur, c'est assermenté ? Du coup on peut lui faire constater qu'une lettre recommandée est vide ?


Pas à ma connaissance je vais me renseigner sur leurs obligations je vous dirai (genre obligation de pas devoiler le signataire avant signature de la AR)  si je trouve

n°47447768
rheo
Posté le 19-10-2016 à 20:23:56  profilanswer
 


 
Oui apparement, il faut croire que je ne passe pas tant de temps que ça sur HFR, ou que je me fous de la vie des gens, ou les deux, bref  [:fatgooz:1]


Message édité par rheo le 19-10-2016 à 20:24:16
n°47448323
Ollivierxp
Posté le 19-10-2016 à 21:05:07  profilanswer
 

DrDooM a écrit :

Si l'humidité vient de la cave c'est plutot la responsabilité de la copro non?


 
Salut
 
De mon point de vue , en essayant d'être le plus objectif possible :
 
Degat des eaux d'il y a des mois
=> Au locataire de gerer avec son assurance
=> De se procurer les documents afin que même quand l'appart sera libre, les coûts des travaux soient bien pris en charge par une assurance.
 
Humidité qui remonte
=> Traitement dans l'appart pour l'aerer au mieux (VMC / autre) de facon à le pérenniser
 
=> Traitement de fond pour la copro pour assainir les caves mais vu les délais, le traitement de l'appart, je vais devoir anticiper en trouvant une solution.
 
La principale question étant l'etat des lieux ... comment le traiter de facon a ce que personne ne soit perdant à 100  :(


---------------
Mon topic Ventes : http://bit.ly/hQJxeL
n°47451543
spamoi
Posté le 20-10-2016 à 08:03:44  profilanswer
 

Bonjour à tous, j'aurai besoin d'un éclairage pour une petit problème pas grave du tout :)
 
J'ai acheté il y a 5 mois 2 paires de chaussures de marques (internationale...) sur Amazon.fr
 
Sur une des 2 paires (identiques sauf la couleur) je constate 2 trous commençant à se former sur le cuir au niveau de la "pliur" à l'avant.
Je ne peux plus porter cette paire ça s'ouvre de plus en plus...
 
Bref, j'ai demandé un remboursement au vendeur (Amazon EU) qui me dit que passé le délai d'un mois il n'y a plus de prise en charge ... j'ai donc contacté le fabricant qui me renvoi vers le vendeur car pour eux c'est considéré comme une boutique en ligne...
 
Bref, c'est le ping pong entre les 2.
 
Est-ce que j'envoie un recommandé à Amazon ou au fabricant pour demander un remboursement ? Est-ce que je peux m'appuyer sur le délai légal pour vices cachés ?
 
(Pour une fois je suis étonné par Amazon, d'habitude il n'y a aucun problème pour demander un remboursement ou échange ...)
 
Merci par avance de votre éclairage ;)


---------------
₪₪₪ Waze, GPS gratuit pour Androïd et iPhone ₪₪₪
n°47452029
Mammago
The Space Lion
Posté le 20-10-2016 à 09:28:12  profilanswer
 

-vigor- a écrit :

 


Merci .
Oui le déménagement est prévu .
Le contrat PJ a des années .
Mais , il faut avant tout régler ce litige , refaire l'appart , le revendre ou le louer .
Je préférerai la revente même si c'est plus compliqué ...ou le louer à des migrants via les assoc ...
La LRAR envoyée à la SCI date de fin août .
Un expert missionné par la PJ doit passer le 27/10 pour constater les dégâts .
D'après les retours vu sur le net , la destruction d'un conduit de fumée semble grave (surtout dans une maison centenaire ) et la Pj ne semble pas prendre ça en considération ...
Fin je vous tiendrais au courant des suites


Ta PJ va se baser sur les conclusions du rapport d'expertise. Ce ne sont que des juristes, pas des techniciens. Donc ce n'est pas étonnant qu'il te semble qu'elle ne prend pas en compte certains aspects pour l'instant.

 

Vu le souci, tu risques de ne pas pouvoir partir/vendre avant un bon moment, ni même le louer car t'as une obligation de fournir une jouissance paisible a tes locataires ce qui en l'état ne pourra être fait.

 
niju a écrit :


Ha. On t'a prévenu pour la mort de De Gaulle ou c'est encore trop tôt?


:lol:

 


:D

 
spamoi a écrit :

Bonjour à tous, j'aurai besoin d'un éclairage pour une petit problème pas grave du tout :)

 

J'ai acheté il y a 5 mois 2 paires de chaussures de marques (internationale...) sur Amazon.fr

 

Sur une des 2 paires (identiques sauf la couleur) je constate 2 trous commençant à se former sur le cuir au niveau de la "pliur" à l'avant.
Je ne peux plus porter cette paire ça s'ouvre de plus en plus...

 

Bref, j'ai demandé un remboursement au vendeur (Amazon EU) qui me dit que passé le délai d'un mois il n'y a plus de prise en charge ... j'ai donc contacté le fabricant qui me renvoi vers le vendeur car pour eux c'est considéré comme une boutique en ligne...

 

Bref, c'est le ping pong entre les 2.

 

Est-ce que j'envoie un recommandé à Amazon ou au fabricant pour demander un remboursement ? Est-ce que je peux m'appuyer sur le délai légal pour vices cachés ?

 

(Pour une fois je suis étonné par Amazon, d'habitude il n'y a aucun problème pour demander un remboursement ou échange ...)

 

Merci par avance de votre éclairage ;)


Ton seul interlocuteur juridique est le vendeur. Si c'est amazon qui a vendu directement, adresse-toi à eux. Si c'est un vendeur market place, vas vers lui.

 

N'invoque pas la garantie contre les vices cachés mais celle de conformité. Si ton achat a été fait après le 16/18 mars 2016, tu as 2 années pour demander la réparation ou le remplacement, à charge pour le vendeur de démontrer que le défaut que tu alléguésest extérieur au bien en question.


Message édité par Mammago le 20-10-2016 à 09:30:40

---------------
ID PSN : Mammago ; Jeux en cours : Fallout 4
n°47453117
-vigor-
Posté le 20-10-2016 à 11:00:52  profilanswer
 

meuniere a écrit :


Pour le conduit, tu peux aussi faire appel à la mairie (si elle a une service d'hygiène et santé) pour faire constater. C'est un infraction au règlement sanitaire départemental si je ne dis pas de bêtise. ;)


Alors j' ai vu avec l'urbanisme , ça ne les concerne pas , c'est du domaine privé / copro .  
Pas de service hygiène et sécurité , pas trouvé en tous cas ! :sweat:


---------------
???
n°47453235
meuniere
Posté le 20-10-2016 à 11:07:42  profilanswer
 

Il me semble que ces "SCHS" sont parfois dans le service logement. Mais les petites villes n'en ont pas.
Sans SCHS, le maire peut quand même constater une infraction au RSD au titre de son pouvoir de police. Mais il faut qu'il ait les compétences techniques et la connaissance du RSD pour ça.
Tu essayer de demander à l'ADIL auprès de qui tu peux t'adresser pour ce côté infraction réglementaire RSD.

 


Message édité par meuniere le 20-10-2016 à 11:10:31
n°47455907
-vigor-
Posté le 20-10-2016 à 14:19:10  profilanswer
 

Oui , j'ai contacté l'ADIL qui m'a proposé une action en référé , seulement il faut avoir un avocat et je n'en ai plus les moyens (perte d'emploi , et le dernier employeur fait la sourde oreille pour me transmettre les papiers pole emploi , ma malchance est un puit sans fond en ce moment :/ )
De plus ayant sollicité la PJ , je ne peux entamer une autre procédure .


---------------
???
n°47456025
meuniere
Posté le 20-10-2016 à 14:26:55  profilanswer
 

Et auprès du maire (ou un adjoint) si tu es dans une commune où il est accessible, c'est pas possible ?

n°47456197
DrDooM
Posté le 20-10-2016 à 14:36:46  profilanswer
 

Petite question:
J'ai un compte Boursorama depuis début 2015 pour lequel je n'avais pas utilisé de code pour avoir les 80€ de bienvenue. J'ai récemment souscrit à un compte joint pour lequel j'ai utilisé le code. Ne voyant pas arriver les 80€ je leur ai envoyé un message. Ils m'indiquent ne pouvoir répondre favorablement parce que l'offre est réservée à la 1ère ouverture de compte. Mais en lisant les conditions du code promo je vois ça:

Citation :

Offre valable pour toute première ouverture effective d’un Compte Bancaire Boursorama banque individuel ou joint assorti d’une demande concomitante de Carte Bancaire Visa Classic ou Visa Premier (hors carte Visa Classic de l’offre Welcome). 


Or pour ma compagne il s'agit de sa première ouverture de compte, qu'il soit joint ou non, et il ne figure nulle part la mention d'une première ouverture pour les 2 souscripteurs à la fois.
Je me trompe ou ils cherchent à me faire gober une excuse bidon?


---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47456312
-vigor-
Posté le 20-10-2016 à 14:43:46  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Et auprès du maire (ou un adjoint) si tu es dans une commune où il est accessible, c'est pas possible ?


Je vais tenter , même si je ne vois pas trop ce qu'il pourrait faire ni l'issue .
Déjà que les voisins me font vivre l'enfer avec toutes sortes de nuisances , j'ai peur que cela empire et de péter un vrai câble !

Message cité 1 fois
Message édité par -vigor- le 20-10-2016 à 14:44:15

---------------
???
n°47457088
rheo
Posté le 20-10-2016 à 15:30:18  profilanswer
 

DrDooM a écrit :

Petite question:
J'ai un compte Boursorama depuis début 2015 pour lequel je n'avais pas utilisé de code pour avoir les 80€ de bienvenue. J'ai récemment souscrit à un compte joint pour lequel j'ai utilisé le code. Ne voyant pas arriver les 80€ je leur ai envoyé un message. Ils m'indiquent ne pouvoir répondre favorablement parce que l'offre est réservée à la 1ère ouverture de compte. Mais en lisant les conditions du code promo je vois ça:

Citation :

Offre valable pour toute première ouverture effective d’un Compte Bancaire Boursorama banque individuel ou joint assorti d’une demande concomitante de Carte Bancaire Visa Classic ou Visa Premier (hors carte Visa Classic de l’offre Welcome). 


Or pour ma compagne il s'agit de sa première ouverture de compte, qu'il soit joint ou non, et il ne figure nulle part la mention d'une première ouverture pour les 2 souscripteurs à la fois.
Je me trompe ou ils cherchent à me faire gober une excuse bidon?


 
Leurs conditions sont volontairement obscures pour te mettre dedans.  
 
Mais si j'étais toi, je lâcherais l'affaire, tu es sûr de ne pas voir les 80€ car ils vont te répondre que toi tu as déjà un compte chez eux, donc le compte joint ouvert aux 2 noms n'est qu'une 1ère ouverture pour elle seulement, pas pour toi alors qu'il fallait une double ouverture "nouveaux clients". C'est d'ailleurs pour cela que tu ne peux pas parrainer ton conjoint et toucher du fric quand tu ouvres un compte joint alors que tu es déjà client.
 
Après, si tu veux aller jusqu'au procès pour savoir qui a raison, libre à toi mais je ne crois pas beaucoup en tes chances. Ils vont te ressortir un flyer de l'offre où c'est écrit que c'est réservé aux nouveaux clients et tu l'auras dans l'os.

n°47457146
DrDooM
Posté le 20-10-2016 à 15:34:23  profilanswer
 

rheo a écrit :

 

Leurs conditions sont volontairement obscures pour te mettre dedans.

 

Mais si j'étais toi, je lâcherais l'affaire, tu es sûr de ne pas voir les 80€ car ils vont te répondre que toi tu as déjà un compte chez eux, donc le compte joint ouvert aux 2 noms n'est qu'une 1ère ouverture pour elle seulement, pas pour toi alors qu'il fallait une double ouverture "nouveaux clients". C'est d'ailleurs pour cela que tu ne peux pas parrainer ton conjoint et toucher du fric quand tu ouvres un compte joint alors que tu es déjà client.

 

Après, si tu veux aller jusqu'au procès pour savoir qui a raison, libre à toi mais je ne crois pas beaucoup en tes chances. Ils vont te ressortir un flyer de l'offre où c'est écrit que c'est réservé aux nouveaux clients et tu l'auras dans l'os.


J'ai vu les sujets sur les 80€ sur d'autres forums, doivent pas être nombreux ceux qui les ont touchés  [:el frog:4]


---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47457239
rheo
Posté le 20-10-2016 à 15:40:37  profilanswer
 

Ben ils ont été juste été logiques et pris l'argent dès la 1ère ouverture, quelle idée aussi de laisser passer de l'argent offert par une banque !

Message cité 1 fois
Message édité par rheo le 20-10-2016 à 15:40:56
n°47457347
DrDooM
Posté le 20-10-2016 à 15:47:10  profilanswer
 

rheo a écrit :

Ben ils ont été juste été logiques et pris l'argent dès la 1ère ouverture, quelle idée aussi de laisser passer de l'argent offert par une banque !


Parce qu'à l'époque je comptais pas en faire un compte courant, c'était un simple compte sans CB pour alimenter le remboursement de mon prêt immo...


---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47457432
rheo
Posté le 20-10-2016 à 15:53:40  profilanswer
 

Ben c'est dommage, carte gratuite, 80€ dans la poche... Bref, fin du HS.

n°47457441
DrDooM
Posté le 20-10-2016 à 15:54:09  profilanswer
 

J'ai insisté auprès de le service clientèle, la même réponse au mot près, des putains de bots :pfff:


---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47457472
rheo
Posté le 20-10-2016 à 15:56:09  profilanswer
 

En même temps qu'est ce que tu veux qu'ils te sortent d'autre ? Certes les conditions ne sont pas limpides mais elles ne sont pas non plus clairement en ta faveur !

n°47457515
DrDooM
Posté le 20-10-2016 à 15:58:37  profilanswer
 

rheo a écrit :

En même temps qu'est ce que tu veux qu'ils te sortent d'autre ? Certes les conditions ne sont pas limpides mais elles ne sont pas non plus clairement en ta faveur !


Je parle du cas de ma compagne pour qui c'est la première ouverture de compte chez eux, ils n'en font même pas allusion, comme s'ils avaient simplement vu "ouverture + 80€" = réponse bateau.
Bref fallait pas s'attendre à un miracle, c'est SocGen derrière...  [:odµsseus:2]


Message édité par DrDooM le 20-10-2016 à 15:59:11

---------------
"By the time I pay my scientist, all the people in my lab, my developers, the lab rats, it's a wash. Well, why you do it then, baby Billy? Well, cause I'm selfless"
n°47457655
meuniere
Posté le 20-10-2016 à 16:07:16  profilanswer
 

-vigor- a écrit :


Je vais tenter , même si je ne vois pas trop ce qu'il pourrait faire ni l'issue .
Déjà que les voisins me font vivre l'enfer avec toutes sortes de nuisances , j'ai peur que cela empire et de péter un vrai câble !


Le maire a le pouvoir de police sur les infractions au RSD, c'est à lui de veiller à son application. Dans certaines petites communes, sans SCHS, c'est directement les élus qui font les visites et constats ;)

n°47458167
-vigor-
Posté le 20-10-2016 à 16:42:22  profilanswer
 

meuniere a écrit :


Le maire a le pouvoir de police sur les infractions au RSD, c'est à lui de veiller à son application. Dans certaines petites communes, sans SCHS, c'est directement les élus qui font les visites et constats ;)


Ok merci . :jap:


---------------
???
n°47458380
meuniere
Posté le 20-10-2016 à 16:56:55  profilanswer
 

Tu peux peut-être aussi tenter de te renseigner auprès de l'ARS de ta région, mais je pense qu'ils ne s'occupent que de l'insalubrité.
Ex : pour le paca, le guide téléchargeable à droite récapitule qui fait quoi dans quel cas : http://www.ars.paca.sante.fr/Habit [...] 067.0.html

n°47458688
qhyron90
Soyez pas vache adoptez un cha
Posté le 20-10-2016 à 17:20:36  profilanswer
 

:hello:
 
Petite question très con, je vais très probablement emménager dans un immeuble tout neuf (livré en juillet 2016) qui dispose de boites aux lettres accessibles dans un sas mais la première porte du sas (qui permet l'entrée dans l'immeuble et l'accès aux boites aux lettres) n'est pas sécurisée et ne peut pas être verrouillée.
 
Y a-t-il un texte qui impose de sécuriser l'accès aux BAL ?
J'imagine qu'on ne peut pas obliger le bailleur à faire sécuriser la première porte ? Je ne suis pas spécialement emballé au libre-accès des BAL (même si j'ai conscience qu'il suffit d'attendre que quelqu'un sorte) ^^

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  3701  3702  3703  ..  4826  4827  4828  4829  4830  4831

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR