Reprise du message précédent :
 
Ma fille sera précoce

Tu préférerais qu'elle soit fan du justin bieber de ce moment là ?

On l’emmènera voir tonton alb', elle apprendra l'opéra et l’humour noir d'un coup

T'as choisi son métier et son cursus au fait ? Présidente du monde ? Juge au CC ? PDGère de Total ? Porn star ?

Et pourquoi pas tout ça à la fois? Y'a des lois qui interdisent d'être juge-porn star?
 

Merci pour vos réponses.
 
Bon, "évidemment", j'ai compté 20 jours, et non 30. Enfin, on verra bien...

 
Si tu es pas déjà juge au moment de ta porn star attitude, oui on peut te recaler sur les conditions de moralité

D'où c'est pas être moral ?

message à niju : tu avais l'air surpris quand je te disais que les fiches de l'encyclopédie de lexis étaient pas à jour.
 
je cherche un truc un peu relou qu'on m'a filé, je sors le truc : date de fraicheur : 1994    (au passage : changement de juge compétent depuis )

T'étais pas pigiste à LexisNexis Niju ?

Mais y'a pas un gros onglet "mise à jour" en rouge tout en haut?

Plus maintenant

Il fait même le SAV

Promotion
Au fait, ça se passe au cab' ?

 
non    
 
de ce que j'ai compris en plus c'est que quand il y a des retouches ou refontes, le fascicule d'avant disparait, ce qui me semble logique... (je le remarque quand je clique sur des renvois du style "voir fascicule 20 jcl xxx" et le lien est mort en raison d'une MAJ il me dit "doc non trouvé" ).

 
 
 
Bonsoir messieurs les juristes !
Contre toute attente — étant donné que j'ai cessé mon activité pro (graphisme pub), je me tourne vers vous par rapport à un souci que j'ai eu ce matin.
 
Un de mes anciens clients a un souci avec une enseigne que je lui ai fournie il y a un an :
le marquage adhésif s'est un peu rétracté par endroits, laissant apparaitre sur moins de 1 mm la couleur du support (petit préjudice esthétique).
Il s'agit d'une enseigne extérieure soumise aux aléas du temps (gel/soleil).
Ce phénomène est tout a fait normal et de l'adhésif haut de gamme (garanti 8 ans, usage -30 / + 60° C) avait été utilisé.
Cela est mentionné sur ma facture de l'époque et aussi sur la facture de mon fournisseur.
 
La question que je vous pose :
Outre l'aspect technique, un ex-client est-il en droit de me demander quoique ce soit étant donné que j'ai cessé mon activité pro depuis 7 mois ?
 
 
À vous lire !
 
Merci d'avance.  
 
 
Edit : J'ai également posé la question aux potes graphistes, dans le sous-forum dédié :
http://forum.hardware.fr/hfr/Graph [...] _1.htm#bas
 
Peut-être y trouverez-vous des éléments importants qui pourraient vous aider. Merci !

Petite question pratique sur les Prud'hommes à Paris.
 
J'ai eu le déplaisir de voir ma requête auprès des Prud'homme se terminer par un match nul. Donc départition. J'avais lu que la départition devait se faire dans le mois suivant le jugement. Or s'était il y a presque 2 mois et je n'ai toujours pas reçu ma convocation.
 
Quelqu'un a-t-il un ordre de grandeur du temps séparant le jugement de la séance de départition sur Paris ?
 
Déjà que c'est casse c.... de ne pas avoir de résultat, mais si en plus il faut à nouveau attendre 1 an...

 
tu as de la chance à Paris ça avance par rapport à ailleurs,  
délai indicatif : plus de 1 an.  
 

Argh. Merci pour l'info. Et après si jamais ça va en appel je me reprends un an encore ?
 
Franchement pas très dissuasif pour les employeurs les prud'hommes.
 
Et pour les délais, je sais que c'est par exemple pire à Nanterre. Ma femme s'est faite virer 2 mois après son retour de congés maternité sans juste motif. Si la séance de conciliation est arrivée rapidement , la prochaine étape devant le bureau de jugement est dans 2 ans..
 
J'ai 41 ans, jamais eu besoin des prud'homme et je me retrouve en préocédure en même temps que mon épouse. C'est tout bénef pour mon avocat

Pour augmenter les moyens de la justice, tu sais pour qui voter aux prochaines élections

Ah bon il y a un/des candidat(s) qui veulent augmenter le budget de la justice ?  

Oui

C'est qui ? La dame blonde qui veut te bouter hors de nos frontières ?

Si c'est elle, c'est du pipeau, comme tous les autres

Lol en appel ce sera plus de 1 an sur

Sinon nanterre oui je confirme c'est dramatique niveau délais

 
Ceux au commerce ouais, parce que Witlw, faut pas croire mais il est pauvre en fait
Il fait des procès pour 2m3 de béton et 15€ de caution  

 
Dans le Nord, ils ont pas beaucoup de salariés vu qu'ils sont tous chômeurs depuis 10 générations, les délais sont assez courts.

C'est du fake ça ou ça va changer une grosse partie du droit du travail licenciement ? http://www.bvoltaire.fr/franckvinr [...] fout,22801

 
raccourci très très rapide essaye de trouver une source moins orientée (mais oui il y a des changements)

Mais ce qu'il dit n'est pas faux en ce qui concerne les motifs de licenciement ?

Beeeen... Mme Niju le fait déjà, ce genre de chose, en fait.
 
Soit il y a une clause de mobilité, soit tu fermes le service et tu procèdes à son transfert pour des raisons économiques, et ceux qui refusent le reclassement sont licencié pour motif éco.

Le coup du "incompétent" = licenciement et le coup du "diminution du salaire au smic" sinon licenciement aussi ça se faisait ? Donc le texte n'a rien changé dans la réalité vraie in concreto pragmatiquement pratique ?
(Comme ça dans xxx semaines quand y'en aura qui viendront râler sur ce texte je pourrai dire "ouais mais ça se faisait déjà avant le texte stfu noob lol".)

incompétent=licenciement, oui. J'ai pas lu le texte, c'est peut être plus simple, mais c'est déjà possible aujourd'hui, oui, clairement.
 
Pour la diminution de salaire, je ne sais pas, je poserai la question.

Aujourd’hui, le boss pourra vous virer pour avoir refusé de changer de poste, pour avoir refusé de changer de lieu de travail, y compris de l’autre coté de l’Hexagone… Ou simplement s’il vous juge « incompétent » !
 
 
 
Aujourd'hui / pourra :  déjà le mec il sait pas écrire "dans les temps".
 
 
ensuite "incompétent" = licenciement pour insuffisance professionnelle, qui peut être une cause réelle et sérieuse. ce qui existe déjà aujourd'hui.
 
 
indice : " diplômé en lettre"
 
_____________________________________
 
 
sinon pour répondre rapidement (c'est un peu lourd de pas lire une version consolidée et c'est long)  
 
l'article 1232-1 (cité ci-dessous) n'a pas été modifié par le projet de loi du 14 mai 2013, donc pour répondre aussi rapidement que l'article : c'est faux, il faut toujours une cause réelle et sérieuse pour licencier.
 
Article L1232-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
 
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

C'est ce que je pensais pour "l'inaptitude", je trouvais ce texte un peu trop "gros" et juste pour faire de l'audimat sur son site vu que presque tout ce qu'il dit est déjà d'actualité.

sous réserve d'une étude plus sérieuse par contre le changement majeur c'est l'aspect accords de compétitivité  :  
 
En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans l’entreprise dont le diagnostic est analysé avec les organisations syndicales de salariés représentatives, un accord d’entreprise peut, en contrepartie de l’engagement de la part de l’employeur de maintenir les emplois pendant la durée de validité de l’accord, aménager, pour les salariés occupant ces emplois, la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ainsi que la rémunération au sens de l’article L. 3221‑3, dans le respect du premier alinéa de l’article L. 2253‑3 et des articles L. 3121‑10 à L. 3121‑36, L. 3122‑34 et L. 3122‑35, L. 3131‑1 à L. 3132‑2, L. 3133‑4, L. 3141‑1 à L. 3141‑3 et L. 3231‑2.
 
 
mais ça c'est de la négociation collective, c'est pas mon domaine déjà donc mon commentaire vaut peut être pas grand chose.
 
Dans le cas extrême de négociations pourries il se pourrait qu'il y ait des chantages du style "on ferme ou on divise votre salaire par deux" mais la on est vraiment dans le domaine de la caricature je pense.
 
 
 
__________
 
 
par contre moi ce qui m'embête vraiment c'est la prescription de deux ans :
 
Toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.  

la diminution de salaire ce n'est pas unilatéral, et c'est >1.2xsmic, en respectant les conventions de branches... Et seulement en cas de difficulté de l'entreprise (faut voir comment c'est ficelé, après...)
 
Bref, j'en avais parlé avec quelqu'un kissikoné, le gros problème avec l'ANI, c'est que c'est un accord patronat/salariat avec les négociations que l'on sait, ça reste un compromis. Et là, le parlement peut tout modifier, au risque de rompre l'équilibre atteint : les concessions faites par les uns seront peut-être dépourvues des contreparties négociées... Reste à voir qui seront les cocus de la farce.

Salut là dedans,

Ca fait un moment que je ne suis pas passé et ajd j'ai une petite question à vous soumettre.

! Ne pas quoter svp !

Mis à part le fait de déclarer à la CNIL, quels sont les droits et obligation de l'employeur sur cette question.

Hello,
 
Pourriez-vous m'éclairer un petit peu ? En rentrant ce soir il y avait un avis de passage d'un huissier de justice, adressé à ma copine, à la requête de son père. L'avis mentionne simplement une "assignation" sans plus d'infos.
 
Il y a une copie de l'acte à aller chercher au cabinet la semaine prochaine.
 
Sachant que le WE va être long à passer (je ne vous raconte pas l'état dans lequel elle se trouve), auriez-vous quelques pistes ? Dans quel cas un père peut-il assigner un enfant ? Et ça veut dire qu'elle sera convoquée au tribunal ?
 
Quelques éléments qui peuvent aider à comprendre la situation : ils sont plusieurs enfants (mais une seule a reçu un avis de passage pour le moment), les parents sont toujours mariés mais le père a quitté le domicile depuis quelques années et n'a plus de contacts avec personne, il est en invalidité permanente et touche une pension (je ne suis pas sûr des termes).

Merci bien