bla bla  
 
@topic: petite question en matière de location (j'ai vu qu'on avait des grands spécilistes ici):
Un pote loue un appart dans une résidence étudiante.
Y a un mois le mec du dessus fait une grosse teuf avec ses potes, picole, et l'une des personnes casse l’ascenseur de la résidence.
Apparement ils ont identifié la personne qui avait organisé la fête et même menacé de rompre son contrat (blabla)
 
Depuis l'ascenseur n'est toujours pas réparé et le proprio de l'immeuble a posé un courrier dans le hall de l'immeuble pour dire, en substance, que :
 
la personne qui a cassé l'ascenseur n'a pas été clairement déterminée et les frais de réparation sont lourds. Du coup, deux options:
 
- soit personne ne se dénonce et alors répartition de la facture globale sur l'ensemble des locataires (ce qui est totalement injuste)
- soit la personne se dénonce et dans ce cas l'organisme ne porte pas plainte et fera jouer l'assurance.
 
En gros voilà le message.
 
Mon pote est super révolté et n'a pas envie de payer en plus pour réparer les dommages d'un alcoolo qui a cassé l'ascenseur, surtout que le loyer dans la résidence est déjà super élevé.
 
Que répondre au proprio à part qu'il est contre, qu'il n'a pas à payer pour un dommage qu'il n'a pas causé, que l'organisateur de la fête a été identifié donc à lui de s'en débrouiller ????
 

Pourquoi lui répondre ?    
Pour moi, c'est une mauvaise idée. Plutôt attendre une LRAR ou un avis de loyer avec les sommes litigieuses. Puis envoyer LRAR en refusant de payer :  
Voila ce que j'ai trouvé sur google   [h2]Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 23   [/h2]Et si ce n'est pas passé au titre des charges (ce qui serait étonnant), art. 1382 Code civil. Après si ton copain a participé à la fête, il peut être tenu de payer, mais il faudrait que cela passe en justice.
 
 
Edit : t'as vu Hubert Marck, aussi. Jolie line-up.  

Non, je n'y étais pas, et je pense que je n'aurais pas les moyens
De plus, j'ai pas le niveau, je suis en L2

Les gens ont plus de problème en ce moment ? ça doit être l'effet "fête de noël" qui approche !

C'est peut etre ca
 
sinon, pour ceux qui seraient inquiets (et je ne le dis pas trop fort pour ne pas le faire revenir),

Si on ne te réclame pas de frais supplémentaires, peu importe.
 
Si on te réclame des frais supplémentaires, alors paye directement les 3 Suisses du montant de la commande, et ne paye pas les frais.

Logiquement tout achat sur internet donne droit à un délai de rétraction de 7 jours.

Bonsoir à tous,
 
J'ai un gros soucis avec les tarés de ma famille côté paternel, pour résumé :
 
Peu de contact avec la famille de mon père (si vous les connaissiez… ) et 0 depuis le décès de mon père en 2006. Il y a 2 mois on a appris que la grand-mère paternelle était à l'hosto pour une chute. Aujourd'hui, un appel de la famille paternelle, pour dire que la grand-mère n'a pas assez pour payer, donc la famille doit payer pour l'opération, nous y compris    
 
Question :
 
1: Peuvent-ils nous entuber comme ca, techniquement depuis le décès de mon père, ma mère n'a plus de lien avec eux. Ou alors c'est mon frère et moi (étudiants) qui allons raquer puisque nous sommes descendants ?
 
2 : La grand-mère n'a plus rien, puisqu'elle à déjà tout donner à ses fils/fille. Sauf nous (et je m'en fou, croyez pas que c'est de la rencoeur ). Peut-on les envoyer paitre en disant qu'ils n'ont qu'a utiliser l'héritage ?
 
Merci d'avance pour votre aide  

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20121211

Bon on est niqué   Vive la famille  

Bouge pas, ca va redémarrer en janvier. "J'ai fait un super cadeau qui m' a couté très cher, il m'a offert un pokemon, puis-je l'attaquer cet empaffé?"

Bonjour à tous,  
 
Est-ce que je peux soumettre un problème de droit du travail ? Bon si le sujet à déjà été traité (je pense que oui) désolé pour le doublon, mais bon 3000 pages à retaper (oui je sais, moteur de recherche toussa...).
 
Au pire si vous avez liens à donner, je suis preneur. Merci.
 
Exposé du problème : Mon beau-frère s'est vu notifier une mise à pied de 10 jours par son employeur (grande enseigne de bricolage, il travaille en rayon, en CDI depuis environ 2 ans). Motif : il avait gardé dans son gilet de travail un boulon, une charnière et un barillet sans boite (cassé) et d'autres pièces diverses. Montant du "préjudice" : 13€
Précision importante, le jour de son départ du magasin avec le gilet (en plus il ne le prend jamais chez lui, ce jour là c'était pour le laver...), le responsable sécurité a vérifié son gilet, a vu les pièces, mon beau-frère lui dit qu'il n'avait pas fait attention, il a pris les pièces et lui a dit "c'est bon tu peux y'aller".
 
Le surlendemain (jour de repos entre deux), il est convoqué par le directeur du magasin, les pièces en évidence sur le bureau avec le ticket de caisse rapportant la valeur des objets (donc 13€...) et lui ont signifié sa mise à pied de 10 jours, avec remise en mains propres. Dans 10 jours il sera reçu en entretien accompagné par un délégué syndical (je ne sais pas la nature de l'entretien).
 
Questions : Que peut-il faire pour se défendre ? Si sur le papier on peut dire qu'il a peut être enfreint une règle, est-ce qu'on n'est pas un poil dans la surenchère de sanction ?
Est-ce que l'employeur ne cherche pas un prétexte pour se débarrasser de lui ? Honnêtement je ne vois pas pourquoi, c'est absolument pas le genre de type qui pose souci au quotidien. Ou alors ils ont des choses à lui reprocher professionnellement.
Est-ce que du coup, il ne peut pas se retourner contre eux ?
Que risque-t-il, est-ce qu'on peut envisager un licenciement ?
 
Merci d'avance. Ah oui, cerise sur le gâteau, c'est son anniversaire aujourd'hui. http://forum-images.hardware.fr/im [...] ngoboy.gif

Bonjour à tous,  
 
Est-ce que je peux soumettre un problème de droit du travail ? Bon si le sujet à déjà été traité (je pense que oui) désolé pour le doublon, mais bon 3000 pages à retaper (oui je sais, moteur de recherche toussa...).
 
Au pire si vous avez liens à donner, je suis preneur. Merci.
 
Exposé du problème : Mon beau-frère s'est vu notifier une mise à pied de 10 jours par son employeur (grande enseigne de bricolage, il travaille en rayon, en CDI depuis environ 2 ans). Motif : il avait gardé dans son gilet de travail un boulon, une charnière et un barillet sans boite (cassé) et d'autres pièces diverses. Montant du "préjudice" : 13€
Précision importante, le jour de son départ du magasin avec le gilet (en plus il ne le prend jamais chez lui, ce jour là c'était pour le laver...), le responsable sécurité a vérifié son gilet, a vu les pièces, mon beau-frère lui dit qu'il n'avait pas fait attention, il a pris les pièces et lui a dit "c'est bon tu peux y'aller".
 
Le surlendemain (jour de repos entre deux), il est convoqué par le directeur du magasin, les pièces en évidence sur le bureau avec le ticket de caisse rapportant la valeur des objets (donc 13€...) et lui ont signifié sa mise à pied de 10 jours, avec remise en mains propres. Dans 10 jours il sera reçu en entretien accompagné par un délégué syndical (je ne sais pas la nature de l'entretien).
 
Questions : Que peut-il faire pour se défendre ? Si sur le papier on peut dire qu'il a peut être enfreint une règle, est-ce qu'on n'est pas un poil dans la surenchère de sanction ?
Est-ce que l'employeur ne cherche pas un prétexte pour se débarrasser de lui ? Honnêtement je ne vois pas pourquoi, c'est absolument pas le genre de type qui pose souci au quotidien. Ou alors ils ont des choses à lui reprocher professionnellement.
Est-ce que du coup, il ne peut pas se retourner contre eux ?
Que risque-t-il, est-ce qu'on peut envisager un licenciement ?
 
Merci d'avance. Ah oui, cerise sur le gâteau, c'est son anniversaire aujourd'hui. http://forum-images.hardware.fr/im [...] ngoboy.gif

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20121211
 
Bon on est niqué   Vive la famille    

 
Non t'es pas niqué. L'article parle justement de ta situation. Ton père est décédé, donc il n'y a plus de lien entre ta famille paternelle et ta mère,, bon il reste toi et ton frère donc il y a un lien. Mais de toute façon cette article parle d'une obligation alimentaire.
Les descendants  ont une obligation d'aide alimentaire envers leurs ascendants mais c'est tout. Tu n'es pas obligé juridiquement de donner un pecetas à ta grand-mère pour les soins hospitaliers.  
 
Attend peut être la réponse de quelqu'un d'autre mais en principe il n'y a rien qu'ils puissent faire pour t'obligé à banquer.
 

 
Pas besoin d'attendre janvier finalement

 
Je ne sais pas trop comment il peut prouver sa bonne foi et montrer qu'il n'a jamais voulu voler quoi que ce soit.  
Néanmoins ils peuvent considérer que c'est une faute légère qui n'entraine aucunement un licenciement (il n'y a pas du tout de cause réelle et sérieuse). En l'espèce il y a une mise à pied, ça aurait pu être un avertissement, bon il y a eu une mise à pied de 10 jours.
Cependant il y a 2 sortes de mise à pied, et il faut savoir laquelle est appliquée en l'espèce. il y a soit :
- la mise à pied disciplinaire qui est une sanction disciplinaire qui suspend le contrat de travail  
- la mise à pied conservatoire qui n’est pas une sanction mais une mesure prise par l’employeur dans l’attente d’une sanction disciplinaire et qui suspend également le contrat de travail
 
Dans le 1er cas, bon il a eu sa mise à pied ok. Et l'entretien sera peut être une mise en garde.
 
Cependant est ce que l'entretien à été notifié par LRAR? il y a eu une convocation? Parce qu'une convocation dans un délai de 10 jours accompagné d'un délégué syndicale (s'il y a eu LRAR de convocation) peut faire penser à un entretien avant licenciement. Mais bon un licenciement ça serait du pain béni pour ton beau-frère, le licenciement pour une faute légère est impossible.

 
Non, non, l'obligation alimentaire va au-delà de la seule alimentation, c'est ce qui permet à la personne de continuer à avoir une vie décente, ca implique donc aussi les habits ou les opérations de santé par exemple (pas le quinzième lifting, on est d'accord ). Bon, l'article cité n'est à mon sens pas le bon, puisqu'il s'agit de la grand-mère du posteur.
 
Si c'est le cas, le bon article est celui-ci:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Bon, il existe une échappatoire:  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Il faut prouver le manquement grave de la grand-mère, sachant que le fait d'avoir donné son patrimoine à tout le monde sauf à vous pourrait être un indice en ce sens, mais en toute franchise, c'est pas gagné, l'ingratitude étant rarement admise par les juges, il faut vraiment avoir fait le dernier des coups de pute pour supprimer l'obligation alimentaire.
Mais disons que tu peux l'invoquer en première ligne de défense.
 
Plus intéressant pour toi: en tant qu'enfant d'un enfant de ta grand-mère, tu es héritier réservataire. Pour faire simple, selon le nombre d'enfants de ta grand-mère, une certaine partie de ses biens doivent te revenir. Et au moment de son décès, tu peux demander à ce qu'elle a donné de son vivant à ses héritiers soit "rapporté" à la succession, et qu'un nouveau partage soit fait en respectant ta part.  Ca peut servir de menace: "ok, je paye, mais je vous préviens, quand elle va décéder, j'attaque toutes les donations qui vous ont été faites, on rapportera tout devant le notaire et on repartagera, et vous me devrez du pognon". Bon, évidemment, c'est un peu extrême mais ca n'empirera pas les choses, si j'ai bien compris. Et ca les fera peut être réfléchir sur l'opportunité de te demander de l'argent maintenant si c'est pour devoir te rendre le double ou le triple plus tard

 
Non, non, l'obligation alimentaire va au-delà de la seule alimentation, c'est ce qui permet à la personne de continuer à avoir une vie décente, ca implique donc aussi les habits ou les opérations de santé par exemple (pas le quinzième lifting, on est d'accord ). Bon, l'article cité n'est à mon sens pas le bon, puisqu'il s'agit de la grand-mère du posteur.
 
Si c'est le cas, le bon article est celui-ci:
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Bon, il existe une échappatoire:  
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id
Il faut prouver le manquement grave de la grand-mère, sachant que le fait d'avoir donné son patrimoine à tout le monde sauf à vous pourrait être un indice en ce sens, mais en toute franchise, c'est pas gagné, l'ingratitude étant rarement admise par les juges, il faut vraiment avoir fait le dernier des coups de pute pour supprimer l'obligation alimentaire.
Mais disons que tu peux l'invoquer en première ligne de défense.
 
Plus intéressant pour toi: en tant qu'enfant d'un enfant de ta grand-mère, tu es héritier réservataire. Pour faire simple, selon le nombre d'enfants de ta grand-mère, une certaine partie de ses biens doivent te revenir. Et au moment de son décès, tu peux demander à ce qu'elle a donné de son vivant à ses héritiers soit "rapporté" à la succession, et qu'un nouveau partage soit fait en respectant ta part.  Ca peut servir de menace: "ok, je paye, mais je vous préviens, quand elle va décéder, j'attaque toutes les donations qui vous ont été faites, on rapportera tout devant le notaire et on repartagera, et vous me devrez du pognon". Bon, évidemment, c'est un peu extrême mais ca n'empirera pas les choses, si j'ai bien compris. Et ca les fera peut être réfléchir sur l'opportunité de te demander de l'argent maintenant si c'est pour devoir te rendre le double ou le triple plus tard

Responsabilité des commettants du fait de leur préposé
=> tu ne crains rien !

ça ne peut pas être directement le conducteur donc ?

Bon, après moults tests, le traitement est bien supporté, et d'après le doc, les probabilités d'échec sont infimes, donc c'est bien parti    
 
Pour la petite histoire, je vous rappelle que mon sujet de thèse portait sur la PI et les produits vivants, et donc j'ai entre autre bossé sur la question des AMM en matière de médicament, en disant plein de mal des ATU, autorisation temporaire d'utilisation, c'est à dire des médicaments soit-disant miracles qui n'ont pas encore recu d'AMM effective parce qu'on a pas assez de recul, mais pour lesquels il existe des indices probants d'une efficacité pour traiter une maladie sans équivalence dans aucun autre traitement connu.
 
Et là, le médoc en cause a une ATU, il est en procédure accélérée auprès de l'agence de sécurité du médicament qui estime que dans le meilleur des cas, l'AMM pourrait être délivrée courant 2014
 
Je viens de me prendre dans la gueule les limites de la recherche théorique, en fait, y'a des gens derrière les règles de droit, je crois que j'ai pu avoir tendance à l'oublier

Enfin, pour le licenciement, non, y'a pas un conseil de prud'homme qui validera un licenciement pour 13€ de vol. Par contre, ca ressemble fort à la première étape d'un dossier pour licencier par la suite. La prochaine fois qu'il sera en faute, on risque de ressortir les vieux dossiers en disant que, décidément, on lui a donné une chance, mais qu'on va quand même devoir le licencier parce que hein, vraiment, on peut plus rien faire de lui...