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  pour vs les juristes le passif d'une succession

 


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Auteur Sujet :

pour vs les juristes le passif d'une succession

n°5157761
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:10:09  profilanswer
 

Bonjour
A la suite d'un décès intestat la succession ne comporte pas d'actif mais uniquement un passif se composant de
_frais d'hospitalisions  
_impôt sur le revenu
_crédit consommation
_arriéré de loyer (bailleur social)
 
Ma question : les "héritiers"  héritent t-ils du passif?
 
Merci d'avance

mood
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Posté le 26-03-2005 à 20:10:09  profilanswer
 

n°5157779
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 26-03-2005 à 20:12:49  profilanswer
 

S'ils le désirent, oui :)
 
 
:d

n°5157786
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:13:43  profilanswer
 

s"ils"?
qui ils?
 
Je repose la question :
 
Les "héritiers" ont-ils l'obligation de régler ce passif?


Message édité par Theodore le 26-03-2005 à 20:25:14
n°5157869
popok
Classe
Posté le 26-03-2005 à 20:25:11  profilanswer
 

Theodore a écrit :

s""ils"?
qui ils


Bah les héritiers. Ils peuvent tout à fait refuser la succession.

n°5157882
brains
In riding I trust !
Posté le 26-03-2005 à 20:27:42  profilanswer
 

Theodore a écrit :

s"ils"?
qui ils?
 
Je repose la question :
 
Les "héritiers" ont-ils l'obligation de régler ce passif?


 
Oui à partir du moment ou ils acceptent la succession.


---------------
Débuter la moo chez les moants@HFR | Nikon D800 | On ne fait pas un calin chaste à une pute !, Lapattefolle
n°5157929
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:32:05  profilanswer
 

Dans la succéssion il n'y a que du passif.
Sont-ils en droit de la refuser et les créanciers peuvent-ils se retourner sur les enfants du défunt?

n°5157939
popok
Classe
Posté le 26-03-2005 à 20:33:02  profilanswer
 

Theodore a écrit :

Dans la succéssion il n'y a que du passif.
Sont-ils en droit de la refuser et les créanciers peuvent-ils se retourner sur les enfants du défunt?


on vient de répondre hein
 
S'ils acceptent la succession, ils paieront les crénaces, s'ils la refusent, ils ne paieront pas.

n°5157942
brains
In riding I trust !
Posté le 26-03-2005 à 20:33:23  profilanswer
 

Theodore a écrit :

Dans la succéssion il n'y a que du passif.
Sont-ils en droit de la refuser et les créanciers peuvent-ils se retourner sur les enfants du défunt?


 
A partir du moment où la succession et refusée : non


---------------
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n°5157963
Coin_coin
A pu rien en dessous
Posté le 26-03-2005 à 20:34:43  profilanswer
 

Tout dépend de s'ils acceptent ou s'ils refusent :whistle:

n°5157969
uxam
Posté le 26-03-2005 à 20:35:39  profilanswer
 

encore heureux qu'on est pas obligé  [:totoz]

mood
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Posté le 26-03-2005 à 20:35:39  profilanswer
 

n°5157970
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:35:58  profilanswer
 

popok a écrit :

on vient de répondre hein
 
S'ils acceptent la succession, ils paieront les crénaces, s'ils la refusent, ils ne paieront pas.


non on vient pas de répondre  
on a répondu a "si ils acceptent" pas a si il refuse.
 
Merci Brain_s

n°5157974
uxam
Posté le 26-03-2005 à 20:36:33  profilanswer
 

Theodore a écrit :

non on vient pas de répondre  
on a répondu a "si ils acceptent" pas a si il refuse.
 
Merci Brain_s


 [:vague nocturne]

n°5157975
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:36:47  profilanswer
 

oui encore heureux que si je savais la réponse je ne posterais pas

n°5158008
popok
Classe
Posté le 26-03-2005 à 20:39:27  profilanswer
 

[:le kneu]
 
prépare ta succession ! :o

n°5158017
brains
In riding I trust !
Posté le 26-03-2005 à 20:40:03  profilanswer
 

popok a écrit :

[:le kneu]
 
prépare ta succession ! :o


 
ca colle bien avec ton avatar :D


---------------
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n°5158082
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 20:49:30  profilanswer
 

uxam ils signifient quoi cuila?
[:vague nocturne]

n°5158127
uxam
Posté le 26-03-2005 à 20:54:53  profilanswer
 

Theodore a écrit :

uxam ils signifient quoi cuila?
[:vague nocturne]


tu sais pas ce que ca veut dire qqn avec le pouce levé ? :o

n°5158148
jude2k3
Posté le 26-03-2005 à 20:56:43  profilanswer
 

En matière de succession tu peux au choix :
- accepter
- refuser
- accepter sous bénéfice d'inventaire
 
y'a des imprimés modèles a récuperer au greffe du tribunal de grande instance

n°5158211
Theodore
Posté le 26-03-2005 à 21:02:18  profilanswer
 

merci jude2k3

n°5159447
jude2k3
Posté le 26-03-2005 à 23:40:14  profilanswer
 

de rien :jap:
 
plus de détails ici :
http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N171


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