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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°38291019
Profil sup​primé
Posté le 30-05-2014 à 08:50:35  answer
 

Reprise du message précédent :
Tu as jusqu'au 31 décembre, après ce sera prescrit.

mood
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Posté le 30-05-2014 à 08:50:35  profilanswer
 

n°38301509
bobor
tueur de n44b
Posté le 31-05-2014 à 05:50:35  profilanswer
 

Bonjour,
 
petite question: comment se calcule la part de CSG déductible?
C'est 5.1% des PS payés l'année passée? 5.1 de la part de CSG?
5.1% des revenus de l'an passé ayant été soumis aux PS?
 [:timoonn:5]


---------------
Gitan des temps modernes
n°38307216
bobor
tueur de n44b
Posté le 31-05-2014 à 21:43:19  profilanswer
 

bobor a écrit :

Bonjour,
 
petite question: comment se calcule la part de CSG déductible?
C'est 5.1% des PS payés l'année passée? 5.1 de la part de CSG?
5.1% des revenus de l'an passé ayant été soumis aux PS?
 [:timoonn:5]


Bon,,j'ai trouvé, en cherchant le détail des calculs (pavé de 300 pages). Mais c'est là que ça se complique.
 
Une fois qu'on a le revenu brut global:
 
- soit j'applique la règle de l'impôt progressif (une partie à 5.5%, une autre à 14%...) comme ici: http://impotsurlerevenu.org/foncti [...] -impot.php
Cela correspond aussi au résultat obtenu sur le simulateur des impôts. Et c'est ce que j'avais en tête (progressivité).
 
- soit j'applique le tableau de la référence de la brochure, une entrée en fonction du quotient, et un calcul bête et méchant fonction du revenu et nombre de parts. Comme ici: http://www.cfdt.fr/portail/themes/ [...] rod_141845
 
Bien sûr, la méthode ne donne pas le même résultat. Cette dernière semble être la référence (au moins dans les textes), mais n'est pas appliquée sur le simulateur, et surtout ne donne pas du tout envie de changer de tranche d'imposition.
 
Que croire?
 
Référence: http://www2.impots.gouv.fr/documen [...] x.html#314  (page 314)


---------------
Gitan des temps modernes
n°38308430
amphor
Posté le 01-06-2014 à 00:20:52  profilanswer
 

Hello,
 
Je rempli ma déclaration de revenus 2013.
Et je suis surpris que les revenus issus de mes rachats partiels sur mon AV (qui a 5 ans) via un PFL de 15% ne soit pré-remplis nulle part !
 
Est-ce un oubli  :??:  
Il y aurait bien 2EE mais c'est ambigu car c'est un produit d'AV soumis à un prélèvement libératoire de 15%  :pfff:  
De bonne foi, je peux interpréter que je n'ai pas à le déclarer.

Citation :


Produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5 % 2DH    
Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire                                  2EE


 
D'autres ont eu le même cas ?

n°38311107
Asegard
Posté le 01-06-2014 à 15:07:48  profilanswer
 

Yop !
 
Dites moi, je prend enfin 5 minutes pour faire ma déclaration sur internet.
Je voudrai me créer un compte au passage, mais curieusement le combo numéro fiscal déclarant, numéro télédéclarant et revenu fiscal de référence indiqué sur mon précédent avis ne fonctionne pas...
 
Et pour faire ça façon classique, une fois le numéro fiscal déclarant saisie, on me demande la référence de l'avis.... que je ne trouve nul part...
 
C'est moi qui suis complètement aveugle ou je loupe un truc quelque part??

n°38311740
sportif_95​64
Posté le 01-06-2014 à 16:24:22  profilanswer
 

Asegard a écrit :

Yop !
 
Dites moi, je prend enfin 5 minutes pour faire ma déclaration sur internet.
Je voudrai me créer un compte au passage, mais curieusement le combo numéro fiscal déclarant, numéro télédéclarant et revenu fiscal de référence indiqué sur mon précédent avis ne fonctionne pas...
 
Et pour faire ça façon classique, une fois le numéro fiscal déclarant saisie, on me demande la référence de l'avis.... que je ne trouve nul part...
 
C'est moi qui suis complètement aveugle ou je loupe un truc quelque part??


 
Bin les numéros+codes (qui te permettent de créer un compte internet) se trouvent sur ta déclaration + sur ton dernier avis.
de mémoire sur l'avis, le code c'est le revenu fiscal de référence et les autres codes, numéros teledeclarants c'est sur la déclaration papier.
si tu la paumé, personne ici ne pourra te le donner malheureusement..


Message édité par sportif_9564 le 01-06-2014 à 16:25:23
n°38311859
Asegard
Posté le 01-06-2014 à 16:39:34  profilanswer
 

Je l'ai pas paumé, je dis que ça fonctionne pas justement, et que sans passer par l'étape creation de compte, la référence de l'avis ne semble pas etre noté sur le papier

n°38312416
snatt1
Posté le 01-06-2014 à 17:40:32  profilanswer
 

Pas besoin de la référence de l'avis. C'est numéro fiscal + télédéclarant + dernier rfr.

n°38312765
sportif_95​64
Posté le 01-06-2014 à 18:17:55  profilanswer
 

pensais que c'était un abus de langage quand il parle de référence de l'avis pour dire "revenu fiscal de référence"... :o
tu prends bien le revenu fiscal de référence comme clairement indiqué et non le montant d'impot que tu as payé (lui aussi indiqué sur ton dernier avis)?


Message édité par sportif_9564 le 01-06-2014 à 18:20:15
n°38313338
Funkpeck
Je suis une citation.
Posté le 01-06-2014 à 19:10:30  profilanswer
 

Bonjour,

 

attention, dans mon cas par exemple mon numéro de télédéclarant a changé d'une année à l'autre. Tu n'as pas fait une erreur de ce côté-là ?


Message édité par Funkpeck le 01-06-2014 à 19:15:29

---------------
Et si la vraie démocratie c'était cela ? | La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent.
mood
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Posté le 01-06-2014 à 19:10:30  profilanswer
 

n°38313412
Funkpeck
Je suis une citation.
Posté le 01-06-2014 à 19:15:12  profilanswer
 

Bon sinon, j'ai opté pour la création d'un mot de passe afin de ne plus avoir à utiliser ce combo dont vous parlez.
Une fois créé j'ai reçu ce mail :

Citation :

Vous avez choisi de ne plus recevoir le (ou les) document(s) suivant(s) par courrier :
- déclaration de revenus.
- avis d'impôt sur le revenu (vous devrez payer par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par paiement en ligne).
- avis de taxe d'habitation principale (vous devrez payer par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par paiement en ligne).

 

Mais moi je souhaite encore recevoir tout ça par papier, et payer comme actuellement, à savoir en 3 fois par TIP :D

 

J'ai été dans mes options décocher les 3 cases relatives à la citation ci-dessus, mais je n'ai pas reçu de mail. Dois-je m'en inquiéter ? :o

Message cité 1 fois
Message édité par Funkpeck le 01-06-2014 à 19:15:52

---------------
Et si la vraie démocratie c'était cela ? | La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent.
n°38313521
make insta​ll
Posté le 01-06-2014 à 19:24:37  profilanswer
 

Bonsoir.
Le filtrage du topic ne fonctionne pas donc je pose ma question et je m'excuse si ça a déjà été abrodé :o

 

Pour la déclaration de l'IR, comment on calcule les frais kilométriques selon le barème si on a changé de véhicule au cours de l'année (et donc changement de CV fiscaux) ?
A la proportionnelle des km de chaque CV ?
Si j'ai fait 3000 en 5CV et 7000 en 7CV par exemple, je calcule 10000 en 5CV, 10000 en 7CV je fais 30% du premier + 70% du second :??:

 

Pas clair cette affaire :o

 

EDIT: Si on en croit http://droit-finances.commentcamar [...] -vehicules, il faudrait calculer la sous-somme distincte et ajouter... Hum... Dans mon cas ça va aller, mais si on fait avec les 2 véhicules plus de 5000 km c'est pas un peu trop exonéré ce genre de calcul ? :??: (Étant donné queil y a une somme fixe d'exonération ajoutée)

 

EDIT 2: Bon en fait le site s'occupe du calcul tout seul donc c'est résolu :o


Message édité par make install le 01-06-2014 à 23:31:05
n°38313909
sportif_95​64
Posté le 01-06-2014 à 20:08:13  profilanswer
 

Funkpeck a écrit :

Bon sinon, j'ai opté pour la création d'un mot de passe afin de ne plus avoir à utiliser ce combo dont vous parlez.
Une fois créé j'ai reçu ce mail :

Citation :

Vous avez choisi de ne plus recevoir le (ou les) document(s) suivant(s) par courrier :
- déclaration de revenus.
- avis d'impôt sur le revenu (vous devrez payer par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par paiement en ligne).
- avis de taxe d'habitation principale (vous devrez payer par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou par paiement en ligne).


 
Mais moi je souhaite encore recevoir tout ça par papier, et payer comme actuellement, à savoir en 3 fois par TIP :D
 
J'ai été dans mes options décocher les 3 cases relatives à la citation ci-dessus, mais je n'ai pas reçu de mail. Dois-je m'en inquiéter ? :o


 
 
Non t'inquiète pas, il s'agit d'un bug des impôts  :o  tu recois ce mail dès la création de ton compte même si tu as bien décoché..
cf page 210 de ce forum. j'avais moi même posé la question ici et j'ai finalement eu la réponse par mails des impots :
 
 
 
Monsieur,
Suite à votre message concernant les difficultés que vous nous avez signalées, nous vous apportons les éléments de réponse suivants.
L'email que vous avez reçu est envoyé à l'ensemble des usagers qui ont mis à jour cette année leurs options de dématérialisation (que vous ayez coché les cases ou non). Je vous invite donc à ne pas en tenir compte.
Si vous souhaitez vérifier que votre demande de recevoir vos documents papier a bien été prise en compte : retournez sur votre profil dans la rubrique "gérer mon profil", vous pourrez ainsi constater si les cases sont toujours décochées.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux services en ligne de la fiscalité des particuliers.
 
Cordialement,
La direction générale des finances publiques

 
Va donc sur ton compte et vérifies bien que les cases sont bien décochés et c'est bon.
 
A noter en + que tu recois un mail (suite à changement d'option) que si tu coches une de ces options, donc si tu choisis de plus avoir la doc (cochage d'une des cases) tu recevras un mail te confirmant la modif..par contre si tu choisis de vouloir la paperasse (décochage de toutes les cases), tu recevras pas de mail..tu peux faire le test si tu veux
La logique et les impots, ca fait 2  :o


Message édité par sportif_9564 le 01-06-2014 à 20:14:17
n°38314086
Funkpeck
Je suis une citation.
Posté le 01-06-2014 à 20:25:50  profilanswer
 

Parfait, tu me rassures merci.
J'avais déjà été vérifié dans mes options, la mémorisation de mes décochages était OK :jap:


---------------
Et si la vraie démocratie c'était cela ? | La folie, c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent.
n°38319914
stephaneF
Posté le 02-06-2014 à 10:37:43  profilanswer
 

Salut les gens,
 
J'ai fait une erreur dans mes déclarations d'impôts de ces 5 dernières années. En ma défaveur.
Je voudrais contacter les impots pour rectifier le truc, mais savez vous jusqu'à quelle année on peut remonter pour la rectification ?

n°38319934
Lagoon57
Posté le 02-06-2014 à 10:39:56  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Salut les gens,
 
J'ai fait une erreur dans mes déclarations d'impôts de ces 5 dernières années. En ma défaveur.
Je voudrais contacter les impots pour rectifier le truc, mais savez vous jusqu'à quelle année on peut remonter pour la rectification ?


Tu ne peux remonter que 3 ans en arrière. Donc cette année, tu ne peux corriger que les revenus 2011, 2012 et 2013.

n°38319943
choupane
Posté le 02-06-2014 à 10:40:51  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Comment çà tu as rien gagné ?
Tu as ouvert une entreprise et durant 4 mois tu as 0 de chiffre d'affaire ?


Oui, c'est ça.

n°38320159
stephaneF
Posté le 02-06-2014 à 10:59:33  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :


Tu ne peux remonter que 3 ans en arrière. Donc cette année, tu ne peux corriger que les revenus 2011, 2012 et 2013.


Merci.
 
Putain, quel con je me fais baiser 3 année...

n°38328582
sportif_95​64
Posté le 02-06-2014 à 21:30:43  profilanswer
 

Aie  
tente toujours!
C'était quoi comme type d'erreur?

n°38331939
bon_chan
Posté le 03-06-2014 à 09:30:21  profilanswer
 

Bonjour tout le monde,
 
Ayant fini mon alternance en 2013 (septembre), je suis passé en CDI après.
 
Or ma société m' a envoyé ma fiche fiscale, avec le montant annuel (sans faire la séparation entre le revenu en alternance et le revenu en CDI).
 
Savez-vous comment je peux préciser, qu'une partie était en alternance (9 mois) et l'autre en CDI (3 mois) ??
 
Edit : J'ai la réponse à ma question. Je dois faire le calcul moi-même :o


Message édité par bon_chan le 03-06-2014 à 10:17:19

---------------
"En politique, il faut donner ce qu’on n’a pas, et promettre ce qu’on ne peut pas donner" Louis XI
n°38332003
stephaneF
Posté le 03-06-2014 à 09:37:10  profilanswer
 

sportif_9564 a écrit :

Aie  
tente toujours!
C'était quoi comme type d'erreur?


Un truc que j'ai oublié de déclarer...

n°38334319
Profil sup​primé
Posté le 03-06-2014 à 12:24:52  answer
 

Ca sent les intérêts d'emprunt ça, non ?

n°38334512
sportif_95​64
Posté le 03-06-2014 à 12:50:26  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Un truc que j'ai oublié de déclarer...


envoie leur un mail..avec les justificatifs en pièces jointes..
moi j'avais eu le même soucis..et ils l'ont pris en compte malgré le délai>3 ans..
de mémoire c'était la case QE ou QS lié au perco que j'avais pas rempli, un truc comme ca..qui permet de déduire..

n°38334755
Lagoon57
Posté le 03-06-2014 à 13:18:48  profilanswer
 

Les versements sur le PERCO ne sont pas déductibles du revenu imposable, donc ça doit être autre chose (PERP, PREFON, ou articles 83 en général).

n°38334837
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 13:25:28  profilanswer
 

stephaneF a écrit :

Salut les gens,
 
J'ai fait une erreur dans mes déclarations d'impôts de ces 5 dernières années. En ma défaveur.
Je voudrais contacter les impots pour rectifier le truc, mais savez vous jusqu'à quelle année on peut remonter pour la rectification ?


 [:clooney24]


---------------
marilou repose sous la neige
n°38334840
stephaneF
Posté le 03-06-2014 à 13:25:53  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :

Les versements sur le PERCO ne sont pas déductibles du revenu imposable, donc ça doit être autre chose (PERP, PREFON, ou articles 83 en général).


Pas de déduction pour l'art83. Du moins pour la partie obligatoire.

n°38334848
stephaneF
Posté le 03-06-2014 à 13:26:46  profilanswer
 


Ca arrive aux meilleurs.  [:julm3]  
 
Vive la simplicité fiscale française...  [:dovakor:4]

n°38334849
Lagoon57
Posté le 03-06-2014 à 13:26:46  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Pas de déduction pour l'art83. Du moins pour la partie obligatoire.


Oui mais ça marche pour les versements volontaires :o

n°38334855
stephaneF
Posté le 03-06-2014 à 13:27:05  profilanswer
 

Lagoon57 a écrit :


Oui mais ça marche pour les versements volontaires :o


J'en fais pas.

n°38334868
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 13:28:15  profilanswer
 

stephaneF a écrit :


Ca arrive aux meilleurs.  [:julm3]  
 


non :D


---------------
marilou repose sous la neige
n°38334910
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 13:32:42  profilanswer
 

d'ailleurs il y' a des experts ici ?  
la tle ça se déduit sur une 2044  ?  
merci [:meganne]


---------------
marilou repose sous la neige
n°38335391
snatt1
Posté le 03-06-2014 à 14:05:52  profilanswer
 

Des experts jsais pas, mais des gens du fisc oui :o

 

Non la TLE ( taxe d’aménagement maintenant ) n'est pas déductible car elle constitue un élément du prix de revient de l'immeuble.

 

Edit : source http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140219

Message cité 1 fois
Message édité par snatt1 le 03-06-2014 à 14:09:11
n°38335694
stephaneF
Posté le 03-06-2014 à 14:22:23  profilanswer
 

sportif_9564 a écrit :


envoie leur un mail..avec les justificatifs en pièces jointes..
moi j'avais eu le même soucis..et ils l'ont pris en compte malgré le délai>3 ans..
de mémoire c'était la case QE ou QS lié au perco que j'avais pas rempli, un truc comme ca..qui permet de déduire..


Je viens des les avoir.
Ils veulent bien corriger 2011 et 2012, mais pas plus loin. C'est prescrit !
 

n°38335713
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 14:23:31  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

Des experts jsais pas, mais des gens du fisc oui :o  
 
Non la TLE ( taxe d’aménagement maintenant ) n'est pas déductible car elle constitue un élément du prix de revient de l'immeuble.  
 
Edit : source http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140219


oui j'ai vu mais  

Citation :


sont déductibles  
30
 
- certaines taxes annexes à la taxe foncière : taxe spéciale d'équipement perçue notamment au profit des établissements publics fonciers, impositions perçues au profit des communautés urbaines pour la fraction de ces taxes et impositions qui se rapporte à la taxe foncière ;
 
40


---------------
marilou repose sous la neige
n°38335988
snatt1
Posté le 03-06-2014 à 14:38:05  profilanswer
 

La TSE c'est pas la TLE :o  
 
Si t'as le courage de lire :o http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2400-PGP.html


Message édité par snatt1 le 03-06-2014 à 14:40:20
n°38336008
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 14:39:08  profilanswer
 

oui oui  
moi aussi j'ai google et j'ai lu ça  
 
c'est pas explicite  
 


---------------
marilou repose sous la neige
n°38336059
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 14:41:47  profilanswer
 

en fait je sais pas si ma TLE c'est la taxe  taxe d'aménagement prévue à l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme ou  à l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme ou celle de l'article L. 331-3 du code de l'urbanisme ou encore  de l'article L. 331-4 du code de l'urbanisme ou une autre :/


---------------
marilou repose sous la neige
n°38336308
snatt1
Posté le 03-06-2014 à 14:54:38  profilanswer
 

vapeur_cochonne a écrit :

oui oui  
moi aussi j'ai google et j'ai lu ça  
 
c'est pas explicite  
 


 
Si c'est explicite. La TSE c'est une chose, la TLE une autre, c'est pas recouvré de la même manière ni ordonné par les mêmes administrations.
 
C'est suite à un permis de construire ?

Message cité 1 fois
Message édité par snatt1 le 03-06-2014 à 14:56:14
n°38336498
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 15:04:46  profilanswer
 

snatt1 a écrit :


 
Si c'est explicite. La TSE c'est une chose, la TLE une autre, c'est pas recouvré de la même manière ni ordonné par les mêmes administrations.
 
C'est suite à un permis de construire ?


non c'est pas ecrit TLE  
ou alors j'ai pas vu  


---------------
marilou repose sous la neige
n°38338188
snatt1
Posté le 03-06-2014 à 16:33:35  profilanswer
 

Dans ton premier post t'as parlé de TLE d'où ma réponse.  
 
A+

n°38338197
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 03-06-2014 à 16:34:12  profilanswer
 

snatt1 a écrit :

Dans ton premier post t'as parlé de TLE d'où ma réponse.  
 
A+


c'est pas écrit TLE sur le site des impot !


---------------
marilou repose sous la neige
mood
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Posté le   profilanswer
 

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