Bonjour à tous
 
Hébergé actuellement chez OVH, je rencontre aujourd'hui un soucis.
 
Je possède actuellement un nom de domaine composé d'un mot et d'une marque. Innocemment je n'avais absolument pas réalisé que celà puisse bloqué et le service juridique de cette marque me demande aujourd'hui de le lui donner.
 
J'ai contacté OVH seulement je peux toujours mourir niveau temps de réponses !    
 
Connaissez vous donc ce qu'il vas falloir que je fasse pour rendre mon nom de domaine à cette marque, puis en attribuer un nouveau à mon site existant ?
 
Merci pour votre aide à tous

Tu l'as depuis quand ce nom de domaine ?
Si ça fait une paire d'année, proposes-leur un arrangement à l'amiable avec une cession du nom de domaine à 1000€ (si c'est une grosse boîte, rajoute 1 ou 2 zéros).
Si ça ne fait que quelques semaines, là fait leur l'arrangement pour le prix annuel du nom de domaine.
 
Et s'ils ne sont pas content, bah ils n'avaient qu'à faire leur travail en réservant avant le nom de domaine... encore plus si le nom est "commun" et présent dans le dictionnaire.

attention tout de même : il y a une jurisprudence sur le cybersquatting ...

D'où voir s'il s'agit d'un nom commun et depuis combien de temps il l'a.

Depuis pas assez longtemps je pense... environ 3 mois.
 
La marque existe depuis 20 ans environ.

Nom "commun" ?
 
Si non, demandes un arrangement à l'amiable pour le remboursement pour la période d'1 an du nom de domaine...

Oui apparemment il propose de prendre en charge les frais...

Tu n'as pas répondu à la question. Après s'ils te proposent de prendre en charge les frais

J'avais fait des recherches sur le sujet à l'époque, de ce que je me souviens peu importe depuis combien de temps tu as le domaine, si la marque est déposée à l'INPI son propriétaire peut attaquer le proprio du domaine et en obtenir les droits.

INPI ou pas, si c'est un nom commun aussi utilisé par une marque, la marque n'aura rien pour attaquer le proprio.
 
Un exemple parfait est celui de Windows.org, n'appartenant pas à Microsoft mais à une association gérant une chapelle à Chicago