Citation :
Pour qu'elle puisse bénéficier d'une protection par brevet, une invention doit satisfaire à plusieurs critères, les plus importants étant les suivants :
L'invention doit porter sur un objet brevetable
L'invention doit être susceptible d'application industrielle
Elle doit être nouvelle
Elle doit impliquer une activité inventive (être non évidente)
Le droit des brevets étant applicable aux inventions de tous les domaines techniques, sans distinction, les inventions liées aux logiciels doivent, pour être brevetables, également satisfaire à ces exigences. Ainsi, concernant les brevets logiciels, il convient de prêter une attention particulière aux exigences relatives à l'objet brevetable et à l'activité inventive. À l'heure actuelle, les brevets logiciels ne sont pas délivrés lorsque le logiciel est revendiqué seul, c'est-à-dire sans qu'il soit associé à un système produisant un résultat technique. En Europe, la Convention sur le brevet européen (CBE) exclut expressément les "programmes d'ordinateur" en tant que tels. Il est généralement entendu que les inventions, au sens de la loi sur les brevets, doivent avoir un caractère technique.
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