Bonjour. Ce topic va essayer de grouper les questions de droit concernant le téléchargement  de divx.
 
pour amorcer la pompe voici ma premiere question.
 
J'ai vu un film sur la télé que j'ai enregistré (légalement) sur une cassette vidéo. À partir du moment où je possède ce film sur mon support, j'imagine avoir le droit à une copie privée. Donc récupérer un Divx de ce film me semble légal.  
 
Est ce que je me trompe ?

Ca déchaine pas les foules ton topic
 
En plus ta question est sans doute la plus difficile, mais je vais quand même te répondre : HUM HUM (racâge de gorge)
 
JE SAIS PAS. Pire, je suis même pas sûr que tu es le droit d'enregistrer un film passé à la télévision ! Dingue hein ?
 
Voilà

Tu peux avoir des DivX de films que tu possèdes, c'est certain...
 
Pour les films difusés à la TV, je sais plus non plus, mais si l'on admet que tu puisses en avoir un DivX, il est légalement interdit de le diffuser, ou de le mettre a la disposition des autres internautes

Juste un remarque pour bien embéter le monde :
 
Je possède une cassette vidéo achetée de STAR WARS1. Je veux une copie de sauvegarde, je télécharge un DIVX. Manque de bol, j'ai pas regardé (mouais) et c'est la version édition spéciale.
 
C'est pas le même film , donc j'ai pas le droit n'est-ce-pas ?
 
Ok c'était facile, mais comment savoir que ce que je télécharge est bien ce que je possède ? ie. N'est ce pas une version améliorée, avec un son AC3 que ma cassette qu'elle est toutte vieille ne possède pas ? Ce serait donc pas le même film alors ? J'ai droit ou j'ai pas le droit de la garder ce DIVX ?

C'est a dire que quand on dit que tu as le droit d'avoir un DivX de ton film, c'est un DivX fait en tant que copie de sauvegarde de TA VERSION du film....
 
Donc pas une version downloadée, mais une version faite par tes propres moyens.

Merci Philou_a7
 
Donc, le téléchargement de DIVX via un P2P quelconque qui ne rémunère pas les ayants droits est illégal
 
Bon ok, je ne suis pas surpris, hein.

Alors demander à sa voisine de lui enregister un film sur cassete vidéo est illégal, car ce n'est pas pour son usage personnel (à elle)?

Bin oui.
 
Et encore, on ne sait toujours pas si on a le droitd'enregistrer un film qui passe à la télé hein.
 
"Tout diffusion en dehors du cadre familial et du cercle d'amis est interdit".
 
Ca doit pouvoir dire que tu peux te faire enregistrer une cassette (on suppose que c'est pour la regarder évidemment), mais seulement si ta voisine est une bonne copine
 
Tout cela est bien capilo-tracté, les zones de flou sont beaucoup trop grandes, les pouhouars publics devraient clarifier tout ça (pas en faisant de nouvelles lois, mais en modifiant les anciennes, des lois y'en a déjà BEAUCOUP trop).
 
Au fait, elle est bonne ta copine, heu, voisine ?

 
Oui

 
Ca depend, si il fait lui meme un DivX a partir de sa cassette video et qu'il ne le diffuse pas, il est dans son bon droit

 
merci de ces éclaircissements, Laurent 123, revient quand tu veux...

Je croyais que lorsqu"on achetait une cassette vidéo, on payais des droits aux industries du film pour leur "payer" leur license.. Une partie du prix de la cassette vierge leur était reversé.  
 
Ou alors il y a  autant de pirates que de possesseurs de magnétoscopes, le nombre de fois où j'ai prêté mes cassettes à mes amis .. qui s'en sont fait eux meme des copies....  
 
Le probleme viendrait du fait que l'industrie vidéo ne serait pas rétribué par le support? (genre pas de taxe sur le disque dur, cd?)

 
On paie le support... apres, les majors aimeraient en fait qu'on soit obligés de payer a chaque vision mais bon... tu n'as certes pas les droits sur l'oeuvre, c'est normal, mais ce qui l'est moins, c'est qu'actuellement, on cherche a interdire a l'utilisateur de faire ce qu'il veut de son support.
A mon sens, TANT QUE L'ON RESTE DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION PERSONNELLE et sans la moindre diffusion, je ne vois pas pourquoi on m'interdirait de lire comme je le veux ce qu'il y a sur mon dvd (CSS me l'empeche). Les majors ne pensent pas comme ça : pour eux tu as a peine le droit de regarder ce qu'il y a sur le dvd dans un seul format precis, et ils entendent conserver des droits sur le support que tu as acheté. Si tu essaies de voir comment est fait ce qui est devenu ta possession par ton acte d'achat, ils peuvent tres bien te trainer devant les tribunaux (DMCA, DRM, etc....)
 
La copie par magnetoscope est effectivement interdite dès qu'elle sort du cadre de la copie privée
 
Le probleme vient surtout que plus l'industrie du disque a du pognon, plus ils en veulent !

le probleme n'est pas ce qu'ils veulent... Mais mes questions sont sur ce qui EST actuellement..  
 
Et je trouve tout cela tres tres flou.

Ce qui est :
 
Tu as parfaitement le droit de copier comme tu le désires un produit que tu as acheté tant que tu reserves cette copie a ton usage privé, mais il te faut contourner certaines protections qui visent a t'en empecher.

On popurrait peut-etre ajouté que si tu es américain, tu iras en prison en essaynt de contourner ces protections
 
Si tu es europpéen, je crois que tu iras BIENTOT en prison si tu essaies (ils voulaient pas pondre une loi genre DMCA ?)

Alors quand je me faisais, lors de mes années collèges, mes "compils" cassettes audios que je m'enregistrait à partir de la radio et que je les prettais à mes amis... J'étais bon pour la prison... C'était le Napster de l'époque...

le debat est sympa et propre SVP garder le dans cet etat.
 
le debat sur le divx est un peu le meme que celui sur le MP3.
ce n est pas la methode de compression ( divx ou mp3) qui et illegal c'est ce qui est encodé qui peu l etre.
 
cad que NORMALEMENT nous avons le droit a une copie de sauvegarde des choses dont nous avons acheter la licence ( film programme CDaudio etc ) mais les programmes de protection nous empeche de l effectué sommes nous dans le droit de demander a la maison de production ou importateur du produit que nous avons acheté notr film CDA ou autre une copie de ce que nous avons acheté a titre de sauvegarde privée.

 
Il me semble qu'avec la LEN tu n'as plus le droit de contourner les protections anti-copies...
à confirmer

Ainsi. Quand tu écoute une musique à la radio tu n'as le droit que de l'écouter et de te la fermer.
Quand tu vois un film sur une chaine de télé, tu regarde et tu te tais.  
Ton magnétoscope te sert à regarder des cassettes videos que tu as acheté.
Ton lecteur divx de salon à regarder des videos que tu as réalisés toi meme et à lire des cd audios.
Les cassettes videos vierges servent à une copie de sauvegarde que tu as le droit de regarder tout seul, surtout pas avec des amis.
Les graveurs de DVD servent à faire une copie de sauvegarde qu'il t'es impossible de faire...
 
Bientot quand un film va passer à la télé, il faudra avoir acheté le dvd pour avoir le droit de le regarder sous peine d'etre acusé de piratage !

T'as tout compris!
elle est pas belle la vie

 
Non, ca, le cercle d'amis restreint tu as le droit, c'est juste le nombre d'amis qui pose probleme et qui est laissé a l'appreciation du juge
 

pas impossible, mais interdit (dmca, drm, ...)
 
Elle est pas belle, la vie ?
 
Plus serieusement, sur l'enregistrement de programme TV, j'aimerais bien savoir si il s'agit d'une chose tolerée ou totalement legale.
Je pencherais pour le totalement legal mais j'aimerais des arguments

non je ne pense pas que tu ai le droit reel d enregistrer la TV car  tu ne paye rien pour cela ( tout est une histoire de ? )

 
ah si !
 
entre les abonnements, la redevance et l'argent de ma consommation qui passe dans les budgets publicité qui servent en partie a payer les spots TV qui fionancent en partie les chaines que je regarde, pas de problemes, je paye

C'est tres interessant comme sujet. Si on prend l'exemple de C+ et de son pilotime ( terminal avec DD intégré ) c'est bien pour pouvoir enregistrer ? Donc c'est légal ?

Oui, sauf que dans le cas du pilotime, pour le coup c'est DEFINITVEMENT dans le cadre tres restreint des gens qui vont chez toi, puisque pour le coup personne d'autre peux y avoir accès
 
Quoique, on pourrait imaginer un trafic de pilotime à très grande échelle, du style : "je t'échange mon pilotime bourré de films du 1er samedi du mois sur C+, et toi tu me files ton pilotime bourrés de guignols, ça te va ?"
 

Juste un truc pour ajouter une petite pierre au débat.
 
On n'a jamais le droit de laisser un film (dont on aurait les droits) en téléchargement et les principaux programmes de P2P partagent automatiquement les fichiers que l'on est en train de télécharger.
Donc même avec le DVD acheté, il est interdit de télécharger une copie en Divx via le P2P.

de toute façon, meme sans le probleme du partage automatique, une version downloadée n'est pas legale.
 
n'est legale que la copie de TON propre original que tu as faite toi même

donc si j'invite mon ami pierre à venir manger des tartes, et qu'il me fait ma copie privée, il est bon pour une grosse amende... (ok c'est un peu tiré par les cheveux)
 
En tous cas, je ne vois pas pourquoi ils veulent encore durcir la loie.. elle est bien assez sévère comme cela...

ça s'appelle du lobbying

 
capillotractage mode on
 
quand a durcir la loi, c'est dans leur interet : si il arrivent a trouver un moyen de te faire payer à chaque fois que tu veux regarder un film, t'inquietes, il le feront !  
 
et si qqun arrive a contourner, ils viendront pleurer depuis le bord de leur piscine en marbre "bouhouhou manque a gagner bouhouhou"
 
ce milieu n'est pas du tout gangréné par l'hypocrisie, non non non

 
Bah oui une bourse d'echange quoi    

le divx à la base c'est illégal, sauf si on passe en divx un des ses propres films de camescope, le droit à la copie privée n'autorise pas un changement de support, une modification quelconque, c'est une copie, c'est à dire même support / même nature, d'un support orginal acheté, utilisé uniquement à des fins de sauvegarde dans le cadre de la famille (pour un film par ex). La plupart des licences de DVd sont tellement restricitives, que regarder un film avec son voisin c'est hors jeu, prêter des dvd aussi (pour cela que les vidéos club payent tres chers leurs dvd), en extraire le son ou l'image..... Comme il y a beaucoup d'abus, les editeurs ont tendance à pousser au max le verrouillage juridique des oeuvres, au delà parfois du réaliste.

Je croyais pourtant que tu avais le droit de faire une copie sur cassette audio de ton cd que tu as acheté, pour ton usage privé.. il y a donc changement de support, et je peux quasiment garantir que c'est légal ! je me trompe?

Ca a d'ailleurs rapporté 130 millions d'euros en 2002...
 

 
Un des plus grand Major : Sony...
Un des meilleur fabriquant de graveur DVD : Sony.
 
Cherchez l'erreur

 
De mon point de vue, je suis d'accord, mais à mon avis il doit bien y avoir des lois entubatoires ...
 
j'achète un CD audio, je paye à la fois le support et des droits sur son contenu.
j'achète une K7 vierge, je paye à la fois le support et une taxe pour le respect des droits d'auteur
Je copie mon CD sur ma K7: au total j'ai payé 2 fois les auteurs pour le même contenu
 
La taxe sur les médias vierges est une abhération.

le droits a la copie sur un CD c'est ca :
 
t'as le droit d'écouter ton CD chez toi, mais pas de le preter ni de le diffuser en public.
 
t'as le droit a une copie pour usage sur un autre appareil (autoradio, lecteur CD portable, etc.)
 
et t'as le droit de le copier sur K7, lecteur MP3, ou minidisc, par exemple, en fait tout appareil qui est destiné à usages PERSONNEL et qui permet de reproduire la musique, de toute facons, en général, tu payes une taxes sur le support vierge en général, donc...

Il est interdit d'enregistrer les films à la télé. L'enregistrement sur le magnétoscope te permet de faire une copie d'un film dont tu possèdes l'original et non pas d'enregistrer tout ce qui passe.
Car comme cela se disait fût un temps "on a le droit de conserver un enregistrement dont on ne possède pas l'original durant 24h00" C'est FAUX !!  
Toute copie est illégal, tant que l'on ne possède pas l'original. Cela s'applique aussi bien pour les films, que la musiques, les jeux etc..
Donc même s'enregistrer un film à la télé, car admettons que la police se présente chez toi pour xx contrôle, tu auras beau le dire que se film est passé à la télé hier et que tu l'as enregistré pour le regarder aujourd'hui, mais si tu n'as pas l'original (comme le dit la loi) tu es dedans  

Heu... c'etait quoi alors l'argument de vente des magnetoscopes a l'epoque ??? J'ai comme un trou de memoire la...

Il n'y a pas une sorte de taxe sur le support des cassettes videos vierges qui revient aux industries du film, comme ca se passe avec les cassettes audio?