Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3149 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  Résiliation suite changement de cgv

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Résiliation suite changement de cgv

n°2412304
sieg66
pseudo à numéro
Posté le 16-05-2006 à 18:57:24  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis dans le cas où je déménage et n'ai fait que 6 mois chez wanadoo. Je ne compte pas reprendre de ligne (logement temporaire).  
 
Cependant wanadoo a changé ses CGV il y a un mois. Le code de la consommation autorise la résiliation d'un abonnement internet dans les 4 mois d'un changement de CGV, mais si ce changement fait suite à un jugement, consistant en principe en un retrait de clauses abusives, peut-on sans problème quand même utiliser cette article ? Quelqu'un a-t-il déja fait l'expérience ? Je dirais que oui dans le sens où le consommateur n'est pas censé savoir si les changements lui sont favorables ou pas, mais je préfèrerais être sûr avant d'envoyer un courrier.

mood
Publicité
Posté le 16-05-2006 à 18:57:24  profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  Résiliation suite changement de cgv

 

Sujets relatifs
resiliation contrat alice souscrit telephoniquementFichier supprimé suite à un indexage
Changement de disque de bootchangement de commutateur ??
Changement de date inopiné !!Changement adresse MAC d'une intel 2200 dans un centrino....
Steganos Security Suite 2006Donner une licence (Suite & fin)
Résiliation de Contrat avec FAI, sans fraisLogiciel de mise en suite de telechargements
Plus de sujets relatifs à : Résiliation suite changement de cgv


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR