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Sujet : Résiliation suite changement de cgv
sieg66 Bonjour,
 
Je suis dans le cas où je déménage et n'ai fait que 6 mois chez wanadoo. Je ne compte pas reprendre de ligne (logement temporaire).  
 
Cependant wanadoo a changé ses CGV il y a un mois. Le code de la consommation autorise la résiliation d'un abonnement internet dans les 4 mois d'un changement de CGV, mais si ce changement fait suite à un jugement, consistant en principe en un retrait de clauses abusives, peut-on sans problème quand même utiliser cette article ? Quelqu'un a-t-il déja fait l'expérience ? Je dirais que oui dans le sens où le consommateur n'est pas censé savoir si les changements lui sont favorables ou pas, mais je préfèrerais être sûr avant d'envoyer un courrier.

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sieg66 Bonjour,
 
Je suis dans le cas où je déménage et n'ai fait que 6 mois chez wanadoo. Je ne compte pas reprendre de ligne (logement temporaire).  
 
Cependant wanadoo a changé ses CGV il y a un mois. Le code de la consommation autorise la résiliation d'un abonnement internet dans les 4 mois d'un changement de CGV, mais si ce changement fait suite à un jugement, consistant en principe en un retrait de clauses abusives, peut-on sans problème quand même utiliser cette article ? Quelqu'un a-t-il déja fait l'expérience ? Je dirais que oui dans le sens où le consommateur n'est pas censé savoir si les changements lui sont favorables ou pas, mais je préfèrerais être sûr avant d'envoyer un courrier.

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