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Auteur | Sujet : Pour une TVA à 5,5% sur l'accès au Net! |
storyde | !Signer la pétition!:
Message édité par storyde le 24-11-2002 à 00:37:55 --------------- :[ |
![]() Publicité | Posté le 24-11-2002 à 00:36:38 ![]() ![]() |
+yann | Pk ca devrait etre a 5.5 ? |
mrbebert | effectivement, je vois pas du tout pourquoi ca devrait passer à 5,5 % |
mrbebert |
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julie93 Je suis... |
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mrbebert |
Depuis quand Free choisit lui même son taux de TVA |
julie93 Je suis... |
Message édité par julie93 le 24-11-2002 à 01:18:08 |
nikolai |
Message édité par nikolai le 24-11-2002 à 01:28:01 --------------- Soutenez l'association Chat Qu'un Son Toit - 86 | les RoadRunners sur BOiNC |
jeanne d'arc | --------------- Buttons l'ennemi loin du saint empire Français |
![]() Publicité | Posté le 24-11-2002 à 10:21:49 ![]() ![]() |
redevance | La TVA à 5.5% ne concerne que les lignes Freebox, pas les autres, internet dans ce cas n'est qu'une option du service freebox.
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storyde | ouai mais une baisse de tva permettrait une aide à la démocratisation à l'accès au net en france (une priorité du gouvernment)
Message édité par storyde le 24-11-2002 à 10:29:39 --------------- :[ |
bjone Insert booze to continue | moi je ferai plustôt une pétition pour que TF1 & M6 payent une TVA normale pour leurs émissions anti-culturelles |
storyde | --------------- :[ |
jeanne d'arc |
--------------- Buttons l'ennemi loin du saint empire Français |
mosquito.killer | la TVA à 5.5 ça permettrait aux FAI de faire plus de marge dès que vous changerez de forfait.
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redevance |
C'est comme le Beaujolais, c'est nouveau ??!!
Message édité par redevance le 24-11-2002 à 18:31:34 |
orbitalcoil |
mrbebert |
non. Seule la vente à emporter est à 5.5 %
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redevance | Non, c'est 5.5 puisqu'il n'y a pas de service à table, que tu "emportes" tes plats jusqu'à une table pour déjeuner.
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Guru | Ce n'est pas ce que semble dire le document suivant :
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storyde |
Message édité par storyde le 24-11-2002 à 19:08:36 --------------- :[ |
storyde | et à cause de la concurence il suffit qu'une entreprise commence à baisser ces tarrifes (suite à une baisse de la TVA) pour ke les autres suivent Message édité par storyde le 24-11-2002 à 19:11:30 --------------- :[ |
Guru | Cependant, sauf erreur de ma part, le gouvernement n'est pas seul décideur dans la détermination du taux de TVA appliqué. Il me semble que la Commission Européenne a un droit de regard sur ce sujet... C'est en tout cas ce qui avait été très largement dit dernièrement lors de la revendication par les restaurateurs d'une TVA à 5.5% sur leur activité. |
redevance |
Oui, mais est-ce que macdo te pose la question avant e commander ta bouffe ?
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storyde |
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Guru | D'ailleurs après recherche c'est la directive suivante qui fixe les activités sur lesquelles le taux de TVA réduit peut être appliqué. Il n'y a apparemment rien d'approchant. Pour que cela se fasse il devrait falloir une décision du parlement européen, on rentre la dans les arcanes du fonctionnement de la Commission Européenne ca devient beaucoup plus complexe malheureusement.
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mrbebert |
non
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storyde | --------------- :[ |
redevance |
Je m'incline devant un volontaire pour le test |
Oliver The Great There is no plan B | C'est clair...
--------------- "The two most common elements in the universe are Hydrogen and stupidity." - Harlan Ellison |
storyde | --------------- :[ |
jeanne d'arc | --------------- Buttons l'ennemi loin du saint empire Français |
jeanne d'arc | --------------- Buttons l'ennemi loin du saint empire Français |
storyde |
el cabron me gusta el perico | ADSL à 30 euros: les dessous d'une baisse de tarif généralisée
--------------- Rechercher le bonheur, c'est l'occupation des gens tristes. |
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