Bonjour,
 
Comme vous commencez à le savoir, les nouvelles CGV de FT sont trés intéressante pour ceux  qui veulent un degroupage total (sans payer l'abonnement FT)
 
je parle particuliérement du point 15.2 de ce nouveau contrat
 

 
 
 
 
Donc en clair, pour un degroupage total, cela ne coute plus rien aucune obligation de payer les mois encouruent pour l'abonnement
 
Cependant un point semble obscur, ce contrat est-il rétroactif et si oui combien de mois en arriére
 
La position est différente selon les interlocuteurs FT (agence, 1014), Que Choisir, voir sa propre interprétation
 
voici des articles qui disent oui :
 
   UFC que choisir http://www.01net.com/editorial/287 [...] -choisir)/
 
pas d'article qui dit non clairement mais des personnes sur des forums qui ont appelé FT et Que chosir,  qui leur ont dit que les nouvelles cgv n'était pas rétroactive
 
    http://svmblogs.vnunet.fr/svm/2005 [...] _to_1.html
 
  particuliérement
 

 
donc même Que chosir se contredit étonnant
 
 
 
Donc le but étant d'avoir l'information réélle afin de ne pas se mettre dans la panade, en effet moi voulant résilier FT dés le 1 octobre, j'ai réflechi car imaginer le prix conséquent, étant abonné depuis mi-aout, je devrais m'acquitter de 11 * 14€, s'il n'y'a pas d'effet rétroactif, comme beaucoup donc.
 
Il nous ferait donc une information certified Exact sur le fait qu'elle soit oui ou non rétroactive.
 
Voir des éxpériences vu que cela commence aujourd'hui...
 

salut,
 
j'attend la même info, j'étais persuadé que s'était retro et j'allais m'abonner  chez free en DT dans la minute mais à la vue de ce post j'ai peur...

Nous qui avons ouvert une ligne FT avant octobre avons été naïfs de croire le premier article de UFC Que Choisir ?
 
Vivment des informations claires et vraies

Au niveau de la loi, est-ce que les nouvelles CGV du 01/10 de la ligne FT s'appliquent aux anciens abonnés automatiquement ? Je sais que Free nous laisse le choix quand ils changent leur conditions, alors pourquoi pas FT ?

toujours personne n'a demandé testé ?

Et puis j'aimerais bien pouvoir m'abonner mais je n'ai toujours pas de facture FT, ya une solution dans ce cas là ?

 
Pas de nouvelles ?

 
je suis dans le meme cas, la facture ft est elle vraiment obligatoire pour s'abo a free ?  Car a l'agance FT ils ne peuvent pas m'en donner une
 
merci
 
a+

Le contrat FT suffit....

Merci mille fois pour cette réponse. Tu m'as epargné un appel à la hotline

En allant aujourd'hui sur le site de FT plus particuliérement aux conditions contractuelles, je me suis apercu que les anciennes CGV de l'abonnement avait disparau et seule celui du 01/10/2005 reste confére ici http://www.agence.francetelecom.co [...] /contratoo
 
cd qui veut bien dire que la modification du contrat à eu lieu et que c'est rétroactif, étant donné que nous n'avons plus qu'un contrat à notre disposition.
 
ce qui est géniale donc je me desabo de FT dés cette semaine.

http://www.agence.francetelecom.co [...] ategorie=0

 
 
D'accord, mais je croyais que le contrat qui s'appliquait était celui souscrit à la date d'ouverture de l'abonnement.
Ainsi, même si l'ancien contrat n'est plus en ligne, c'est toujours lui qui s'appliquerait, le nouveau s'adressant uniquement aux abonnés de l'après CGV FT 1/10. Après tout, FT n'est pas obligé de maintenir l'historique de tous ses contrats en ligne.
 
A contrario, FT ne m'a pas demandé mon avis lorsqu'il a décidé d'augmenter le coût de l'abonnement malgré le fait que j'ai ouvert ma ligne pour un coût d'abonnement donné. Tout ça pour dire qu'il semble facile pour FT de jouer avec les CGV.
 
De mon côté, j'ai souscrit à Free un mois avant les fameuses CGV et comme tous ceux qui sont dans mon cas, je souhaite passer en dégroupage total sans devoir 10 mois d'abonnement pour rien.
 
C'est pour ça que j'aimerais bien avoir un communiqué clair et précis émanant de FT (et non de sites comme Que Choisir qui se contredisent) avant de passer au dégroupage total.
 
Autant payer un abonnement pour 2 lignes de tel que pour plus rien du tout !

 
 
Exactement, ce que j'attend, je vais appeler FT dans la semaine qu'il m'envoi les cgv de ma ligne...Comme ca on sera fixé

D'accord, dans ce cas n'oubliez pas de nous tenir au courant ou mieux de nous envoyer un lien officiel si FT vous en envoie un.
 
Merci d'avance.

bon alors j'ai envoyer un Email reponce idifiante,
 
lisé vous-même
 

 
Donc les cgv du 01/10/2005 s'applique bien, cependant dans les cgv ils disent que le DT est un moitf legitime mais pas elle, on joue au serpent qui se mort la queue....

Il y a contradiction dans la réponse de FT et le texte 15.2 du contrat que voici ci-dessous dans lequel j'ai grassé les mots importants et souligné le mot "dégroupage total".
 
 
15.2 Résiliation du contrat par le client  
Le  client  peut  résilier  de  plein  droit  le  contrat  à  l’issue  de  la  durée  minimale  prévue  à  l’article  3,  moyennant  le  
respect d'un délai de préavis de sept jours.  
Pendant la période minimale susmentionnée, le client pourra résilier à tout moment le contrat pour motif légitime  
sous réserve du respect d'un préavis de sept jours.  
A défaut de motif légitime, si le client résilie le contrat avant l'expiration de la durée minimale, y compris avant la  
mise en service, il est redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée.  
De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l'expiration de la durée minimale et sans être tenu de  
verser  le montant des abonnements restant à courir, lorsqu'il  souscrit  à  une  offre  d'un  opérateur  impliquant    les  
fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage  
total ou la revente de l'abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l'exécution  
par  France  Télécom,  dans  un  délai  raisonnable,  de  la  commande  d'accès  totalement  dégroupé  ou  de  revente  
d’abonnement téléphonique telle que transmise par l'opérateur choisi par le client.
 
 
Le texte paraît plutôt clair : les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l'abonnement téléphonique sont des motifs légitimes alors pourquoi FT vous dit le contraire, je n'en sais rien. Peut-être que même chez FT, on est pas au courant de tout.
Après tout, le jour du communiqué de presse sur les CGV du 1/10, j'ai appelé le 1014 et j'ai dû moi-même communiquer par téléphone le lien HTTP à l'opératrice qui n'était au courant de rien. ça la fout mal pour un service commercial.
 
Alors, allez savoir.
 

Depuis plus de réponse de FT...
 
je pense qu'ils font tout pour qu'on reste chez eux...je vais resilier et garder les mils pour preuve que le contrat du 1/10/05 s'applique pour moi

Les nouvelles CGV sont bien en route et rétroactives, et le dégroupage total permet bien la résuliation sans frais et à n'importe quel moment. Il commence à y avoir des témoignages dans ce sens (par exemple http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2555 ).
A mon avis, si vous passez en dégroupage total : laissez le FAI faire la résiliation et vous n'aurez pas de problème. Si jamais on vous réclame de payer l'abonnement, contestez les sommes (elles seront non-dûes jusqu'à examen de la contestation), mais ça ne devrait pas arriver.
 
Ce qui a dû se passer, c'est que FT doit faire circuler en interne des directives commerciales pour garder le plus possibles les clients en maintenant un flou dans l'information.
Même dans les CGV le "flou" est maintenu, en ne considérant pas le dégroupage total comme un "motif légitime" mais en admettant une souplesse dans ce cas. Alors que concrètement cela revient au même.

bon ben la lettre de DT part aujourd'hui

Attention, normalement la demande de résiliation doit émaner du FAI lors du passage en dégroupage total, pas de l'abonné... dans la pratique on ne doit pas être amené à résilier soi même sa ligne dans les cas de DT. Au cas où il y ait un doute pour certains...
(c'est peut être la raison pour laquelle le DT n'est pas un "motif légitime" de résiliation pour l'abonné, ils jouent sur les mots...)

non mais moi j'envoie la lettre à free, qu'il nous foursse via leur interface...
 
je ne contact ps du tout FT c'est free qui le fait

Je confirme que FT ne prélève pas les mois restants en cas de résiliation par dégroupage total.
Date d'ouverture de ma ligne FT : 20/09/05

merci de le dire !!! je le vous drez ausi quand Free aura fini mon degroupage

Ceci dit je dis ça par rapport au prélèvement qui date d'aujourd'hui et qui ne comporte pas les mois restants de l'abo FT.
 
Je confirmerai à 100% quand j'aurai la toute dernière facture de FT entre les mains. Si ça se trouve je me suis emporté un peu vite...

 
 
De mon côté, j'ai envoyé la lettre de dégroupage total à Free hier (souscription FT début Août 2005)
Je ne compte pas jouer le jeu de FT qui consiste à continuer à payer en attendant un hypothétique message officiel.
 
En ce qui concerne le flou des nouvelles CGV FT, il me semble bien que lorsqu'un contrat n'est pas rédigé clairement, c'est toujours l'avantage du client qui doit être considéré. Ceci dit je ne suis pas juriste donc il faudrait demander l'avis d'un spécialiste. J'ai essayé sur "fr.misc.droit.internet" mais aucun ne m'a donné une réponse claire sur le sujet.
 
Si FT réclame le paiement des mois d'engagement, il me paraît logique qu'il s'adressera directement au client et non à Free.
En effet, c'est le client qui s'est engagé au moment de la souscription FT et non Free. Donc voilà comment je vois les choses :
 
1/ Prélévement automatique des 96 euros par Free pour le DT
2/ Réception de la dernière facture de Free avec régularisation et réclamation des mois d'engagement (c'est là qu'il ne faut pas se laisser faire !)
 

 
Erratum:
 
Au lieu de "2/ Réception de la dernière facture de Free avec régularisation et réclamation des mois d'engagement (c'est là qu'il ne faut pas se laisser faire !)"
 
... il fallait lire "2/ Réception de la dernière facture de France Telecom avec régularisation et réclamation des mois d'engagement (c'est là qu'il ne faut pas se laisser faire !)"
 
 

Vous êtes assujetis aux conditions générales de vente en vigueur à la prise de votre abonnement. Si l'opérateur change ses CGV de manière unilatérale pour votre contrat; vous avez 4 mois pour résilier sans aucun frais; sinon vous les acceptez de facto.

J'a recu ma facture FT est derriere c'est des références aux nouvelles CGV
 
Concernat le degroupage j'attend que ca bouge coté FREE, ca fait 2 semaine que je suis en etape 2 (soit mise d'equipement dans le dslam, alors que je suis deja cablé...un peu c*nc*n chez FREE)

 
En ce qui me concerne, ça fait 4 jours qu'ai envoyé la lettre et je suis à l'étape 3 (inscription validée par FT)
D'ailleurs, à part les formalités administratives, je ne comprend pas trop l'objet de l'intervention, le câblage étant déjà fait.
 
J'ose espérer que FT ne défait pas tout pour tout refaire !

ben moi ca fait 3semaines et rien...

 
OK, as-tu été sur :
 
http://adsl.free.fr/suivi
 
Les infos de suivi sont là comme au moment de l'inscription initiale.
D'ailleurs, une chose amusante, dans mon cas, ils ont conservé exactement les mêmes phrases.
Ainsi, aujourd'hui, je suis à l'étape 5 : "Votre Freebox est en cours d'envoi ...", Freebox que j'ai déjà depuis 3 mois !
 
En ce qui te concerne, ta ligne est-elle coupée ou peux-tu toujours surfer/téléphoner en dégroupage partiel ?
 
 

non j'ai tojours FT et ma ligne adsl, mais ce veut dire que je vais encore payer FT , ce que je ne veux plus...

petite question: quand on passe en dégroupage total, y'a une interruption de service? en gros, je reste combien de temps sans le net?

ca deped de la competence du technicien , technicienne, de 5min à plus de net...
 
sinon globalement 10min

 
Ce matin (9/11/2005 à 8h), j'ai constaté que je n'avais plus la tonalité sur ma ligne FT.
Côté Free, j'ai bien la tonalité sur le téléphone, Internet et la TV.
 
J'ai fait un petit test : j'ai appelé mon ancien numéro FT pour lequel j'avais demandé le portage vers Free et ça a bien fait sonner le téléphone FreeBox.
 
Je peux donc dire presque à coup sûr que je suis maintenant en DT (la console Free n'est pas encore à jour)
 
Hier soir, j'étais connecté et ça a brusquement coupé vers 20h00 au niveau de mon routeur.
J'ai dû rebooté ce dernier pour récupérer la connexion. Ce problème ne m'était jamais arrivé avant aussi je suppose que ça devait être au moment de la bascule vers le dégroupage total. La coupure de service n'a donc pas duré plus de quelques minutes.
 
Au niveau délai, Free a reçu mon formulaire le 4/11 et m'a dégroupé totalement le 8/11.
Ca nous fait donc 4 jours de délai ce qui est très bien !
 
Je n'ai pas encore été débité côté Free et je vous dirai comment ça se passe côté FT.

 
 
Pour compléter mon message : je confirme que je suis bien en dégroupage total depuis le 8/11/2005 (j'ai reçu le mail officiel de Free le 9/11/2005)
Chez moi, ça fonctionne nickel. Tout est comme avant (surf + TV + Tél)
 
Par contre, j'ai constaté en consultant les caratéristiques de ma ligne que je synchronisais à ~ 13800 Kb/s contre ~ 16000 Kb/s avant.
Cela viendrait-il du dégroupage total ... je n'en sais rien.
 
 
 

 
Je reprend ce fil interrompu depuis 3 semaines pour apporter comme promis mon témoignage :
 
J'ai reçu ma dernière facture France Telecom vers le 25/11/2005 (Dégroupage Total effectué le 8/11/2005)
FT ne me demande aucun préavis au contraire, il vont me donner un avoir sous forme de chèque postal.
Cet avoir correspond au surplus d'abonnement payé pour le mois en cours.
 
Donc tout va bien.
Je conseille donc à ceux qui hésitent encore à passer en DT à ne plus hésiter !
Côté DT, ça fonctionne toujours très bien (je suis chez Free)