Source le Figaro: http://www.lefigaro.fr/eco-medias/ [...] G0316.html
Avec Reuters
[15 juillet 2004]
Le ministre de l'Economie, ceux de la Culture et de l'Industrie, Renaud Donnedieu de Vabres et Patrick Devedjian, ont reçu aujourd'hui à Bercy des représentants des auteurs, compositeurs, producteurs et interprètes, des industries du logiciel et du jeu vidéo, des fournisseurs d'accès à internet, des opérateurs de télécommunication et de moteurs de recherche et des associations de consommateurs.
L'objectif de cette réunion était de proposer des actions dans les domaines de la prévention, de la répression et de la dissuasion du piratage. «En matière de piraterie, une action rapide, conjointe et concertée par l'ensemble des acteurs (...) et avec le soutien des pouvoirs publics est aujourd'hui possible et nécessaire», a déclaré Nicolas Sarkozy, selon le texte de son allocution introductive diffusée par Bercy.
Le ministre de l'Economie a proposé aux participants de s'associer à un projet de «charte d'engagements conjoints» sur trois volets. Le premier volet doit comprendre des «actions de pédagogie et de sensibilisation», notamment dans les collèges et les lycées, avec la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie. Nicolas Sarkozy a déclaré que les pouvoirs publics prendraient leur part de cette «éducation à la propriété intellectuelle».
Le deuxième volet sera constitué par des actions de dissuasion et la mise en oeuvre «d'obstacles concrets» au piratage. Ainsi, les fournisseurs d'accès à internet devront adresser systématiquement des messages d'avertissement à leurs abonnés qui auront été repérés en train de pirater sur internet.
De même, les fournisseurs d'accès devront mettre fin aux abonnements de ceux qui auront été condamnés pour piratage par la justice. «Ces mêmes fournisseurs supprimeront sur leurs portails les liens hypertextes et les référencements vers des sites facilitant ou encourageant la piraterie», a précisé le ministre de l'Economie.
L'Etat soutiendra pour sa part les professionnels de la culture en adressant aux services d'investigation et de poursuite des instructions sur la lutte contre ceux qui incitent au piratage ou en font une activité quasi professionnelle. «La violation de la propriété intellectuelle est une infraction pénale. Elle doit être sanctionnée dans le cadre d'une perception équilibrée et pragmatique du problème», a souligné Nicolas Sarkozy. «Les pouvoirs publics prendront sur ce point leurs responsabilités.»
Enfin, le ministre de l'Economie a proposé que l'industrie du disque porte d'ici la fin de l'année son offre légale en ligne de 300 000 à 600 000 titres, soit l'équivalent de 60 000 albums, «deux fois plus que dans une Fnac de centre-ville».
«Ces offres en ligne feront l'objet de campagnes de promotion», a déclaré le ministre. «Parallèlement, les fournisseurs d'accès et les industriels de la musique trouveront les moyens de rendre la facturation de ces achats sûre, facile, transparente et compétitive.»
Le gouvernement continuera pour sa part de militer auprès de Bruxelles et des autres pays européens pour une réduction du taux de TVA sur les disques. L'ensemble de ce dispositif «peut se matérialiser très rapidement dans un accord écrit et être mis en oeuvre immédiatement», a souligné Nicolas Sarkozy.
Les FAI et les Majors se sont reunis hier pour mettre un terme a l'echange de fichiers illicites, avec de l'information et une solution repressive si cela ne suffit pas.
En gros le surfeur utilisant le P2P recoit un mail pour commencer, puis si il continu possibilité ou obligation du FAI a couper les acces P2P(techniquement faisable)a partir du 1er janvier 2005, si cela ne suffit pas une coupure du FAI, peine de 15 000 d'amande et/ou 2 ans de prison, et creation d'une blacklist(comme pour les telephone mobile) avec impossibilité de souscrire a un autre FAI. (entendu sur RMC ce matin).
Voila la bonne nouvelle du matin !
Message édité par epicea le 16-07-2004 à 06:16:56