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  durée du mandat de dégroupage ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
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Auteur Sujet :

durée du mandat de dégroupage ?

n°2448798
Pnar
supercherie bio logique
Posté le 27-06-2006 à 15:43:18  profilanswer
 

Bonjour,
 
lorsqu'on s'abonne chez un FAI en DT par exemple, l'inscription équivaut à donner un mandat de dégroupage à ce FAI qui le transmet à FT.
 
ça, tout le monde le sait, mais quelqu'un sait-il s'il existe une contrainte dans le temps pour ce mandat ?
(juridiquement parlant, mais n'hésitez-pas à me donner aussi votre avis ou un lien, etc ...)
 
merci d'avance  :jap:


---------------
bah kestufou ?
mood
Publicité
Posté le 27-06-2006 à 15:43:18  profilanswer
 

n°2448801
com21
Modérateur
real men don't click
Posté le 27-06-2006 à 15:44:39  profilanswer
 

non, pas de contrainte de temps


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Cherche geekette | Traquez vos billets d'€ | Don du sang | Don de moelle osseuse
n°2448805
Pnar
supercherie bio logique
Posté le 27-06-2006 à 15:48:05  profilanswer
 

réponse rapide  :o  
merci  :jap:  


---------------
bah kestufou ?
n°2450245
Patchou
Posté le 28-06-2006 à 23:38:12  profilanswer
 

la seule contrainte, c'set l'attente des 7 jours avant que FT coupe la ligne, délai de rétractation légal.


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  durée du mandat de dégroupage ?

 

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