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Condamnation de Microsoft pour contrefaçon de marque  02/05/2002
Par ordonnance du 6 février 2002, le TGI de Paris a condamné Microsoft pour contrefaçon de marque et a ordonné la cessation de l'exploitation de la dénomination "la boussole du net" sur le site internet encarta.msn.fr ainsi que dans les cd-roms de l'encyclopédie Encarta.
En effet, une autre marque "netboussole" correspondant à un logiciel appartenant à la société Samaris ayant été déposée antérieurement, le tribunal a considéré qu'au vu des fonctionnalités offertes par ce logiciel (la recherche de sites par thème) et de la similitude des signes et produits en cause, le risque de confusion était présent. De plus, le terme "boussole" n'étant pas utilisé couramment dans le monde de l'internet au moment du dépôt de la marque "netboussole" et comme le terme "annuaire" est utilisé dans la version anglaise d'Encarta, Microsoft ne pouvait prétendre utiliser la dénomination en cause dans son sens courant.  
 
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http://www.zataz.com/zataz/news.ph [...] le=03.html
 
vw