ARTICLE 10 - RESILIATION
10.1 Résiliation par CLUB-INTERNET
CLUB-INTERNET se réserve le droit de résilier l'Abonnement avec effet immédiat, sans formalité de plein droit et sans indemnité, en cas :
- de dépassement du plafond mentionné sur la Portail Club-Internet concernant la quantité de données autorisée à être transférée par mois par l'Abonné ;
- de violation de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, et plus particulièrement des obligations énoncées à l'article 6 des présentes, ou des Conditions d'Utilisation applicables à la messagerie électronique et/ou aux pages personnelles.
Article 5 - Déménagement
En cas de déménagement de l'Abonné, le Pack Modem ne sera ni remboursé, ni échangé par CLUB-INTERNET.
donc c'est vraiment illimite ou pas? c koi ce bordel?
si on demenage CI s'occupe pas de rouvrir une nouvelle ligne?