croli a écrit :
je suis d'accord avec toi ca ne fait aucun doute car tu as raison totalement cf : Cette présomption est consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (article 9) et visée dans le préambule de la consitution de 1946 et par le la Cour Européenne des droits de l'homme (art 6-1) en ces termes : "toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie"
mais ce que je veux dire en fait ce qu'une si tu es inculpé ou mis en exemen par ce que tu es le propriétaire du pc ou de la voiture qui a commis des fautes c'est à toi de prouver que ce n'est pas toi... Car ils sont la preuve à la base que c'est toi puisque la voiture est à ton nom par exemple ou ton abonnement (sauf allibi bien entendu)
si tu es flashé par exemple (toujours le meme ex lol) c'est à toi de prouver que c'est pas toi...
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Ben non, toujours pas. Si tu es flashé, on doit te voir distinctement sur la photo. (j'ai été flashé en Allemagne une fois). Si on ne voit rien sur la photo, tu peux parfaitement contester et dire que ce n'était pas toi. Sans preuve, si ça va jusqu'au tribunal, tu auras gain de cause pour "absence de preuve"
Et puis, il ne faut pas tout confondre de toutes manières...
Message édité par Hermes le Messager le 01-04-2004 à 14:07:37