Citation :
Utilisation d?un CD-ROM
L'utilisation d'un graveur de CD-ROM pour reproduire sur CD-ROM toutes sortes de données numériques, du son, du texte, de l'image fixe ou animée, des logiciels sont autorisées à condition, pour le copiste:
Pour les éléments non-logiciels : de faire de cette copie un usage strictement privatif et non collectif (peu importe que l'?uvre soit intégralement ou partiellement copiée et le nombre de copies effectuées de cette ?uvre)
Pour les éléments logiciels : de limiter cette copie pour les logiciels, à un seul exemplaire, à des fins de sauvegarde (si tant est qu'il ne dispose pas déjà, par ailleurs, d'une copie de sauvegarde) Il est en revanche strictement interdit pour le copiste :
de graver pour autrui des ?uvres, soit à titre gratuit soit à titre onéreux
de compiler pour autrui des morceaux d'?uvres préexistantes
de distribuer les exemplaires copiés à titre onéreux ou gratuit
d'effectuer plus d'une copie de sauvegarde pour ce qui concerne les logiciels
Pour en savoir plus : www.bsa.org/france
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