Reprise du message précédent :

 
et c'est bien ça qui pourrait emmerder les logiciel libres
 
 
en plus ,y-en a qui ont dit que les utilisateurs ne seraient pas concernés, mais il ne va pas sans dire que le cout des royalties se répercutera sur le prix de vente

 
faudrait qu'ils regardent plus loin que le bout de leur nez

En fait je pense que les logiciels d'application industrielles
devraient etre protégées par le brevet
tandis que tous les uatres logiciels comme les jeux etc...
devraient pouvoir etre protégés par le droit d'auteur

quant au brevet la protection qu'il confere ne dure que 30ans
donc c pas si enorme que ca

 
   
30 ans, en informatique ... faut arreter d'boire là ?
c'est tout une vie

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par tatanka--[/jfdsdjhfuetppo]

Mais un brevet ne protege t'il pas que dans le cadre d'une utilisation commerciale ?

fais chier j'ai pas mon code de la propriété industrielle ici(l'année prochaine je fais le DESS PI)  
mais le brevet ne protege que 30ans
le probleme c qu'en informatique tout va si vite que 30ans c enorme
(c vrai que plus haut je dis le contraire mais je ne pensais pas à l'informatique)

 
je crois que tu n'as pas bien LU les implications de ces brevets !
Il ne s'agit pas de seulement des logiciels il s'agit des routines, algorithmes etc...
 
Relis bien le le contenu donné dans l'url du premier post

[jfdsdjhfuetppo]--Message édité par kao--[/jfdsdjhfuetppo]

Mais un brevet ne protege t'il pas que dans le cadre d'une utilisation commerciale ?  
 
le brevet protege l'invention de toute exploitation par d'autres personnes que les inventeurs
pour utiliser l'invention, il faut obtenir une licence d'exploitation aupres de l'inventeur

Donc si tu utilise l'invention sans en tirer de profits, pas de pb. Donc les logiciels libres pourront continuer à exister, par contre cela oblige les societes commerciales a se creuser la tete au lieu de copier le voisin, donc saine emulation !!!
d'accord, j'pousse un peu la.

 
t'es sur de ton coup , pour les logiciel libre ?
de toutes façon , ce serait quand meme la merde, pq les société comme redhat et mandrake, qui vendent des service aux entreprises, ne pourrait plus ...

oui je suis au courant kao  
mais l'INPI qui est l'institut national de la propriété industrielle ne délivre pas des brevets à tout bout de champ
et un algorythme ne pourra jamais etre brevetable car on ne brevette pas les concepts mathématiques ou info...
Le probleme du logiciel et du brevet c qu'une majeure parties des inventions utilisent des logiciels pour fonctionner  
et quand l'INPI en brevettant l'invention brevette aussi ces logiciels mais comme faisant parti de l'invention.
A l heure actuelle tu peux utiliser un meme algo etc... pour une invention differente
 
je prends un exemple con:
tu crées un robot pour une usine automobile
bien sur ce robot fonctionne grace à des logiciels
ce que tu pourras breveter ce sera l'ensemble
c a dire: logiciel+mecanique du robot etc...
 
par contre tu ne pourras pas breveter ton logiciel seul

 
Pour l'instant, et en france.  
 
Certains veulent changer cela, et pouvoir autoriser de breveter le logiciel. D'ou ce post pour prévenir pourquoi ce choix ne serais pas un bon choix.
 
Mais un brevet ne protege t'il pas que dans le cadre d'une utilisation commerciale ?  
 
1- il me semble pas que l'application des brevets fasse un distingo entre tilisation commerciale et non commerciale. Si tu as des textes, je suis preneur.
 
2- logiciel libre ne veux pas dire non commercial. Tu peux parfaitement aller acheter une distribution linux au carrouf du coin.

Ben, justement, si. C'est ça, le brevet logiciel.
Amazon qui attaque Barnes&Noble sur le One-Click patent, c'est ça.
British Telecom qui attaque Progeny (doute sur le nom) sur les hyperliens, c'est ça aussi.
Dans le cas des GIf, ils se montrent relativement arrangeant (si on leur demande, ils autorisent quand même l'utilisation), mais rien ne les y oblige, mais si c'est pour une application non commerciale.
 
Et en effet, les logiciels peuvent être brevetés dans le cadre que tu mentionnes. Mais c'est un logiciel ayant un effet technique sur une invention (le robot dans le cas présent).

ah oui mais ca ca se passe à l'etranger
pour l'instant en France ca ne serait pas possible
il faudrait voir avec les futurs conventions internationales
mais moi c clair que je suis contre

 
ça ça m'ennerve ces affirmations !
ça se passe aux USA, donc ça se passe à l'étrangers : on est pas toujours obliger de suivre ces connards

Non, aucun rapport. Le détenteur d'un brevet logiciel peut réclamer des droits d'utilisation à n'importe qui, même aux auteurs de Logiciels Libres.
 
Et puis, ce n'est pas le problème de se creuser la tête : Sincèrement, tu trouves qu'il a fallu beaucoup réfléchir pour le brevet d'Amazon? À savoir utiliser les cookies pour acheter en cliquant une seule fois. N'importe qui peut avoir l'idée, c'est complètement con. Ce que l'on peut protéger, par le droit d'auteur par exemple, c'est l'implémentation du système. Un développeur (de Logiciel Libre ou autre) ne codera pas le One-CLick de la même façon qu'Amazon l'a fait, il n'y a donc aucune raison qu'Amazon s'approprie cette idée.
 
Certains d'entre-vous ont du mal à faire la distinction entre implémentation (que l'on peut protéger par le droit d'auteur ou le secret commercial) et idée -> avoir une idée prend 5 minutes, c'est l'implémenter qui prends du temps, et c'est ça que l'on peut vouloir protéger.

Je ne suis pas d'accord avec toi, c'est l'idee qui n'est pas a la portee du premier venu, c'est donc elle qui a le plus de valeur

en tout cas pour la FRance:
 
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Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d'application industrielle.
 
 
 L'INVENTION SE DÉFINIT COMME LA SOLUTION TECHNIQUE A UN PROBLÈME TECHNIQUE.
C'est pour cela qu'on ne peut pas breveter une idée : seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser seront brevetables.
 
 NE SONT PAS DES INVENTIONS
- Les découvertes scientifiques (mais leurs applications peuvent en être);
- Les créations esthétiques;
- Les plans, principes et méthodes, les règles de jeux;
- Les présentations d'informations;
- Les programmes d'ordinateur en eux-mêmes.!!!!!!!!!
Certaines de ces créations sont susceptibles d'un autre mode de protection : le droit d'auteur, dès lors qu'elles se concrétisent sous une forme qui reflète la personnalité du créateur.
 
 L'INVENTION DOIT ÊTRE SUSCEPTIBLE D'APPLICATION INDUSTRIELLE.
Le brevet est destiné à protéger une invention qui peut être exploitée ou utilisée dans l'industrie au sens large qui inclut les procédés techniques utilisés en agriculture. Elle doit être effectivement réalisable et non consister en l'énoncé d'un principe abstrait.
 
 L'INVENTION DOIT ÊTRE "NOUVELLE".
Supposons qu'un ingénieur ait mis au point un carburant non polluant, il en dévoile la composition à la tribune d'un congrès écologique et le lendemain se présente pour déposer une demande de brevet. Trop tard ! Son invention n'est plus nouvelle et le fait qu'il soit l'auteur de la communication n'y change rien.
 
 
En effet, une invention n'est "nouvelle" que si "elle n'est pas comprise dans l'état de la technique". Or l'état de la technique se définit par "tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet". Alors, silence ! Jusqu'au dépôt de la demande, le secret est de rigueur. Au cas où des divulgations sont absolument nécessaires, pour faire expérimenter l'invention par un tiers par exemple, il faut prendre des précautions sérieuses et prévoir notamment des accords de confidentialité.
 
 L'INVENTION DOIT IMPLIQUER UNE ACTIVITÉ INVENTIVE.
Même nouvelle, une invention n'est pas nécessairement brevetable. Ce qui, pour "l'homme de métier", découle de manière évidente de la technique connue, ne peut donner lieu à un brevet. L'invention doit se situer au delà de ce qui est évident. Mais le brevet n'est pas pour autant réservé aux prix Nobel et la plupart des brevets concerne des améliorations ou des perfectionnements de techniques connues.
 
 
Les documents permettant d'apprécier la nouveauté et l'activité inventive étant innombrables, on ne peut jamais être certain a priori de la brevetabilité d'une invention.
Toutefois, une recherche préalable peut, si elle révèle des antériorités, éviter d'engager des frais inutiles.
L'INPI met à votre disposition une documentation importante et facilement accessible, et peut également vous fournir un service personnalisé de recherche documentaire et de veille technologique : service RISC.

Euh... ben, vas-y, code un truc qui fait comme le One-Click d'Amazon. Et ne viens pas me dire qu'il a fallu de longues années de recherche pour trouver le One-Click!

T'es en train de me faire un raisonnement à la  
j'ai une idee conne, alors toutes les idees sont connes
Je dis que celui qui a vraiment une idee qui sort de l'ordinaire, y'a pas de raison que tout le monde se l'appproppprie

en fait le probleme c quel es militants du logiciel libre, lorsqu'ils ont échafaudé leur théorie, se sont contentés d'une lecture superficielle et approximative du droit européen, et se sont arrêtés à la disposition exposant l'exclusion de la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, sans prendre le soin de vérifier que cette exclusion ne porte que les programmes pris en tant que tel, par exemple en tant que code source.

en fait je me suis un peu trompé tout à l'heure parce que l'office europeen des brevets dont la France est soumise
estime qu'un produit ordinateur n'est pas exclu de la brevetabilité

Enfin je me suis pas totalement gourré quand meme parce que  
pour l'instant en france et en europe la situation n'est pas tres claire
 
En tout moi je suis contre
par exemple en 1998 microsoft avait demandé de breveter les feuilles de style apres avoir encouragé le WWW consortium à les incorporer dans les standarts et ils ne l'ont pas faits a cause de la reaction publique

Tu ne comprends pas que la recherche en informatique ne se fait pas de façon théorique. On ne parle pas de l'industrie métallurgique ou du pneumatique, où il y a énormément d'investissments pour la recherche de nouvelles technologiques. Et puis, des idées, en info, y en a plus de nouvelles depuis longtemps. Il y a de la recherche sur les micronoyaux, sur les communications, mais depuis toujours, ce genre de choses est publié, ce sont des idées.
Question : comment tu fais pour distinguer un brevet intelligent d'un brevet à la con ?  
Tiens, un exemple qui est vraiment à la con :  
http://www.aful.org/presse/pr-35h.html
Personne n'y a jamais pensé avant. Il est donc logique que ce brevet soit valide.

quelle grosse bande de connard !
 
http://www.01net.com/rdn?oid=177132&thm=UNDEFINED
 
 
c'est tellement vague que ça peut etre interpréter de toutes les façons possibles !
on est bien baré maintenant
vive les moutons de politiciens européens qui lechent le cul des ricains

Bon, c'est le moment de ressortir ce vieux topic tant le sujet est d'actualité.
 
Ceux qui ne savent pas de quoi il s'agit et pourquoi c'est d'actualité peuvent aller lire ceci:
http://www.clubic.com/n/n9746.html
 
 
 
Pour lutter contre les brevets logiciels, allez signer cette pétition http://petition.eurolinux.org/index_html
 
Chaque signature est importante.
 
Le vote aura lieu le 1er septembre prochain.

Je fais un petit up quand même !  

Nous sommes le 27 août alors... UP !  

si ca passe, je dépose un brevet sur  
 
les tests conditionnels
l'exécution d'un programme ou d'une commande en tapant son nom
le ALT+S au lieu de "valider son message" (rien qu'avec ca, je met ICQ, AIM, trillian et tous les forums a base de ppc a poil)
 
c'est cool

Il y a par exemple ce magnifique brevet d'Amazon pour l'envoi par e-mail de bons d'achat:
http://www.zdnet.fr/actualites/bus [...] 072,00.htm

Non au brevet logiciel   et
up

Ce serait bien de ne pas sans cesse ramener le probleme au logiciel libre. Ce n'est pas la nature exacte du débat. Le brevet logiciel, s'il n'est pas correctement encadrés par des textes précis peu avoir des conséquences pour TOUTES les personnes concevant un logiciel, et TOUT les utilisateurs.  
 
Il suffit de lire cette page pour constaté l'etendu des dégats:
http://brevets-logiciels.info/wiki [...] esHorreurs
 
Pour les feignasses, voila qq brevets qui sont indiqué sur cette page, et dont vous comprendrez tout de suite la porté:  
 
La barre de progression
Le lien hypertexte
Le téléchargement de logiciels
Le scrolling, le jeu multijoueurs, la gestion d'une manette de jeux, les méthodes pour peindre un polygone sur un écran ...
 
Autant comprendre que s'il faut payer des royalties a chaques utilisation d'un de ces principes, vous pouvez de suite penser a elever des chevres, paske l'info tel que vous le connaissiez c'est terminer....

 
Y'a pire : un site pro-brevets realise par un avocat (comme par hasard ). http://www.brevets-logiciels.com
 
En tout cas si ca passe je vais de ce pas breveter le TT, ca peut rapporter gros

 
J'aime le début:
 

 
fuyayaya... 30 entreprises sans doute ciblant un marché tres spécifique et ayant déja déposé des brevets pas encore valider, on sent de suite que c'est tres representatif de l'ensemble des boites europeenes... !  

Et un UP !
 
http://petition.eurolinux.org/index_html (le site rame pas mal en ce moment)

Vous me faites rigoler...
Ca fait déjà un petit moment que des entreprises pharmaceutiques déposent des brevets sur le vivant (des gènes par exemple), ce qui veut dire que très bientôt les petits labos ou les pays pas assez riches ne pourront plus faire de recherche sur tel gène ou telle maladie génétique (par exmeple), sans payer un paquet de royalties au détenteur du brevet.
C'est autrement plus grave et ça concerne beaucoup plus de monde, mais ça, ça vous scandalise pas...

 
Et d'ou tires-tu que le monde s'en tape ? Rien que sur ce forum, pour les soft comme folding@h ou genome@h, y'a eu des dizaines de débats pour savoir si oui ou non les resultats seraient libre ou privé... alors evite ce genre de commentaire sans savoir de quoi tu parles.